Lexique carte grise : signification des champs

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, appelé carte grise dans l’usage courant, identifie un véhicule et l’autorise à circuler. Il concerne les voitures, motos, scooters, cyclomoteurs, quads, camping-cars, utilitaires, camions, tracteurs et engins agricoles, ainsi que toute remorque — y compris agricole — dont le PTAC dépasse 500 kg.

C’est un titre de police, et non un titre de propriété ni un document d’état civil (arrêté du 5 novembre 2007). En cas de litige, la propriété du véhicule s’apprécie sur un faisceau d’indices : paiement du véhicule, de l’assurance, de l’entretien.

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets « carte grise » des préfectures sont fermés et toutes les formalités sont dématérialisées. Quelle que soit la voie choisie, la demande est transmise au ministère de l’Intérieur, dans le système d’immatriculation des véhicules.

Date de première immatriculation (case B)

La case B indique quand votre véhicule a été autorisé à circuler pour la première fois, autrement dit, la date d’émission de sa toute première carte grise.
Cette information pèse sur :

• la valeur de revente du véhicule ;
• son kilométrage présumé ;
• le prix de la carte grise (notamment via le malus écologique et certaines décotes) ;
• l’éventuelle requalification en véhicule de collection, réservée aux modèles dont la première mise en circulation remonte à 30 ans ou plus.

Bon à savoir : la date de première immatriculation (case B) n’est pas la date du certificat d’immatriculation actuelle. Celle-ci, qui correspond à la dernière édition de la carte grise, figure en case I.

Titulaire de la carte grise (case C)

Où trouver le titulaire ?

Toutes les informations sur le propriétaire sont regroupées dans la rubrique C :

• C.1 : nom et prénom du titulaire principal ;
• C.3 : adresse du titulaire (c’est là qu’arriveront carte grise, contraventions, courriers officiels) ;
• C.4.1 : nombre de cotitulaires et nom du premier d’entre eux, le cas échéant.

Quand le véhicule appartient à plusieurs personnes, un chiffre précède le nombre de propriétaires. Et un point souvent oublié : l’adresse renseignée doit correspondre au domicile principal. En cas de déménagement, le titulaire reçoit une étiquette à coller à cet emplacement.

Décrypter le champ C.1

Le champ C.1 désigne le titulaire légal du véhicule, généralement le propriétaire, mais pas toujours (cas d’un véhicule en leasing ou détenu par une société, par exemple).
Lors d’une vente, le nom et le prénom inscrits en C.1 doivent correspondre exactement à ceux du vendeur figurant sur le certificat de cession. C’est cette concordance qui établit le lien juridique entre le véhicule et son propriétaire.

À quoi sert la mention C.4a

La mention C.4a précise le statut du titulaire de la carte grise. Elle indique généralement « EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ».
Lors d’une cession, cette mention doit coïncider avec le nom du vendeur figurant sur le certificat de cession. À défaut, la démarche peut être bloquée.

Code moteur carte grise (case D.2)

Où trouver le code moteur ?

Le code moteur est inscrit en case D.2. Il identifie de façon unique le type, la variante et la version du moteur.
Sur les anciennes cartes grises, il peut apparaître sous les libellés « K » ou « D.2.2 ».
Le code est aussi visible directement sur le véhicule, mais son emplacement varie selon le constructeur et le modèle :

• gravé sur le bloc moteur ;
• dans le coffre ou le logement de la roue de secours ;
• mentionné dans le livret d’entretien ;
• consigné sur la Fiche d’Identification du Véhicule (FIV), indispensable en cas de remplacement du moteur ou d’un composant majeur.

À quoi sert le code moteur ?

Le code moteur, c’est la carte d’identité du bloc motorisation. Il permet de commander la bonne pièce détachée ou un moteur de remplacement compatible.

Bon à savoir : ce code ne correspond pas forcément à la marque du véhicule. De nombreux constructeurs achètent leurs moteurs à d’autres groupes, d’où l’utilité d’un identifiant propre au moteur, indépendant du logo sur le capot.

