Erreur technique carte grise ANTS : Solutions

Éviter blocage ANTS : bons justificatifs

La connexion à l’ANTS se fait en créant un compte personnel ou via France Connect. Pour éviter un message d’erreur, le propriétaire du véhicule doit veiller à bien saisir ses identifiants et son identité. Il doit également télécharger des justificatifs au bon format et de manière lisible. Pour un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile suffit.

Et, pour obtenir une carte grise à son nom à la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion, les documents suivants sont également nécessaires :

• une demande de certificat d’immatriculation, formulaire cerfa 13750*07,
• la carte grise de l’ancien propriétaire, barrée en diagonal, signée et mentionnant la date et l’heure de la transaction,
• le certificat de cession ne comportant ni rayure, ni mention barrée,
• le PV de contrôle technique, si la voiture ou l’utilitaire a plus de 4 ans.

Pour la carte grise d’un véhicule neuf, le concessionnaire se charge le plus souvent des démarches, le code de cession obtenu par l’ancien propriétaire, lorsqu’il enregistre la vente.

Astuce : toutes les opérations sur le site de l’ANTS sont numérotées. Pensez à relever ce numéro, pour pouvoir ainsi suivre plus facilement l’évolution du dossier.

Débloquer carte grise ANTS

En général, la carte grise est envoyée dans un délai d’une dizaine de jours en lettre recommandé avec accusé de réception au domicile du propriétaire du véhicule. Mais lorsqu’un bug est survenu, il faut au préalable débloquer la situation.

Le site peut avoir “planté” du fait d’un grand nombre de connections. Dans ce cas, il faut reprendre sa demande, en se rendant dans l’onglet “voir les démarches en cours”. En effet, si une nouvelle demande est créée, le message suivant va s’afficher, “une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche”. Cela signifie, en effet, que plusieurs demandes ont été effectuées simultanément. Le titulaire de la carte grise doit alors se rendre dans la rubrique “annuler une demande en cours”. Et avant de reprendre la téléprocédure, il faut attendre la confirmation par mail de l’annulation de la démarche carte grise.

Enfin, la difficulté peut venir du navigateur. Les utilisateurs ont, en effet, noté des dysfonctionnements avec certaines versions de Chrome. La parade consiste alors soit à utiliser un concurrent comme Mozilla, soit à vider l’historique, avant de relancer la navigation.

Conseil : prenez soin d’imprimer toutes vos démarches effectuées sur le site de l’ANTS, pour essayer de prouver votre bonne foi, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Aide suite bug ANTS

Le propriétaire du véhicule n’arrivant pas à effectuer ses démarches carte grise sur le site en ligne peut joindre un instructeur du ministère de l’intérieur en appelant le 3400 ou en utilisant le formulaire contact. Il a également la possibilité de demander de l’aide à un professionnel du secteur automobile.
Le professionnel peut se charger de la demande de carte grise ainsi que de sa mise à jour, moyennant le paiement d’honoraires fixés librement. Il peut s’agir d’une plateforme spécialisée dans les démarches administratives dématérialisées, d’un garagiste ou encore d’un loueur de véhicules. Ce professionnel va suivre le dossier carte grise, jusqu’à son aboutissement. De plus, il se charge des impressions, des vérifications et des téléchargements et n’a pas besoin du code de cession remis par l’ancien propriétaire.

A noter : un mandat sous la forme d’un document type cerfa 13757*03 et une pièce d’identité sont à remettre au tiers.

Erreur technique demande carte grise

Certains automobilistes découragés par les difficultés rencontrées sur le site de l’ANTS peuvent être tentés d’abandonner la démarche. Mais, une telle option n’est pas envisageable car le certificat d’immatriculation fait office de pièce d’identité pour tout véhicule immatriculé en France. Aussi, la carte grise fait partie des documents à présenter au même titre que le permis de conduire, l’attestation d’assurance et l’éventuel permis de conduire, lors d’un contrôle routier.

A défaut, le conducteur s’expose à une amende de 11 €, une amende portée à 135 € s’il n’est pas en mesure de présenter la carte grise dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police, dans un délai de 5 jours. De plus, la carte grise barrée en diagonal et signée doit être remise obligatoirement à l’acheteur d’un véhicule d’occasion.

Enfin, la carte grise doit mentionner l’adresse actuelle de son titulaire. Ainsi, tous les documents administratives et notamment les contraventions sont envoyées à cette adresse. Et, si lesdites contraventions reviennent avec la mention “n’habite pas à l’adresse indiquée”, le comptable public peut faire inscrire une OTCI sur le véhicule, c’est-à-dire une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation. Or, un véhicule avec une OTCI ne peut être ni vendu, ni donné.

A savoir : en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur a 30 jours pour mettre la carte grise à son nom.