Fiche d'identification pour faire une carte grise

Qu’est-ce que la carte grise d’un véhicule ?

De couleur orangée, la carte grise est un titre de police obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Sous ce terme, sont désignés les véhicules suivants : les voitures et les véhicules électriques, les engins agricoles, les camionnettes, les camping-cars, les quads, les deux-roues et les scooters, y compris les modèles de moins de 50 cm3.

Faisant office de carte d’identité d’un véhicule, la carte grise est désormais appelée “ certificat d’immatriculation “. Elle donne les informations essentielles sur le propriétaire du véhicule (ou le titulaire du véhicule) et sur le véhicule lui-même : caractéristiques, immatriculation, date de première mise en circulation, etc.

Qu’est-ce que la fiche d’identification d’un véhicule ?

La fiche d’identification d’un véhicule est un document qui décrit ses caractéristiques techniques, telles qu’elles sont affichées sur la carte grise. 

Pourquoi demander une fiche d’identification ?

Seuls trois cas de figure nécessitent la demande de la fiche d’identification d’un véhicule :

• pour la présentation d’un véhicule au Contrôle Technique, en cas de perte ou de vol de la carte grise (et dans l’attente de la réception du duplicata de celle-ci),
• en cas d’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé dont la carte grise a été retirée,
• en cas de vente aux enchères d’un véhicule.

A noter : La fiche d’identification d’un véhicule ne remplace pas la carte grise. De ce fait, elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule. 

Comment faire une demande de fiche d’identification ?

Tout comme une demande de carte grise, une demande de fiche d’identification se fait exclusivement en ligne.

Pour finaliser votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :

• une copie de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos noms et adresse actuelle,
• la déclaration de perte ou de vol de votre carte grise.

A la fin de la procédure de demande, la fiche d’identification sera immédiatement disponible dans votre espace personnel, à la rubrique “Mes Documents”.

Tout comme pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, il est possible de vous adresser à un professionnel habilité pour faire la demande de fiche d’identification. Dans ce cas, vous devrez également fournir le Cerfa 13757*3 qui est un document qui donne mandat au professionnel habilité pour effectuer les formalités en votre nom. Néanmoins, si la demande de fiche d’identification est gratuite, le recours à un professionnel habilité est quant à lui payant. 

Que faire en cas de vol ou de perte de votre carte grise ?

En premier lieu, il est essentiel de faire une déclaration de perte ou de vol de la carte grise de votre véhicule auprès des services de police ou de gendarmerie de votre lieu de résidence. Vous devrez également le signaler à la Préfecture de votre lieu de résidence grâce au Cerfa 13753*04.

En second lieu, vous aurez la possibilité de faire une demande de duplicata de votre carte grise. Là encore, cette demande ne peut se faire qu’en ligne, toujours sur le site de l’ANTS.

Vous devrez d’abord donner différentes informations :

• vos noms, prénoms et sexe,
• votre date et lieu de naissance,
• votre adresse complète,
• votre numéro de téléphone,
• votre adresse électronique,
• l’immatriculation de votre véhicule.

Ensuite, vous devrez fournir les documents suivants :

• un justificatif de votre identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport),
• si votre véhicule a plus de 4 ans, un Contrôle Technique en cours de validité,
• la copie de votre déclaration de perte ou de vol de votre carte grise (Cerfa 13753*04). En cas de détérioration de la carte grise, vous pourrez joindre votre ancienne carte grise détériorée pour en demander le remplacement.

Le coût du duplicata est le même que pour une carte grise. Par ailleurs, le duplicata  garde la même durée de validité que la carte grise elle-même. Il est également soumis aux mêmes règles, c’est-à-dire qu’il devra obligatoirement être présenté en cas de contrôle routier ou douanier.

A noter : Dans le cas où la carte grise aurait plusieurs co-titulaires, les informations et documents à fournir pour la demande de duplicata sont les mêmes pour tous les co-titulaires.

Vente d’un véhicule avec un duplicata de carte grise

La fiche d’identification ne remplace pas la carte grise, elle ne peut donc pas être utilisée en tant que telle dans le cadre de la vente ou de la cession d’un véhicule. En revanche, le duplicata de la carte grise sera utilisé de la même façon que le document original lors de la vente ou de la cession du véhicule. Il devra donc comporter la mention “Vendu le … “ avec la date et l’heure de la vente, ainsi que la signature de l’ancien propriétaire du véhicule.

Important : Il est essentiel que le duplicata ne soit rempli qu’au moment même de la vente effective du véhicule. En effet, en cas d’annulation de la vente, votre document serait alors inutilisable.