Numéro VIN (case E) : identification véhicule

Le numéro d’identification du véhicule, connu sous le nom de VIN (Vehicle Identification Number), est inscrit en case E. Il compte 17 caractères et reste inchangé pendant toute la vie du véhicule.

On le retrouve à plusieurs endroits sur la voiture :

• bas du pare-brise côté conducteur ;
• autocollant fixé sur le montant de la porte conducteur ;
• gravé sur le châssis selon les modèles.

Il sert à identifier le véhicule sans ambiguïté possible en cas d’accident, de vol, de réparation, ou pour s’assurer qu’une pièce détachée correspond bien au modèle exact.

Le numéro de formule, complément du VIN

Le numéro de formule identifie quant à lui chaque édition du certificat d’immatriculation (et non le véhicule lui-même).

Il est requis pour la plupart des démarches en ligne :

• changement de titulaire ;
• changement d’adresse ;
• demande de certificat de non-gage ;
• édition d’un duplicata.

Il offre aussi à l’administration une traçabilité précise de chaque carte grise émise.

Masses véhicule (cases F et G) : PTAC / PTRA

Lire les codes F.1, F.2, F.3 et G

Code	Signification	Qui la fixe ?
📋 F.1	• Masse maximale techniquement admissible en charge (sauf motos) • Ancien PTAC	Le constructeur
📋 F.2	Masse maximale admissible en charge en service	Le pays d'immatriculation
📋 F.3	Masse maximale admissible de l'ensemble (véhicule + remorque)	Le pays d'immatriculation
📋 G	• Masse du véhicule en service avec carrosserie et attelage • Ancien PTRA (pour catégories hors M1)	—

La masse en case G inclut le poids du conducteur (forfait de +80 kg).

Attention : dépasser le F.1 est dangereux (freinage allongé, tenue de route dégradée, risque de perte de contrôle).

Le PTAC en clair

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) correspond au poids maximal légal que le véhicule peut atteindre une fois chargé. Il englobe :

• la masse du véhicule à vide ;
• le conducteur ;
• les passagers ;
• la cargaison.

Fixé par le constructeur lors de l’homologation, il garantit la sécurité de circulation sur la voie publique. À ne pas confondre avec le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé), qui intègre, lui, la remorque ou la caravane.

Conséquence directe : le PTAC détermine le type de permis de conduire requis. Au-delà d’un certain seuil, un permis B ne suffit plus.

Puissance fiscale et énergie (cases P et Q)

Les champs P et Q rassemblent tout ce qui concerne la motorisation : puissance, type d’énergie et pour les motos, rapport puissance/poids.

• P.2 : puissance nette maximale en kilowatts (kW) ;
• P.3 : source d’énergie : « ES » pour essence, « GO » pour diesel, « EL » pour électrique, « GH » pour hybride, etc. ;
• P.6 : puissance administrative (chevaux fiscaux) ;
• Q : rapport puissance/masse (kW/kg), spécifique aux motocycles.

Avec la montée en puissance de l’électrique et de l’hybride, la lecture du champ P.3 est devenue un réflexe utile, notamment pour les vignettes Crit’Air et l’accès aux ZFE.

Pourquoi le champ P.2 est-il important ?

Le champ P.2 indique la puissance nette maximale du véhicule, exprimée en kilowatts. Elle se calcule en multipliant le couple moteur par la vitesse de rotation.
En pratique, elle traduit la capacité d’accélération et de reprise : plus la valeur est élevée, plus le véhicule est performant.
Indirectement, P.2 entre aussi en compte dans le calcul des taxes d’immatriculation.

Bon à savoir : le champ P.2 est normalisé au sein de l’Union européenne. Il permet donc de comparer la puissance d’un véhicule d’un pays à l’autre sans risque d’erreur.

Champ P.6 : ce que signifie le nombre de chevaux fiscaux

Le nombre inscrit en P.6, appelé puissance fiscale, est une valeur administrative. Il sert au calcul de plusieurs taxes, au premier rang desquelles celle de la carte grise.

Attention à ne pas confondre deux notions très différentes :

• la puissance réelle du moteur : exprimée en chevaux DIN ou en kW, qui reflète la performance mécanique (case P.2) ;
• la puissance fiscale : exprimée en chevaux fiscaux (CV), qui résulte d’un calcul administratif combinant puissance moteur, cylindrée et émissions de CO₂.

