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Dernière mise à jour : [date de publication]
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | Formalité auto |
|---|---|
| Forme juridique | SASU |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 7 rue de l’Hospice, 62300 Lens |
| RCS | Arras |
| SIREN | 841 195 613 |
| TVA intracommunautaire | FR28841195613 |
| Adresse électronique | contact@portail-cartegrise.fr |
2. Directeur de la publication
Président de Formalité auto
3. Hébergeur
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4. Indépendance et périmètre de l’intervention
Portail-cartegrise.fr est un site privé de conseil aux démarches administratives. Il est indépendant de l’Agence nationale des titres sécurisés, des préfectures et de toute administration. Il n’est investi d’aucune mission de service public et n’est habilité à délivrer aucun titre.
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- Nous ne demandons jamais vos identifiants d’accès aux téléservices de l’administration, ni ceux d’un tiers.
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- Nos prestations sont payantes et facultatives. Chaque démarche est réalisable seule et sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr.
5. Propriété intellectuelle
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