Réponse rapide
Rapport Histovec, vérification de la cohérence entre le kilométrage affiché au compteur et le kilométrage relevé sur le carnet d'entretien et les factures des garagistes permettent de détecter une fraude au compteur kilométrique. Cette analyse peut être effectuée par un expert automobile, qui va également s'attacher à l'état des pièces d'usure du véhicule.
Vous avez raison d'être méfiant, car le trafic des compteurs est fréquent et se fait facilement à l'aide de boîtiers en vente sur internet. Découvrez dans cet article, comment connaître le kilométrage réel d'un véhicule d'occasion.
À savoir
✅ Selon la Fédération Internationale Automobile, 1 voiture sur 6 vendue en France a un compteur kilométrique trafiqué.
À éviter
❌ Méfiez-vous des annonces promettant une trop bonne affaire, une voiture ancienne avec un kilométrage bas et un prix peu élevé.
Kilométrage véhicule : factures et carnet d’entretien
Les informations du carnet d’entretien et des factures
Pour éviter une arnaque sur le kilométrage réel d’un véhicule, il est important de demander le carnet d’entretien et les factures des garagistes. Sur ces documents figure, en effet, le nombre de kilomètres au moment de l’intervention. De plus, les opérations d’entretien, comme les vidanges, doivent s’enchaîner à un rythme régulier.
Déceler des documents falsifiés
Il existe malheureusement des carnets et des factures falsifiés. Si l’entretien s’est fait chez un concessionnaire, il est souvent possible d’en retracer l’historique grâce au code VIN (numéro de série figurant à la case E de la carte grise). Par ailleurs, à la dernière page du carnet figure sa date de fabrication, celle-ci doit bien entendu être antérieure à la date de première mise en circulation du véhicule. Enfin, méfiez-vous si l’écriture, la couleur de l’encre et le tampon sont toujours les mêmes. Un coup de fil au garage va dissiper vos doutes.
Détecter kilométrage trafiqué
L’expertise du compteur de kilomètre
Un expert automobile va prendre en charge l’examen des données administratives et techniques. Comme le particulier, il va vérifier le rapport historique du véhicule, son carnet d’entretien et les factures du garagiste. En complément, il va analyser l’usure de certaines pièces, comme celle des pédales, du levier de vitesses ou de la sellerie. L’expert va également analyser l’état des éléments mécaniques : présence de jeu au niveau de la crémaillère ou du boîtier de direction, présence de rouille sur les biellettes de direction ou les bras de suspension…
Si l’expertise a pour but de mettre à jour une fraude après conclusion de la vente, contactez votre assurance auto. Votre contrat contient peut-être une garantie protection juridique prévoyant une prise en charge partielle ou totale des services d’un expert.
Connaitre le kilométrage évolutif
Pour détecter les fraudes, assurez-vous de la logique de progression du kilométrage noté sur les factures, le carnet d’entretien et les éventuels PV de contrôle technique. Si une cassure se fait dans cette évolution, le propriétaire du véhicule doit être en mesure de le justifier, comme par un déménagement pour se rapprocher de son travail ou un départ en retraite. Gardez à l’esprit qu’une voiture diesel parcourt en moyenne 16.000 km par an tandis qu’un modèle essence parcourt en moyenne 9.000 km par an.
Si la fraude au compteur kilométrique est découverte après la vente, le code de la consommation s’applique si le vendeur est un professionnel. L’acheteur va invoquer l’absence de conformité. Si le vendeur est un particulier, la demande va se fonder sur la garantie des vices cachés voire sur le dol, si le faux kilométrage est le fait du dernier propriétaire. À défaut d’une solution amiable, le tribunal va être saisi. Il peut décider d’une réduction du prix de vente ou de l’annulation de la transaction.
Consulter kilométrage sur Histovec
L’accès à l’historique des contrôles techniques
Le site Histovec est un site mis en place par le gouvernement français et géré par le ministère de l’Intérieur. L’objectif de ce site est de limiter le nombre de fraudes, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé en France. Il délivre différentes informations, comme la date de première mise en circulation de l’engin motorisé et la présence d’un sinistre ayant donné lieu à intervention d’un expert. Depuis 2021, il intègre les dates et les relevés des compteurs kilométriques effectués lors du passage du contrôle technique.
Le contrôle technique ne concerne que certains véhicules de plus de 4 ans. Sa périodicité est ensuite tous les 2 ans. Pendant ce temps, une voiture est susceptible de rouler plusieurs dizaines de milliers de km. D’autres informations doivent donc venir corroborer les données Histovec.
La demande du rapport Histovec pour un suivi du kilométrage du véhicule
Le rapport historique complet se demande en ligne sur le site Histovec, à l’aide d’informations figurant sur la carte grise (le certificat d’immatriculation). Pour éviter sa falsification, le rapport n’est pas imprimable mais un lien permet de le consulter. Le vendeur d’une voiture d’occasion a ainsi la possibilité de faire suivre ce lien aux potentiels acheteurs.
Questions fréquentes
Je vends ma voiture. Comment faire certifier son kilométrage, afin de rassurer un futur acheteur ?
Il n'existe pas de certification légale du kilométrage réel des voitures d'occasion. Mais vous avez la possibilité de remettre à l'acheteur un lien vers son historique officiel (Histovec), sur lequel figure le kilométrage relevé à l'occasion des contrôles techniques. En complément, vous pouvez tenir à disposition son carnet d'entretien et les factures des réparations et entretien. Enfin, si votre véhicule est un modèle haut de gamme, une expertise par un spécialiste indépendant peut être diligentée.
Comment vérifier le kilométrage d'une voiture d'occasion achetée en Belgique ?
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique, le vendeur a l'obligation de remettre le Car-Pass à l'acquéreur. Ce document équivalent au rapport historique officiel français, Histovec, mentionne le kilométrage relevé lors de l'intervention d'un professionnel sur le véhicule (contrôle technique, garagiste, carrossier...).
Sources
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