ants fiche d'identification

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Fiche d’identification ANTS : utilité

La FIV est un document qui reprend les données techniques figurant sur la carte grise (VIN, marque, type, énergie, PTAC, etc.). Elle ne remplace pas le certificat d’immatriculation et n’a pas un caractère officiel.

Quand demander une FIV ?

La fiche d’identification véhicule peut être obtenue dans 4 cas :

Situation	Pourquoi la FIV ?	Remarques
Export d’un véhicule d’occasion sans carte grise (titre retiré/radié)	Identifier officiellement le véhicule	Jointe au dossier de radiation/export
Achat aux enchères sans titre pour identifier le véhicule et engager les formalités	Retrouver les caractéristiques techniques	Facilite la régularisation
Prime à la conversion quand la fiche technique est exigée	Compléter le dossier administratif	Selon pièces demandées
Contrôle technique sans carte grise pour demander un duplicata	Passer le CT sans carte grise	Indispensable si carte grise perdue/volée

Contrôle technique : comment la FIV aide

• Véhicules particuliers (VP) et utilitaires (VU), camping-cars dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 tonnes : premier contrôle technique dans les 6 mois avant les 4 ans, puis tous les 2 ans. Sans carte grise, la fiche d’identification du véhicule permet de présenter le véhicule au CT pour réaliser le duplicata de carte grise.
• Deux-roues, tricycles, quads et voiturettes (cat. L) : contrôle technique obligatoire avec calendrier échelonné selon l’année d’immatriculation ; la fiche d’identification peut être demandée quand un justificatif technique est requis.

Attention : La FIV n’est pas une carte grise et ne vaut pas autorisation de circuler lors d’un contrôle routier.

Obtention de la fiche d’identification du véhicule (FIV)

Pour une procédure simplifiée, vous pouvez mandater un professionnel habilité, ou vous faire accompagner : nous contrôlons vos pièces et vous guidons pas à pas jusqu’au dépôt de votre demande de fiche d’identification, depuis votre compte ANTS.

Peut-on demander une fiche d’identification du véhicule en préfecture ?

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets « cartes grises » sont fermés au public (PPNG). La demande de FIV se demande donc exclusivement en ligne. Cependant, des points numériques (ordinateurs/scanners) existent en préfecture/sous-préfecture, sur rendez-vous, pour vous aider à effectuer la démarche.

Obtenir une FIV via l’ANTS - France Titres

Le propriétaire peut déposer sa demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en suivant les étapes indiquées. Veillez à respecter scrupuleusement les consignes, sous peine de rejet et de relance :

1. Connectez-vous : créez/ouvrez votre espace usager ANTS ou identifiez-vous via FranceConnect.
2. Accédez au téléservice : dans la rubrique « Immatriculation », choisissez la démarche « Obtenir une fiche d’identification du véhicule ».
3. Lancez une nouvelle demande : pour démarrer le formulaire en ligne.
4. Renseignez les informations du véhicule : indiquez notamment l’immatriculation et, selon la situation (contrôle technique sans carte grise, export d’un véhicule endommagé, achat aux enchères, etc.), précisez le motif.
5. Téléversez les justificatifs (scans/photos) : les pièces varient selon le cas.
   Pour le contrôle technique sans carte grise, on vous demandera par exemple :
   – un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) ;
   – une déclaration de perte/vol du certificat d’immatriculation ou tout document justifiant son absence.‍
6. Validez et envoyez la demande : relisez le récapitulatif, validez et soumettez en ligne.‍
7. Récupérez la FIV :  à l’issue de la procédure, téléchargez la fiche dans Votre espace ANTS → Mes documents.

Attention : La FIV ne remplace pas la carte grise et n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique. Elle sert seulement à accomplir certaines démarches.

Qui peut faire la demande sur l’ANTS ?

C’est au propriétaire du véhicule d’initier la demande de fiche d’identification du véhicule. Dans le cadre d’un leasing/LLD, il faut donc obligatoirement prévenir l’organisme de financement.

Bon à savoir : l’ANTS peut vous demander le code confidentiel à 5 chiffres (mentionné dans le courrier d’envoi de la carte grise). En cas de perte de ce courrier, un renvoi est possible à l’adresse figurant sur la carte grise.

Fiche d’identification ANTS : documents

Situation	Pourquoi demander une FIV ?	Pièces principales à prévoir
Contrôle technique sans carte grise	Présenter un document officiel au centre de contrôle technique	Déclaration de perte/vol (Cerfa 13753 : visa obligatoire en cas de vol), justificatif de domicile (< 6 mois)
Prime à la conversion	Remplacer la carte grise exigée dans le dossier	Justificatif d’identité, justificatif de domicile, déclaration d’achat VHU, accusé de réception de la prime
Véhicule adjugé aux enchères sans carte grise	Permettre la future immatriculation à votre nom	Déclaration du commissaire-priseur/mandataire, preuve d’absence de carte grise
Export d’un véhicule endommagé sans carte grise	La carte grise export n’existe plus (remplacée par la FIV)	Justificatif d’identité et de domicile, avis de remise/retrait de la carte grise, déclaration d’achat le cas échéant

FIV pour passer le contrôle technique

Si la carte grise est perdue, volée ou détruite, vous devez demander un duplicata. Or, le contrôle technique doit être valide pour l’obtenir et le centre exige un justificatif. À défaut de carte grise, vous allez donc présenter une fiche d’identification du véhicule.

Pièces à téléverser :

• Déclaration de perte/vol (Cerfa 13753)
  • Vol : visa obligatoire des forces de l’ordre
  • Perte : visa facultatif
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ex. facture d’électricité)

Fiche d’identification pour la prime à la conversion

Si le concessionnaire n’avance pas la prime, vous déposez vous-même le dossier. En absence de carte grise, la FIV est acceptée.

Documents requis :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile (de moins de 6 mois)
• Déclaration d’achat du centre VHU (agréé)
• Accusé de réception de la demande de prime à la conversion

FIV pour un véhicule adjugé sans carte grise

Après une vente judiciaire ou du domaine, la carte grise peut manquer. Pour immatriculer dans les 30 jours, demandez une fiche d’identification du véhicule.

À fournir :

• Déclaration du commissaire-priseur / mandataire judiciaire / commissaire aux ventes
• Toute preuve d’absence du certificat d’immatriculation

À noter : si la FIV est refusée, il faudra une réception à titre isolé (service des mines).

Fiche d’identification du véhicule pour exporter un véhicule endommagé sans carte grise

Depuis novembre 2019, la carte grise export n’est plus délivrée : elle est remplacée par la FIV.

Cas visés : carte grise remise en préfecture par le titulaire ou retirée par les forces de l’ordre.

Pièces à joindre :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Avis de remise/retrait du titre
• Déclaration d’achat, si le véhicule a été vendu