Historique des véhicules par immatriculation avec Histovec

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Histovec : définition

Selon une enquête menée par la répression des fraudes (DGCCRF) en 2021-2022, 64 % des établissements contrôlés dans la vente de véhicules étaient en anomalie. Pour lutter contre ces dérives, le Ministère de l’Intérieur a lancé en 2018 Histovec, une plateforme gratuite et officielle.
Que vous achetiez ou vendiez une voiture, une moto ou un utilitaire, c’est un outil indispensable pour garantir la transparence d’une transaction et réaliser votre demande de carte grise en ligne en toute sécurité.

Histovec a été créé par le ministère de l’Intérieur de façon inédite, au cours d’un hackaton de 2017 par la direction des systèmes informatiques du ministère qui portait sur la lutte contre la fraude

Que contient le rapport Histovec ?

Ce document compile les données officielles du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Il dresse le rapport complet du véhicule pour vous aider à décider :

Informations clés	Ce que le rapport vous indique
Mise en circulation	La date exacte de première mise en circulation.
Historique des propriétaires	Le nombre de changements de propriétaire (successions de “mains”).
Sinistres graves	Les accidents déclarés à l’assurance ayant nécessité l’intervention d’un expert.
Situation administrative	L’absence de gage et d’opposition à la vente (OTCI).
Technique & pollution	Les caractéristiques officielles (puissance, émissions, éligibilité Crit’Air , etc.).
Kilométrage	L’évolution du kilométrage relevé lors des contrôles techniques.

Bon à savoir : Histovec génère également le certificat de non-gage, document obligatoire à remettre lors de la vente daté de moins de 15 jours.

Comment obtenir et partager le rapport Histovec ?

Les données étant confidentielles, seul le propriétaire actuel (celui qui détient la carte grise et dont l’identité figure sur le titre) peut générer le rapport.

Si vous êtes le vendeur

Rendez-vous sur la plateforme muni de votre carte grise. Il faudra renseigner avec précision :

• Le numéro d’immatriculation.
• L’identité du titulaire (Nom et Prénom) ou la raison sociale en complément du numéro SIREN (dans le cas d’une société).
• Le numéro de formule (pour les immatriculations post-2009).
• La date du certificat d’immatriculation actuel (pour les immatriculations antérieures à 2009)

Vous obtiendrez un lien web sécurisé à transmettre à vos acheteurs potentiels.

Bon à savoir : de nombreuses erreurs de saisie font échouer la demande, prenez le temps de recopier les informations à l’identique de ce qui figure sur la carte grise. Le cas échéant, si vous avez des difficultés à réaliser la démarche, faites appel à Portail-cartegrise.fr

Si vous êtes l’acheteur

Vous ne pouvez pas générer par vous-même l’historique d’un véhicule qui ne vous appartient pas. Toutefois, Histovec met à disposition un bouton permettant de générer un e-mail pré-rempli, en cliquant sur la mention “Demander le rapport au vendeur”.
Vous n’avez plus qu’à l’envoyer au vendeur pour lui demander de faire la démarche.

Véhicules anciens : absence d’informatisation

Si le véhicule possède une ancienne immatriculation, le rapport Histovec risque d’être vierge, car le dossier n’est pas informatisé. Le vendeur doit donc demander une “reprise de l’état antérieur” (REA) sur le site de l’ANTS - France Titres pour débloquer la situation.

Par ailleurs, un vendeur qui refuse catégoriquement ou trouve des excuses pour ne pas vous fournir le lien Histovec doit éveiller vos soupçons. C’est souvent le signe d’un véhicule gravement accidenté, d’un faux modèle “première main”, ou encore d’une revente suspecte liées à des pannes chroniques.

À noter : le rapport Histovec est une protection administrative, mais il doit toujours être complété par l’examen du carnet d’entretien et des factures du garagiste.