Guide d'échange de véhicule

Échange carte grise procédure

Les papiers pour faire un échange de véhicule d’occasion

Lors d’un échange de véhicule, chaque partie doit remettre à l’autre :

• un exemplaire du certificat de cession rempli à l’aide d’un formulaire administratif portant la référence cerfa 15776,
• un certificat de non-gage de moins de 15 jours, un document aussi nommé certificat de situation administrative,
• la carte grise barrée et signée avec la mention de la date et de l’heure du transfert de propriété,
• le PV de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de défaillance majeure, pour un véhicule de plus de 4 ans soumis à cette obligation (facultative en cas d’échange chez le concessionnaire).

Échange autos et autres véhicules : le changement de propriétaire

Le nouveau propriétaire du véhicule échangé dispose d’un délai d’un mois pour accomplir les formalités d’immatriculation. Ces formalités s’accomplissent uniquement par voie électronique, soit sur le site dédié du ministère de l’Intérieur (ANTS - Agence nationale des titres sécurisés), soit plus facilement avec l’aide d’un professionnel. Les documents à fournir pour valider la démarche sont les suivants :

• la demande d’immatriculation complétée à l’aide du formulaire cerfa 13750,
• la carte grise barrée,
• le certificat de cession,
• l’éventuel PV de contrôle technique,
• une attestation d’assurance,
• le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (permis B pour une voiture d’occasion, par exemple),
• le justificatif de domicile,
• la pièce d’identité.

Chaque partie doit également déclarer la cession de son véhicule sous 15 jours, afin de communiquer à l’Administration l’identité de la personne ayant récupéré le véhicule et ainsi dégager sa responsabilité sous celui-ci.

Vous avez échangé votre véhicule ? Pour une formalité d’immatriculation facile et sans stress, confiez- nous votre démarche. Vous bénéficiez ainsi de consignes claires à chaque étape et d’un contrôle minutieux de votre dossier, pour éviter un rejet par l’Administration.

Déroulé échange auto en concession

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion chez un professionnel du secteur automobile, celui-ci peut accepter de reprendre votre ancien véhicule. Le prix proposé pour celui-ci va venir en déduction du prix d’achat de la nouvelle voiture, de la nouvelle camionnette, du nouveau camping-car…

Le prix proposé par le concessionnaire est inférieur au prix, que vous auriez obtenu dans le cadre d’une vente de particulier à particulier. Mais l’échange de véhicule a l’avantage d’être rapide et plus sécurisé (paiement, recours pour vice caché très limité).

Échange véhicule entre particuliers

Échange de voiture, moto…comment ça marche ?

Les particuliers peuvent échanger tous les types de véhicule : une voiture d’occasion contre un utilitaire de seconde main, une moto 125cc contre une grosse cylindrée…Si les véhicules ne sont pas de la même valeur, il est possible de prévoir une compensation financière au bénéfice de l’une des parties.

L’échange de véhicule, notamment de camping-car, le temps des vacances se développe. Aucune démarche vis-à-vis de l’Administration n’est alors nécessaire. Il faut, en revanche, prévenir son assureur.

Les sites d’échange de véhicule entre particuliers

Des échanges de véhicule sont proposés sur des sites généralistes, comme LeBonCoin ou la Marketplace de Facebook mais également sur des sites spécialisés dans le troc entre particuliers, comme france-troc ou echangeauto.fr.

Échange véhicule particuliers : conseils

Voici 6 conseils pour réussir un troc de véhicule entre particuliers :

• Vérifiez sur la carte grise, que son titulaire est bien le propriétaire du véhicule. Attention, une voiture en leasing (location longue durée avec ou sans option d’achat) ne peut être vendue.
• Assurez-vous que le code VIN mentionné à la case E de la carte grise et le numéro de châssis sont identiques.
• Demandez le carnet d’entretien et les factures du garagiste.
• Consultez l’historique officiel du véhicule sur le site Histovec, cet historique mentionnant notamment le kilométrage relevé à l’occasion du contrôle technique, les accidents ayant donné lieu à réparation validée par expert, la présence d’un gage ou d’une éventuelle opposition à la vente ou au don du véhicule.
• Inspectez le véhicule et faites un essai.
• Rédigez un contrat précisant l’état du véhicule, les options et équipements, le nombre de jeu de clés, les modalités de paiement de l’éventuelle compensation financière…