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Fiche d’identification véhicule : définition
Identifier un véhicule : numéro d’identification du véhicule
La Fiche d’identification d’un véhicule, FIV, est un document délivré par le ministère de l’Intérieur. Ce document mentionne les principales caractéristiques techniques du véhicule. La FIV permet ainsi d’accomplir différentes démarches administratives, en l’absence de la carte grise (certificat d’immatriculation). En revanche, la FIV ne permet ni de circuler sur les voies publiques, ni de vendre le véhicule.
La FIV ne peut être demandée que si le véhicule a déjà été immatriculé en France.
Motif de la demande de FIV, la fiche d’identité du véhicule
La fiche d’identification du véhicule se demande dans les cas suivants :
- Pour passer le contrôle technique sans avoir de carte grise (certificat d’immatriculation). En effet, pour éviter la substitution d’un véhicule par un autre, le contrôleur technique vérifie que le numéro VIN mentionné à la case E de la carte grise est identique au code châssis du véhicule. De plus, il s’assure que le véhicule n’a pas subi de modification technique non déclarée.
- Pour l’exportation d’un véhicule endommagé ayant fait l’objet d’un retrait de carte grise.
- En cas d’achat d’un véhicule aux enchères sans sa carte grise.
- Pour pouvoir demander une prime à la conversion.
Obtenir une FIV en ligne
Comment obtenir facilement la FIV d’un véhicule : le professionnel de l’automobile
De nombreux propriétaires de véhicule sont déroutés par le fonctionnement de France Titres, ex ANTS : problèmes de connexion, plantage fréquent du site, consignes pas assez détaillées, etc.
C’est pourquoi, dans un souci de simplicité et de rapidité, ils font le choix de mandater un professionnel du secteur automobile afin d’obtenir la fiche d’identification de leur véhicule.
La demande de fiche d’identification du véhicule sur France Titres ex ANTS
La FIV n’est plus délivrée dans les préfectures et sous-préfectures. En effet, comme de nombreuses démarches administratives, la demande de fiche d’identification du véhicule ne se fait plus que par voie numérique.
Aussi, pour obtenir sa FIV, l’automobiliste doit se connecter à son espace personnel sur le site de France Titres ex ANTS, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, avec son identifiant et son mot de passe ou en utilisant FranceConnect.
Documents pour fiche d’identification véhicule
Les pièces à transmettre varient en fonction du motif de la demande. C’est pourquoi, nous vous communiquons une liste personnalisée des justificatifs à transmettre.
Documents pour une FIV pour passer le contrôle technique sans carte grise
Pour une fiche d’identification du véhicule, afin de passer le contrôle technique en l’absence de carte grise, les documents suivants sont nécessaires :
- un justificatif de domicile, comme une facture d’électricité de moins de 6 mois,
- une déclaration de perte ou de vol de la carte grise ou un autre document justifiant l’absence du certificat d’immatriculation,
- une pièce d’identité,
- un mandat d’immatriculation, si un professionnel habilité effectue la demande pour votre compte.
Documents pour une FIV pour exporter un véhicule endommagé
Pour une fiche d’identification du véhicule, afin d’exporter une voiture, une camionnette ou encore une moto endommagée, les documents suivants sont nécessaires :
- un justificatif de domicile récent,
- un document justifiant l’absence de carte grise, comme l’avis de retrait du certificat d’immatriculation par les forces de l’ordre,
- un récépissé de la déclaration d’achat, si le véhicule a été vendu,
- une pièce d’identité,
- un mandat d’immatriculation.
Documents pour une FIV pour un véhicule acheté aux enchères sans carte grise
Pour la fiche d’identification d’un véhicule acheté aux enchères sans carte grise, les documents suivants sont nécessaires :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou moins d’un an concernant l’avis d’imposition,
- une demande du commissaire aux ventes ou du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur en charge des enchères,
- toute pièce justifiant l’absence de carte grise,
- une pièce d’identité,
- un mandat d’immatriculation, si un professionnel habilité réalise la démarche pour vous.
Documents pour une FIV pour une demande de prime à la conversion
Pour une fiche d’identification du véhicule demandée afin de solliciter une prime à la conversion (prime à la casse), les documents suivants sont nécessaires :
- un justificatif de domicile récent,
- le justificatif de la déclaration d’achat du centre VHU (Véhicule hors d’usage) en charge de la destruction du véhicule,
- l’accusé de réception de la demande de prime à la conversion,
- une pièce d’identité,
- un mandat d’immatriculation.
Informations fiche d’identification véhicule PDF
Sur la fiche d’identification d’un véhicule, figurent différentes informations :
- le numéro d’immatriculation,
- le numéro d’identification du véhicule (code VIN),
- la date de première immatriculation,
- la date de l’éventuel contrôle technique,
- la catégorie du véhicule CE,
- le genre national,
- la carrosserie désignation CE et désignation nationale,
- la masse en charge maximale techniquement admissible,
- la masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’État membre d’immatriculation,
- la masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’État membre d’immatriculation,
- la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage
- le poids à vide national,
- l’éventuel numéro de réception par type,
- la cylindrée en cm3,
- la puissance nette maximale (en kW)
- la puissance administrative nationale
- le rapport puissance/masse en kW/kilos, pour les deux-roues,
- la puissance administrative nationale,
- le type de carburant,
- le nombre de places assises, conducteur inclus,
- l’éventuel nombre de places debout,
- la vitesse moteur,
- des informations sur la pollution, niveau sonore à l’arrêt, classe environnementale selon la norme euro et niveau des émissions de CO2,
- les éventuelles mentions spécifiques, comme la mention d’usage “véhicule de collection”.
Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre carte grise ? Attention, la fiche d’identification du véhicule ne remplace pas le certificat d’immatriculation, en cas de contrôle routier. Pour éviter une forte contravention, faites sans tarder votre demande de duplicata de carte grise : nous contrôlons vos pièces et vous répondons par écrit sous 24 heures ouvrées.
Questions fréquentes
Comment se procurer une fiche d'identification d'un véhicule de collection ?
La procédure pour demander la fiche d'identification d'un véhicule de collection est la même que celle d'un véhicule "classique" : démarche en ligne avec fourniture des documents correspondants à votre situation (cf.détail dans l'article).
Comment avoir la FIV de ma voiture en urgence ?
Il n'existe pas de procédure d'urgence, pour obtenir la fiche d'identification d'une voiture. Néanmoins, en passant par notre plateforme, vous évitez un allongement du délai d'obtention de la FIV du fait d'un justificatif non-conforme.
Un particulier veut me vendre sa voiture sans certificat d'immatriculation mais avec une fiche d'identification. Peut-on faire une carte grise avec une fiche technique d'immatriculation ?
La fiche d'identification ne remplace pas la carte grise, en cas de cession du véhicule. Pour vous vendre sa voiture, le particulier doit donc au préalable demander un duplicata de son certificat d'immatriculation.
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