Documents et formulaires

Les pièces que l’administration peut réclamer, rangées par démarche. Toutes ne concernent pas votre cas : la liste de celles qui vous sont demandées est établie après le règlement.

48 documents · 10 formulaires cerfa à télécharger

Quelles pièces pour votre démarche ?

Ma démarche

Vous avez acheté un véhicule d’occasion : le certificat doit être établi à votre nom dans le mois qui suit la vente.

Le plus souvent demandées par l’administration

Certificat de cession signé des deux parties, cerfa n° 15776
Certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur
Pièce d’identité en cours de validité du titulaire et de chaque cotitulaire
Justificatif de domicile de moins de six mois
Procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois, sauf véhicule dispensé
Attestation d’assurance du véhicule

À avoir en main, selon le cas

Code de cession remis par le vendeur
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Mandat signé et pièce d’identité du titulaire, si vous agissez pour un tiers

Votre situation compte

La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.

Cas fréquents

Le code de cession ne fonctionne pas
Le vendeur n’a pas déclaré la vente
Le contrôle technique a plus de six mois
Le titre est encore au nom d’un ancien propriétaire
J’achète à deux

Obtenir ma liste exacte

Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.

Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.

Démarche sans pièce exigée

Démarche avec pièces

Changement de propriétaire25
Succession, héritage24
Carte grise définitive, véhicule étranger24
Carte grise pour véhicule importé23
Duplicata de carte grise19
Carte grise provisoire WW19
Statut matrimonial16
Mention collection15
Carte grise pour véhicule neuf11
Fiche d’identification du véhicule7
Erreur carte griseliste à établir
Caractéristiques techniquesliste à établir
Véhicule de collectionliste à établir
Raison socialeliste à établir
W garageliste à établir
Cotitulaireliste à établir

À remplir et signer en ligne

Trois documents s’établissent directement ici. Le document produit vous appartient : nous n’en conservons pas de copie et il n’est transmis à personne.

Tous les documents, de A à Z

Acte de décès
Acte notarié indiquant le(s) héritier(s) du véhicule
Attestation d'assurance d'un véhicule pour une démarche carte griseAttestation d'assurance d'un véhicule pour un démarche carte grise
Attestation d'hébergement en ligneModèle d'attestation d'hébergement offert, à remplir en ligne, pièces à joindre et règlementation carte grise. Signature, validité, risques : le point complet.
Attestation de la FFVE ou du constructeur
Attestation sur l'honneur d'inscription de la mention collection sur la carte grise

Carte grise barrée
Carte Grise étrangère
Certificat d'immatriculation cerfa-13750 (PDF) à remplir en ligneCerfa 13750*07
Certificat de cession d'un véhicule d'occasionCerfa 15776*02
certificat de conformité Européen (COC)
Certificat de situation administrative (non-gage)
Copie carte griseCopie recto/verso de la carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur, à joindre à votre dossier.
Copie carte grise détériorée
Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
Copie de permis de conduire
Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)Copie de la pièce d'identité du ou des vendeur(s) à joindre à votre dossier de carte grise.
Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de chaque héritier
Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Déclaration de cession du véhicule signée par tous les héritiersCerfa 15776*02
Déclaration de douane Document 846ADéclaration de douane 846 A : document exigé pour un véhicule importé hors Union européenne.
Déclaration de non circulation du véhicule depuis le décèsAttestation de non-circulation après décès : à quoi sert-elle, quand est-elle obligatoire, ce qu'elle doit contenir et comment la rédiger sans erreur.
Déclaration de perte ou vol d'une carte griseCerfa 13753*04

Extrait kbis

Historique d'un véhiculeOptionnelHistorique d'un véhicule : le rapport à fournir pour votre démarche de carte grise.
Historique de toutes les factures d'achat

Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Justificatif de la nomination du signataire

Lettre de désistement des héritiersModèle de lettre de désistement des héritiers pour la carte grise d'une voiture en héritage : mentions obligatoires, qui signe et exemple à recopier.
Livret de famille

Mandat d'immatriculationCerfa 13757*03

Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculationCerfa ‎13750*07
Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cessionCerfa 15776*02

Photo signature numériquePhoto et signature numérique : le justificatif photo à fournir pour votre demande de titre.
Pièce d'identité du Président de l'association
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
PRAPRA (Certificato di proprietà) : document exigé pour un véhicule en provenance d'Italie.

Quitus fiscal

Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Récépissé de déclaration d'achat
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barréeCopie recto/verso de la carte grise abîmée ou barrée à joindre à votre dossier de carte grise.

Statuts de l'association

Télécharger le cerfa 13749 : demande d'immatriculation d'un véhicule neufCerfa 13749
Timbre fiscal dématérialisé

Outils et calculateurs · Toutes les démarches

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Les pièces de votre démarche

À remplir et signer en ligne

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