Vous importez une voiture de collection et vous allez demander une première immatriculation en France ? Vous avez un véhicule ancien et vous souhaitez passer d'une carte grise classique à une carte grise de collection ? Êtes-vous certain que votre véhicule remplit bien les critères d'un véhicule de collection ? Découvrez les réponses à ces questions essentielles, dans ce guide de la première immatriculation d'un véhicule de collection.
Réponse rapide
Vous avez acheté un véhicule d'époque avec une carte grise classique ? Vous pouvez demander l'ajout de la mention d'usage "véhicule de collection", à l'occasion de la demande de changement de titulaire de la carte. La démarche s'effectue en ligne, facilement en passant via une agence physique.
À savoir
✅ La demande de première immatriculation en voiture de collection peut se faire en se connectant au site France Titres (ex ANTS).
À éviter
❌ Ne demandez pas une carte grise de collection, si vous souhaitez utiliser le véhicule à des fins professionnelles (sauf VTC).
Réglementation carte grise de collection
Vous pensez passer votre véhicule en « collection » ? Voici ce qu’il faut savoir.
Combien d’années pour être éligible ?
Un véhicule (auto, moto, utilitaire, poids lourd, tracteur, ambulance, etc.) peut obtenir la mention véhicule de collection s’il remplit toutes les conditions suivantes :
| Condition | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Âge | Mis en circulation depuis plus de 30 ans |
| Production | Modèle non produit en série aujourd’hui |
| Authenticité | Aucune transformation majeure des caractéristiques techniques |
Ce qui n’est pas autorisé pour une première immatriculation en voiture de collection
- Rabaisser ou rehausser la voiture ancienne.
- Changer la cylindrée.
- Convertir un moteur carburateur à injection.
- Modifier le nombre de places.
Bon à savoir : la mention d’usage « véhicule de collection » (rubrique Z de la carte grise) reste optionnelle. Vous pouvez rouler sans, si vous préférez conserver l’immatriculation « classique ».
Avantages et points à considérer
| Avantages | À garder en tête |
|---|---|
| Contrôle technique tous les 5 ans (au lieu de 2). | Les modifications techniques sont très encadrées (conserver l’état d’origine). |
| Dispense de CT pour les véhicules immatriculés avant 1960. | Usage professionnel en principe interdit (sauf dérogation VTC). |
| Moins de restrictions de circulation depuis 2009 : souvent autorisés en ZFE. | — |
| En cas de sinistre, le véhicule ne peut pas être déclaré irréparable par l’expert. |
La démarche en ligne
Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, vous ne pouvez plus déposer votre demande de première immatriculation en France ou votre demande de passage en véhicule de collection, au guichet d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. La demande se fait uniquement en ligne.
Comment faire la première demande de carte grise de collection en ligne ?
Nous vérifions vos pièces, nous vous guidons à chaque étape et limitons ainsi les risques de rejets.Autre possibilité, déposez vous-même la demande sur le site de l’ANTS (France Titres). Soyez rigoureux : un justificatif manquant ou une saisie approximative peut entraîner un refus.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation pour une voiture de collection ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler pendant l’instruction du dossier. Selon le cas :
| Situation | Type de CPI | Validité | Où peut-on circuler ? |
|---|---|---|---|
| Véhicule de collection importé | CPI WW | 4 mois | En principe dans l’UE (vérification locale recommandée) |
| Passage d’un véhicule français en “collection” | CPI | 1 mois | France uniquement |
Immatriculation véhicule de collection étranger en France
L’immatriculation du véhicule de collection doit être demandée dans un délai d’un mois suivant l’importation.
Immatriculation de la voiture étrangère de collection : prix du quitus fiscal ou du certificat de dédouanement
| Origine du véhicule | Formalité fiscale | Où la demander | Coût & TVA | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Union européenne | Quitus fiscal | Service des impôts des entreprises (SIE). Exceptions : Bas-Rhin, Moselle, Nord, Pas-de-Calais → service national des quitus fiscaux. | Gratuit (hors éventuels frais d’intermédiaire). TVA : aucune si achat à un particulier ; si professionnel, il gère la TVA dans son pays. | À demander dans les 15 jours. Lien utile : quitus fiscal. |
| Hors UE | Certificat de dédouanement | Douanes françaises | TVA 5,5% (collection) ; droits de douane exonérés | Indispensable pour immatriculer en France. |
Les autres documents pour la carte grise de collection du véhicule importé
Les autres documents pour faire immatriculer un véhicule de collection importé en France sont les suivants :
- Le formulaire cerfa 13750
- Un justificatif de domicile et de propriété
- Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire
- Le certificat de cession ou la facture d’achat
- Un procès-verbal de contrôle technique, si le véhicule est concerné par cette obligation
- L’attestation de datation de la fédération française des véhicules d’époque ou du constructeur ou de son représentant légal
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- L’attestation d’assurance
La plaque d’immatriculation de la voiture étrangère de collection
Dès la validation de la demande, vous recevez un numéro provisoire WW : il faut alors poser des plaques WW pour circuler.À réception de la carte grise de collection, vous obtenez le numéro d’immatriculation définitif. Vous pouvez alors choisir des plaques classiques ou des plaques “véhicule de collection” (fond noir, sans identifiant régional).
