Échange moto entre particuliers

Troc moto d’occasion : formalités

Les formalités liées à la vente ou à l’échange du deux-roues immatriculé se font sur le site de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, ou plus simplement en mandatant un tiers de confiance.

Vendre, donner ou échanger sa moto, la déclaration de cession obligatoire 

L’ancien propriétaire de la moto a l’obligation de déclarer sa cession dans un délai de 15 jours. Cette déclaration de cession vise à informer le ministère de l’Intérieur du changement de détenteur, à l’aide des informations figurant sur le cerfa 15776 (certificat de cession). Le motard évite ainsi de continuer à recevoir les PV automatiques, pour l’engin qu’il a troqué.

Demander la carte grise de sa nouvelle moto

Pour sa nouvelle moto, le motard dispose d’un délai de 30 jours pour demander une carte grise à son nom, à l’aide des documents suivants : 

• Le certificat d’immatriculation remis par l’ancien propriétaire.
• L’exemplaire acheteur du cerfa 15776.
• Une demande d’immatriculation à l’aide du formulaire cerfa 13750.
• Un justificatif de domicile.
• Une pièce d’identité.
• Une attestation d’assurance.
• Le permis correspondant à la catégorie de la moto.

Après validation de la demande et paiement des taxes, le certificat provisoire d’immatriculation est disponible en version imprimable. La carte grise définitive est, quant à elle, envoyée par voie postale par les services de l’imprimerie nationale.

En cas de troc, le prix de la carte grise est le même qu’en cas d’achat d’une moto d’occasion. Ce prix comprend donc la taxe régionale, la redevance d’acheminement et les fais de gestion.

Vous avez échangé votre moto contre un modèle plus adapté à vos besoins ou envies ? Pour des démarches administratives simplifiées et sans stress, faites appel à notre plateforme. Il suffit, en effet, de vous laisser guider par nos instructions détaillées à chaque étape.

Sites échange moto

Voici une liste non exhaustive de sites de petites annonces de troc de véhicule :

• Le Parking-Moto.
• Echange Auto.
• France-Troc.
• Mes-occasions.com

Échange véhicule : documents

Vente ou échange d’une moto avec un particulier : les papiers obligatoires

En cas d’échange de moto, chaque propriétaire doit fournir à l’autre les documents suivants :

• un exemplaire du certificat de cession à compléter à l’aide d’un formulaire administratif portant la référence cerfa 15776,
• un certificat de non-gage de moins de 15 jours, ce document aussi appelé certificat de situation administrative est à demander sur le site Histovec,
• la carte grise barrée (certificat d’immatriculation), signée avec la mention manuscrite de la date et de l’heure du transfert de propriété “cédé le…”.

Les papiers conseillés pour un échange de moto entre particuliers

Lors d’un troc de véhicule, comme lors d’une vente, il est conseillé d’établir un contrat de cession détaillant l’état de la moto, ses équipements et options. Ce contrat peut être accompagné du carnet d’entretien et/ou des factures des garagistes, ainsi que de l’historique officiel du deux-roues, ce lien se demandant en ligne sur le site Histovec.