Restaurer un véhicule ancien : quelles démarches ?

Retrait d’un véhicule de la circulation : démarches

Le retrait de la circulation est une procédure facultative qui permet de mettre un véhicule « en pause » le temps de sa restauration. L’immatriculation n’est pas annulée, seulement suspendue.

• Avantages :
  • réduction du coût d’assurance,
  • protection contre l’usurpation des plaques d’immatriculation.

La déclaration officielle (Cerfa n°13756)

Pour effectuer le retrait du véhicule, vous devez compléter le formulaire de demande de retrait de la circulation, Cerfa n°13756. En complément, vous devez fournir la carte grise barrée et signée, avec la mention manuscrite « Retiré de la circulation le … (date et heure) ».

Ensuite, transmettez la demande par voie électronique, directement sur l’ANTS - France Titres (au besoin après avoir fait contrôler vos pièces par une plateforme d’accompagnement comme la nôtre), ou en passant par un professionnel en agence.

Bon à savoir : si vous achetez un véhicule pour le restaurer, vous n’êtes pas obligé de mettre la carte grise à votre nom pour demander son retrait de la circulation.

Assurance et retrait de circulation du véhicule

Selon le site Les Furets, même retiré de la circulation, un véhicule doit être assuré. En effet, il peut toujours présenter des risques tels que : incendie, défaut mécanique (freins…) ou encore détérioration pouvant causer des dommages.
Si vous voulez vous passer totalement d’assurance, le véhicule doit répondre à trois conditions strictes :

1. Batterie retirée,
2. Réservoir vide,
3. Véhicule immobilisé (ne touchant pas le sol).

Astuce : déclarer le retrait du véhicule est une bonne option si vous comptez le restaurer à moyen terme. Vous évitez de payer plein tarif en assurance tout en restant en règle administrativement.

Remise en circulation d’un véhicule : démarches

Après une période de retrait de la circulation ou après des travaux importants, vous pouvez remettre votre véhicule en circulation. La demande se fait également en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour constituer le dossier, vous devez transmettre les pièces suivantes :

• Une demande d’immatriculation (Cerfa n°13750),
• Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL en cas de transformation importante,
• Le procès-verbal de contrôle technique valide (sauf pour les véhicules dispensés comme certains tracteurs).

Quand le passage à la DREAL est-il obligatoire ?

La DREAL doit intervenir lorsqu’il y a une modification notable du véhicule, par exemple :

• Transformation du châssis,
• Changement de poids total autorisé ou des dimensions des essieux,
• Modification du niveau d’émissions polluantes ou sonores.

En revanche, pour une simple modification de carrosserie, une attestation du carrossier suffit.

🎯 Situation	📎 Justificatif requis
Transformation majeure (châssis, poids, émissions…)	RTI délivré par la DREAL
Modification de carrosserie	Attestation du carrossier
Pas de transformation	Contrôle technique (si véhicule soumis)

Astuce : si vous avez un doute sur la nature des modifications apportées, mieux vaut contacter directement la DREAL de votre région avant de déposer votre dossier. Cela évite un rejet de demande ou un allongement des délais.

Comment remettre en circulation un véhicule économiquement irréparable (VEI) ?

Procédure VGE : retrait de la carte grise

Après un accident, un expert automobile peut déclarer le véhicule économiquement ou techniquement irréparable (VEI). Cette décision entraîne l’ouverture d’une procédure de véhicule gravement endommagé (VGE) :

• Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) est inscrite sur le certificat de situation administrative (certificat de non-gage).
• La carte grise est retirée, ce qui interdit toute revente à un particulier.
• Les seules issues possibles sont :
  • la remise du véhicule à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage),
  • ou la cession à un professionnel du secteur automobile.

Restaurer un véhicule déclaré VEI : conditions pour récupérer la carte grise

Le propriétaire peut choisir de restaurer son véhicule endommagé à ses frais. Toutefois, avant de pouvoir récupérer la carte grise, une contre-expertise est obligatoire (et financée par le propriétaire). La carte grise n’est restituée que si le rapport de l’expert atteste que :

• toutes les réparations liées à la sécurité ont été réalisées,
• le véhicule peut circuler normalement et en toute sécurité sur la voie publique,
• aucune transformation notable n’a été effectuée et les caractéristiques techniques restent conformes à celles du certificat d’immatriculation.

Récapitulatif des étapes

🪜 Étape	🎯 Conséquence
Déclaration VEI par un expert	🛑 Carte grise retirée + OTCI inscrite
Remise du véhicule à un centre VHU ou à un professionnel	⚖️ Seule voie légale si aucune réparation
Restauration aux frais du propriétaire	🔎 Contre-expertise obligatoire
Rapport favorable	✅ Carte grise restituée et circulation autorisée

À savoir : avant d’engager de lourdes réparations, il est conseillé de demander un devis détaillé et de comparer le coût avec la valeur marchande du véhicule. Cela évite de restaurer un véhicule dont la remise en circulation serait trop coûteuse.

Restauration et demande de carte grise de collection

De nombreux amateurs rachètent des véhicules anciens pour les restaurer, avec en ligne de mire la demande d’une carte grise de collection.
Cette immatriculation spécifique est réservée aux véhicules âgés de plus de 30 ans, non produits en série et restés conformes à leurs caractéristiques d’origine (pas de modifications techniques majeures).

Comment obtenir une carte grise de collection ?

La démarche s’effectue uniquement en ligne, sur l’ANTS (France Titres) ou par l’intermédiaire d’un professionnel auto (garage, loueur, concessionnaire, etc.).

Pièces à fournir :

• Une attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) ou délivrée par le constructeur / son représentant,
• L’ancienne carte grise (ou une preuve de propriété),
• Le formulaire Cerfa n°13750 (demande d’immatriculation),
• L’exemplaire acheteur du certificat de cession,
• Une pièce d’identité en cours de validité,
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (ex. quittance de loyer, facture fournisseur d’énergie, téléphonie, etc.),
• Le permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule,
• L’attestation d’assurance,
• Le contrôle technique, sauf pour :
  • les véhicules de plus de 3,5 tonnes,
  • les voitures et camionnettes mises en circulation avant 1960,
  • les véhicules expressément dispensés.

Combien coûte une attestation FFVE ?

Le tarif officiel est fixé à :

🚗 Type de véhicule	💶 Tarif officiel (2025)
Véhicule (voiture, moto, remorque, etc.) classique éligible à la collection	60 €
Cyclomoteur / Genre CL ou CYCL	30 €

Faites-vous accompagner pour préparer votre demande : contrôle de vos pièces, réponse écrite sous 24 heures ouvrées, accompagnement personnalisé avec la possibilité de poser vos questions directement à un conseiller spécialisé (y compris par mail).

Bon à savoir : une carte grise de collection valorise votre véhicule restauré, simplifie son usage (notamment en cas de restrictions de circulation) et sécurise sa revente.