Code confidentiel : définition
Le code confidentiel est un code à 5 chiffres servant d’authentification pour vos démarches liées au certificat d’immatriculation. Depuis la fermeture définitive des guichets en préfecture (novembre 2017), toutes les formalités se font en ligne ; ce code sécurise l’accès à votre dossier.
Où trouver le code confidentiel ?
Il est envoyé sous pli sécurisé par l’Imprimerie nationale en complément de votre nouvelle carte grise. En effet, le courrier d’accompagnement glissé dans l’enveloppe mentionne votre code confidentiel.
À quoi sert le code confidentiel ?
Il permet d’accéder aux principaux onglets « carte grise » pour :
- Refaire sa carte grise en cas de perte/vol ;
- Refaire un titre détérioré ;
- Déclarer un changement d’adresse ;
- Enregistrer des modifications techniques du véhicule ;
- Déclarer la vente / cession du véhicule.
À noter : la déclaration de cession doit être faite par le vendeur dans les 15 jours (art. R322-4 du Code de la route). Elle officialise la vente et décharge l’ancien propriétaire des infractions commises ensuite par l’acheteur.
Code confidentiel vs code de cession
Déclarer une cession / changer d’adresse sans code confidentiel
Avec un professionnel du secteur automobile comme Portail Carte Grise, aucun code confidentiel n’est requis.
Vous obtenez, comme sur le site officiel :
- l’accusé d’enregistrement de cession,
- l’étiquette de changement d’adresse,
- ou votre nouvelle carte grise.
Les avantages de passer par notre plateforme : parcours guidé, accompagnement pas à pas, vérification des pièces, assistance personnalisée, messagerie sécurisée et risques de rejet réduits.
ANTS sans code confidentiel : passer par FranceConnect
France Titres, c’est quoi ?
L’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), créée en 2007 pour centraliser les titres officiels (carte nationale d’identité, permis, carte grise…), est devenue France Titres par décret du 26 février 2024. Toutes les téléprocédures sont accessibles en ligne au grand public.
Se connecter sans code confidentiel : utilisez FranceConnect
Vous pouvez déclarer une cession ou signaler un changement d’adresse sur France Titres sans code confidentiel, en vous authentifiant via FranceConnect avec l’un de vos comptes existants :
| Fournisseur FranceConnect | Exemple de compte |
|---|---|
| impots.gouv.fr | Identifiants fiscaux |
| ameli.fr | Compte Assurance Maladie |
| Identité numérique La Poste | Application La Poste |
| France Identité | Application officielle |
| MSA | Mutualité sociale agricole |
| Yris | Via smartphone |
À savoir : FranceConnect n’est pas disponible pour les personnes morales (entreprises/associations).
Récupérer son code confidentiel carte grise
Même s’il est possible de déclarer une cession ou de faire un changement d’adresse sans code confidentiel, vous pouvez obtenir un nouveau code pour réaliser la démarche directement sur l’ANTS.Le code confidentiel peut être réédité depuis votre espace en ligne. La procédure est rapide si vous êtes le titulaire du véhicule.
Mode d’emploi pour obtenir un nouveau code confidentiel
- Connectez-vous à votre espace personnel ANTS (ou créez un compte ; espace professionnel si véhicule de société).
- Choisissez la démarche à effectuer (déclaration de cession, changement d’adresse, etc.).
- Cliquez sur « Demander un nouveau code confidentiel ».
Réception du nouveau code : comment ça marche ?
| Qui fait la demande ? | Où part le code ? |
|---|---|
| Le propriétaire (titulaire) | Envoi immédiat par e-mail |
| Un tiers / autre personne | Envoi à l’adresse postale figurant sur la carte grise |
Questions fréquentes
Je voudrais changer l'adresse de ma carte grise mais je ne dispose plus du code et je n'habite plus à l'adresse indiquée sur ma carte grise : comment faire ?
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes pour simplifier votre démarche.
J'ai demandé un nouveau code confidentiel mais je ne le reçois pas. Que faire ?
Vous pouvez néanmoins contacter l’assistance France Titres ANTS au 34 00 (0,06 €/min + prix appel) après avoir vérifié que l’adresse e-mail renseignée dans votre espace personnel est correcte.
Combien de temps faut-il pour recevoir le code confidentiel France Titres ANTS ?
Le code confidentiel est envoyé par courrier en même temps que la carte grise. Le délai moyen de réception est d’environ 7 jours.
J’ai perdu mon code confidentiel. Comment puis-je le récupérer pour mon véhicule BMW ?
Si vous avez perdu votre code, vous pouvez en demander un duplicata directement sur le site de l’ANTS.
Sources
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Une question sur votre propre dossier se traite plus vite par nos canaux d’assistance, qui ouvrent votre situation plutôt que cette page.