Immatriculer 50cc de collection sans carte grise
Pourquoi certains 50 cc n’ont-ils jamais eu de carte grise ?
Beaucoup de cyclomoteurs anciens n’ont tout simplement jamais été immatriculés : jusqu’en juillet 2004, ce n’était pas obligatoire. La règle a ensuite évolué par étapes :
| Période | Ce qui change |
|---|---|
| Avant 01/07/2004 | Pas d’obligation d’immatriculation pour les cyclomoteurs (< 50 cm³). |
| À partir du 01/07/2004 | Obligation pour les 50 cc mis en circulation à compter de cette date. |
| Depuis le 01/01/2011 | Obligation étendue aux 50 cc antérieurs à 07/2004 s’ils roulent sur la voie publique. |
À savoir : circuler sur route avec un 50 cc non immatriculé expose à 135 € d’amende et à l’immobilisation du deux-roues.
Comment immatriculer un scooter 50cc de collection jamais immatriculé ?
Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise de collection pour un scooter 50cc jamais immatriculé sont les suivantes :
- La demande d’immatriculation à l’aide du cerfa n°13750
- Un justificatif de domicile et d’identité
- L’attestation d’assurance en cours de validité (même provisoire)
- Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, le Brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis AM ou un permis d’une autre catégorie
- Une attestation de datation de la fédération française des véhicules d’époque ou du constructeur ou de son représentant légal.
Prix immatriculation véhicule de collection
Si votre véhicule de collection est immatriculé pour la première fois en France (jamais immatriculé ou importé), le montant à payer additionne plusieurs taxes :
| Poste | À quoi ça correspond | Points clés « collection » |
|---|---|---|
| Taxe régionale | Puissance fiscale × prix du cheval fiscal (fixé par votre région) | Réductions fréquentes : pour une voiture de collection (comme pour tout véhicule de +10 ans), la taxe régionale est souvent divisée par deux. |
| Taxe de gestion | Forfait administratif | Montant fixe, ajouté à toute immatriculation. |
| Redevance d’acheminement | Envoi sécurisé de la carte grise | Couvre l’expédition du titre à domicile. |
| Taxe formation pro (utilitaires / PL) | Spécifique aux camions et utilitaires | Calculée selon le PTAC. |
| Malus écologique | CO₂ et/ou malus au poids | Éventuel lors d’une première immatriculation en France d’une voiture dite « polluante ». |
Utilisez notre simulateur sans frais, afin de connaitre le coût exact à régler pour l’immatriculation de votre véhicule de collection.
3 erreurs à éviter
Voici 3 erreurs commises régulièrement par les demandeurs d’une carte grise de collection :
- Passer en véhicule de collection, un véhicule servant à des fins professionnelles (sauf VTC, pour lesquels cette utilisation est désormais autorisée).
- Demander une carte grise pour un véhicule n’étant plus dans son état d’origine.
- Demander une attestation de datation à la fédération française des véhicules d’époque (FFVE) sans tenir compte du délai de traitement (parfois proche de 2 mois).
Questions fréquentes
Ma voiture a été immatriculée il y a 30 ans. Quand une voiture passe en collection pour la première fois ?
Le passage en carte grise de collection n'est pas automatique. Vous pouvez effectuer votre demande, selon la procédure décrite dans ce guide, si votre voiture n'est plus produite en série et n'a pas subi de transformations majeures.
Comment passer une voiture convertie à l'éthanol en voiture de collection ?
Vous ne pouvez malheureusement pas passer une voiture convertie à l'éthanol en voiture de collection, car elle n'a pas conservé ses caractéristiques techniques d'origine.
Est-ce obligatoire de faire immatriculer en collection ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Le statut « véhicule de collection » est choisi par le propriétaire pour bénéficier d’avantages spécifiques.
Faut-il attendre l’attestation FFVE pour faire la demande auprès de l’ANTS ?
Oui, il est recommandé d’attendre la réception de l’attestation FFVE avant de déposer la demande de carte grise collection. Sinon, vous risquez une immatriculation normale temporaire, puis devoir refaire la démarche pour passer en collection.
Que faire si je n’ai pas d’ancienne carte grise ?
L’ANTS peut demander de remonter la chaîne de propriété (certificats de cession successifs) ou de justifier pourquoi l’ancien propriétaire ne l’a pas fait. Cela peut être complexe, notamment pour des « sorties de grange » ou véhicules restés longtemps sans papiers.
Sources