À noter : la puissance fiscale a un double impact financier : elle pèse sur le prix de la carte grise et peut aussi faire augmenter la prime d’assurance. Mieux vaut donc connaître précisément la valeur inscrite en P.6 avant tout achat.

Décodez votre carte grise

Le lexique ci-dessous traduit chaque case de la carte grise, de A à Z.

Lexique carte grise : les cases décodées

Votre carte grise condense tout ce qu’il faut savoir sur votre véhicule : caractéristiques techniques, identité du propriétaire, données fiscales. Cette codification est harmonisée dans toute l’Union européenne. Toutefois, certains champs restent facultatifs et leur sens n’est pas toujours évident.
Ce glossaire vous donne la traduction case par case.

Identité du véhicule et du titulaire

• A : Numéro d’immatriculation
• B : Date de première mise en circulation
• C.1 : Nom et prénom(s) du titulaire
• C.3 : Adresse du titulaire
• C.4a : Statut du titulaire (propriétaire ou copropriétaire)
• C.4.1 : Nom(s) des éventuels cotitulaires

Caractéristiques techniques

• D.1 : Marque
• D.2 : Type, variante ou version
• D.2.1 : Code national d’identification du type (CNIT)
• D.3 : Dénomination commerciale du modèle
• E : Numéro d’identification du véhicule (VIN)
• K : Numéro de réception par type (si disponible)

Masses (en kg)

• F.1 : Masse maximale techniquement admissible en charge
• F.2 : Masse maximale admissible du véhicule en service
• F.3 : Masse maximale admissible de l’ensemble en service
• G : Masse en service avec carrosserie et attelage
• G.1 : Poids à vide national

Catégorie et carrosserie

• J : Catégorie CE du véhicule
• J.1 : Genre national
• J.2 : Carrosserie CE
• J.3 : Carrosserie en désignation nationale

Moteur et énergie

• P.1 : Cylindrée (cm³)
• P.2 : Puissance nette maximale (kW)
• P.3 : Type de carburant
• P.6 : Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux)
• Q : Rapport puissance/masse (motocycles uniquement)

Places et environnement

• S.1 : Places assises
• S.2 : Places debout (le cas échéant)
• U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (dBa)
• U.2 : Vitesse du moteur (min⁻¹)
• V.7 : Émissions de CO₂ (g/km)
• V.9 : Classe environnementale CE

Contrôle et fiscalité

• X.1 : Date du prochain contrôle technique
• Y.1 : Taxe régionale (€)
• Y.2 : Taxe parafiscale formation transports (€)
• Y.3 : Écotaxe / malus CO₂ (€)
• Y.4 : Taxe de gestion administrative (€)
• Y.5 : Taxe d’acheminement (€)
• Y.6 : Montant total à payer (€)

Numéro d’immatriculation (case A) : format et lecture

Comment lire le code ?

Le numéro d’immatriculation se trouve dans la case A. Cette suite de lettres et de chiffres est unique et reste attachée au véhicule à vie, peu importe les changements de propriétaire.
Le format actuel est AB-123-CD soit deux lettres, trois chiffres, deux lettres, séparés par des tirets. C’est exactement ce qui figure sur la plaque minéralogique.

Bon à savoir : pour les véhicules immatriculés avant 2009, le format suit l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) : 123-AB-01, où les deux derniers chiffres indiquaient le département.

Le numéro de formule : à ne pas confondre

Le numéro de formule est inscrit en gras sur les cartes grises postérieures à 2009. Il compte 11 caractères alphanumériques : les 4 premiers chiffres : l’année d’édition du certificat, suivis de 2 lettres et 5 chiffres.
Vous le trouverez au verso sous la mention « Certificat d’immatriculation » ou sur le coupon détachable au recto du titre.

À retenir : ce numéro de formule fait office de référence d’édition du certificat. Il n’existe que sur les cartes grises enregistrées au format SIV (après 2009) et il vous sera systématiquement demandé pour toute démarche en ligne.