Les motards doivent donc être en mesure de présenter une carte grise, lors d'un contrôle routier. Pour certains deux-roues, il s'agit de la carte grise MTT1 ou certificat d'immatriculation MTT1, selon la nouvelle terminologie officielle.
Les caractéristiques d’une moto mtt1
Du point de vue de la carte grise, les motos se divisent en 3 catégories : les motos MTL, les motos MTT1 et les motos MTT2.
La moto MTT1 est considérée comme une moto légère. Il s’agit, en effet, d’une moto ayant un cylindrage situé entre 125 et 600 m3 et sa puissance est comprise entre 11 Kw et 25 Kw.
Astuce : pour connaitre la catégorie d’une moto déjà immatriculée, il faut se référer à la case J1 de sa carte grise.
Demander sa carte grise MTT1 en ligne
Comme toutes les cartes grises, la carte grise d’un deux-roues MTT1 ne peut plus être demandée en préfecture depuis novembre 2017. En effet, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches en lien avec le certificat d’immatriculation sont totalement dématérialisées.
Le propriétaire de la moto doit donc effectuer sa demande de certificat d’immatriculation MTT1 en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il peut également mandater un professionnel disposant d’une habilitation SIV délivrée par le ministère de l’intérieur, le SIV désignant le système de gestion des cartes grises.
Les documents pour immatriculer à son nom une moto MTT1
En cas d’achat d’une moto légère auprès d’un concessionnaire, celui-ci se charge souvent de demander la carte grise. Il prévoit alors une ligne sur sa facture mentionnant des “frais d’immatriculation”.
En revanche, en cas d’achat d’une moto MTT1 à un particulier, le nouveau propriétaire va devoir se charger de la démarche pour la faire immatriculer à son nom, une formalité à accomplir dans un délai de 30 jours.
Les justificatifs à télécharger sur le site de l’ANTS ou à remettre au professionnel habilité sont alors les suivants :
- le formulaire de demande d’immatriculation complété à l’aide du formulaire cerfa 13750,
- la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire avec mention de la date et de l’heure du transfert de propriété,
- un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, comme une facture de téléphonie fixe ou mobile,
- un mandat prenant la forme d’un cerfa 13757 et une pièce d’identité, si la démarche est effectuée par un professionnel.
Attention : pour être acceptés les formulaires cerfa ne doivent comporter ni rayure, ni ajout.
Carte grise MTT1 et moto débridée
La moto légère peut être débridée pour devenir une moto de grosse cylindrée, une moto MTT2.
Les conditions pour retirer le bridage de sa moto de catégorie MTT1 sont les suivantes :
- faire appel à un professionnel comme Portail Carte Grise, pour débrider le deux-roues,
- avoir une carte grise valide,
- obtenir la catégorie A du permis de conduire.
Pour passer la catégorie A du permis de conduire, le motard doit avoir 20 ans minimum, être titulaire du permis A2 (moto légère depuis plus de 2 ans) et suivre une formation de 7 heures dans une moto-école.
Le propriétaire de la moto doit changer la catégorie de sa moto sur la carte grise, passer de MTT1 en MTT2. Pour cela, il doit fournir le certificat de débridage à l’ANTS ou au professionnel habilité.
Attention : le motard doit prévenir son assureur du changement de catégorie de sa moto.
Questions fréquentes
J'ai perdu la carte grise de ma moto légère. Que faire ?
Un duplicata du certificat d'immatriculation peut être établi. La procédure est la même en cas de vol de la carte grise de la moto. Mais, une déclaration de vol doit préalablement être effectuée auprès des forces de l'ordre.
J'ai acheté une moto MTT2 mais je n'ai pas le permis correspondant. Que faire ?
Si vous n'avez pas le permis A, vous avez la possibilité de faire brider la moto par un professionnel afin de la faire passer en catégorie MTT1. Le certificat de bridage est à fournir lors de la demande de carte grise.
À la suite de l'achat de ma moto, j'ai oublié de mettre la carte grise MTT1 à mon nom, quels sont les risques ?
En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € ou 90 €, en cas de paiement rapide. Cette amende peut être accompagnée d'une immobilisation du deux-roues. En revanche, si vous prenez l'initiative de régularisation votre situation sur le site de l'ANTS ou en faisant appel à un intermédiaire, aucune pénalité n'est prévue.
J'ai fait une demande de certificat d'immatriculation MTT1, quand vais-je le recevoir ?
La carte grise est envoyée en lettre recommandée, sous une dizaine de jours, au domicile du propriétaire de la moto. Dans son attente, il est possible de circuler sur le territoire français avec le certificat provisoire d'immatriculation remis par l'intermédiaire ou à imprimer à la fin de la demande sur le site de l'ANTS.
Mes motos sont des cylindrées inférieures à 125 cc et de puissance inférieure à 11 KW.
Par contre, les cartes grises sont en catégories MTT1. Merci de m'indiquer la procédure et les documents à fournir sachant qu'il s'agit de véhicules de 1974 et 1984.
Les véhicules étant anciens, les critères des catégories MTL - MTT1 - MTT2 étaient différents selon la législation en vigueur à cette époque. Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour modifier cela.
Lorsque vous cèderez ces véhicules, le nouveau titulaire, lors de son changement de propriétaire, recevra la carte grise avec les informations mise à jour.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
J’ai 19 ans et je viens d’avoir mon permis moto. J’ai acheté une MTT2 dont je viens de réaliser la carte grise mais on me dit qu’il aurait fallu que je fasse faire une carte grise ou serait noté MTT1.
Cela doit concerner la catégorie de permis que vous avez obtenu. Elle doit correspondre à une MTT1 non pas MTT2, raison pour laquelle vous ne pouvez pas effectuer la carte grise de votre moto. Il vous faut donc passer la catégorie de permis adéquate OU brider la moto.
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