En cas d'erreur sur la carte grise, demander une correction est souvent indispensable. Découvrez comment le faire facilement en parcourant notre article.
À savoir
✅ La correction sur la carte grise est gratuite, sauf si elle entraîne un recalcul des taxes.
À éviter
❌ Certaines informations manquantes sur la carte grise, comme un deuxième prénom, ne sont pas considérées comme des erreurs.
Quand corriger une erreur sur votre carte grise ?
La carte grise (certificat d’immatriculation) doit toujours refléter la réalité. Dès qu’une information est inexacte, il faut la mettre à jour :
- Identité mal orthographiée : une lettre en trop dans votre nom, un accent oublié, un second prénom manquant…
- Adresse erronée : mauvais code postal, numéro de rue inversé, commune mal saisie.
- Caractéristiques techniques faussées : par exemple une moto déclarée « MTT2 » (débridée) alors qu’elle est bridée en « MTT1 ».
Attention : Certaines données (second prénom, nom d’usage…) ne figurent pas sur le document, mais restent enregistrées dans le système du ministère : inutile de demander une correction si elles n’apparaissent pas à l’impression.
Qui contacter en cas d’erreur sur le certificat ?
Depuis la fermeture des guichets préfectoraux (Plan Préfectures Nouvelle Génération, 2017), tout se passe en ligne :
Véhicule en LLD / LOA ? Vous n’êtes que le titulaire ; la société de leasing reste propriétaire. C’est donc elle qui doit demander la correction ou vous mandater officiellement pour le faire.
Documents nécessaires pour la correction
Pour obtenir une carte grise rectifiée sans aller-retour administratif, il convient de télécharger :
- La carte grise actuelle : conservez l’original même si erronée, pour une durée de 5 ans.
- Le justificatif qui prouve la rectification :
- Un certificat de bridage pour une moto repassée en MTT1,
- Un nouveau justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, attestation d’assurance…) si l’adresse doit être corrigée,
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Tout autre document officiel attestant la donnée exacte.
- Le mandat + pièce d’identité (uniquement si vous déléguez)
- Remplissez le Cerfa 13757.
- Joignez la copie de votre pièce d’identité, le prestataire (garage, Portail Carte Grise, etc.) pourra ainsi déposer la demande en votre nom.
Astuce : scannez chaque document au format PDF haute définition ; une pièce floue rallonge le traitement.
Coût d’une correction carte grise
Une erreur sur la carte grise peut venir de l’administration ou de vous ; dans les deux cas, aucune pénalité n‘est émise.
En revanche, l’État peut devoir vous rembourser ou au contraire vous réclamer un complément dans deux situations précises :
- Code postal incorrect → mauvaise taxe régionale
- Le montant de la taxe a été calculé sur le tarif d’une autre région.
- Résultat : trop-perçu (remboursé) ou sous-perçu (appel de fonds).
- Puissance fiscale mal renseignée (rubrique P.6) :
- Si la puissance réelle en chevaux fiscaux est plus élevée » supplément à payer.
- Si elle est plus faible » remboursement de la différence.
En résumé : pas d’amende pour l’erreur elle-même, mais un recalcul des taxes peut vous être favorable ou non, selon le cas.
La carte grise provisoire pour circuler
Une fois votre demande validée, la carte grise corrigée arrive généralement sous 15 jours à l’adresse indiquée, sous pli sécurisé de l’Imprimerie nationale. Pendant ce laps de temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) est disponible aussitôt la demande traitée. Imprimez-le : c’est votre sésame pour rouler, vendre le véhicule ou passer le contrôle technique. Il est valable un mois, uniquement en France et non-renouvelable.
- Et si une vente est en cours ?
- Le futur acquéreur devra patienter jusqu’à la réception du titre définitif pour immatriculer à son nom.
- Vous pouvez malgré tout conclure la transaction et lui remettre le CPI comme justificatif temporaire.
Questions fréquentes
Une faute d'orthographe dans mon prénom sur le certificat provisoire : que faire ?
J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un particulier. J'ai demandé une carte grise à mon nom sur le site de France Titres ex ANTS et j'ai imprimé le certificat provisoire d'immatriculation. Il y a une faute d'orthographe dans mon prénom. Que faire ?
La correction du certificat provisoire d'immatriculation se fait de la même manière que la correction de la carte grise. Vous devez ainsi télécharger un justificatif d'identité, en vous connectant au site de France Titres ex ANTS.
J'ai signalé mon déménagement et j'ai reçu une carte grise avec un numéro d'immatriculation différent de celui de ma voiture. Comment corriger une immatriculation ?
Le numéro d'immatriculation mentionné sur la nouvelle carte grise n'est pas une erreur. En effet, jusqu'en 2009, les véhicules étaient gérés dans le FNI (Fichier National des Immatriculations). Ils se voyaient attribuer un numéro d'immatriculation se terminant par le code du département. A compter de 2009, les véhicules sont gérés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et ont un numéro au format national (lettres-chiffres-lettres). La bascule du FNI vers le SIV se fait à l'occasion d'une demande touchant la carte grise.
J'ai fait une erreur sur le prénom de la carte grise.
Sources
