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Document obtenu pour vous, sur mandat

Rapport historique du véhicule, l’esprit tranquille

Vous achetez un véhicule d’occasion et n’avez pas son historique ? Sur votre mandat, nous demandons le document en votre nom, après contrôle de vos pièces par un formaliste.

Historique du véhicule
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Ce que comprend la prestation

Tout ce qui est inclus →
  • Générateur guidé de cerfaspré-remplis, signés à l’écran
  • Éco-conduiteformation en 9 vidéos, offerte
  • Connexion simplifiéepar courriel, sans mot de passe

À quoi ressemblent les documents

Toutes ne vous concernent pas : votre liste est établie après le règlement.

  • Extrait kbis
  • Mandat d'immatriculationCerfa 13757*03
  • Pièce d'identité du Président de l'association
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • Recto/verso d'une pièce d'identité valide

L'historique officiel d'un véhicule immatriculé en France est délivré gratuitement par Histovec, le service en ligne du ministère de l'Intérieur. Seul le propriétaire du véhicule peut générer ce rapport. Vous êtes acheteur sans rapport, votre saisie est refusée ou le véhicule est introuvable dans la base : nous obtenons le rapport pour vous, avec une vérification humaine de la demande et l'explication du motif précis en cas de blocage.

Réponse rapide

L'historique officiel d'un véhicule immatriculé en France s'obtient gratuitement sur Histovec, le service du ministère de l'Intérieur, à condition d'être le propriétaire. nous générons le rapport pour vous lorsque la démarche bloque : saisie refusée, véhicule introuvable ou carte grise incomplète, avec explication du motif.

À savoir

✅ La demande du rapport historique se fait à l'aide d'informations présentes sur la carte grise.

À éviter

❌ Consulter le rapport Histovec ne suffit pas pour connaitre l'état réel d'une voiture d'occasion. Il doit donc être complété par une étude des factures d'entretien et de réparation, ainsi que par les éventuels contrôles techniques.

Que contient l’historique d’un véhicule ?

Le rapport historique regroupe les faits marquants enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis la première mise en circulation. Il permet de vérifier les antécédents d’une voiture, d’une moto ou d’un utilitaire avant un achat d’occasion.

Rubrique du rapportCe qu'elle révèle
Date de première mise en circulationÂge réel du véhicule, détection des imports présentés à tort comme français
Changements successifs de propriétaireNombre de titulaires (sans divulguer leur identité) ; une rotation rapide peut trahir un défaut récurrent
Sinistres avec procédure de réparation contrôléeAccidents graves ayant nécessité le suivi d'un expert en automobile ; les petits chocs non déclarés n'y figurent pas
Situation administrativeGage, opposition au transfert du certificat d'immatriculation, déclaration de vol
Contrôles techniques et kilométrageDates, résultats et kilométrage relevé à chaque contrôle : de quoi repérer un compteur trafiqué
Caractéristiques techniquesMarque, cylindrée, puissance CV, critère de pollution, telles qu'inscrites sur la carte grise

Le rapport ne couvre pas l’historique d’entretien du véhicule : révisions, vidanges et réparations courantes se vérifient dans le carnet d’entretien et les factures du vendeur.

Comment obtenir gratuitement l’historique d’un véhicule ?

Le rapport officiel s’obtient gratuitement sur Histovec, à une condition : c’est le propriétaire du véhicule qui doit le générer. Un acheteur ne peut pas consulter directement l’historique d’une voiture qui ne lui appartient pas encore.

Le propriétaire renseigne sur le site Histovec :

  • son identité exacte, telle qu’elle figure sur la carte grise (ou raison sociale et SIREN pour une société) ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • le numéro de formule de la carte grise (format SIV, plaques AA-123-AA) ou la date d’émission du titre pour les anciennes immatriculations FNI.

Histovec génère alors un lien sécurisé, valable 4 semaines, que le vendeur transmet à l’acheteur. La moindre différence de saisie avec la carte grise (accent, tiret, prénom composé) déclenche un message d’erreur : les champs doivent être recopiés à l’identique.

Bon à savoir : vous n’avez pas accès au rapport ou votre saisie est rejetée ? Faites appel à notre service et transmettez la plaque d’immatriculation et le numéro de formule : un conseiller vérifie votre demande, génère le rapport et vous explique le motif précis en cas de gage, d’opposition ou de dossier introuvable.

L’ANTS fournit-elle l’historique d’un véhicule ?

Non. L’ANTS - France Titres réceptionne les démarches liées à la carte grise (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.) mais ne délivre aucune information sur le passé d’un véhicule. Pour consulter l’historique, le site à utiliser est Histovec, également édité par le ministère de l’Intérieur.

Quelle est la différence entre Histovec et le SIV ?

Le SIV (système d’immatriculation des véhicules) est le fichier national qui enregistre les données de tous les véhicules immatriculés en France. Histovec est l’interface publique qui permet de consulter une partie de ces données sous forme de rapport. Le SIV n’est pas consultable directement par les particuliers : Histovec en est la vitrine officielle.

Histovec est-il fiable ? Qui le remplace ?

Histovec est fiable : les données proviennent directement du SIV, la base officielle du ministère de l’Intérieur. Depuis son ouverture en 2019, le service a été utilisé par plus de 25 millions d’usagers et produit environ 250 000 historiques chaque mois, selon le ministère de l’Intérieur.
Aucun service ne remplace Histovec : le site reste actif et n’a pas de successeur annoncé. Le passage de l’ANTS sous la marque France Titres ne change rien à son fonctionnement.
En revanche, le rapport reflète uniquement ce qui a été déclaré : un accident réparé sans expert ou un entretien négligé n’y apparaissent pas.

Que faire si Histovec ne fonctionne pas ?

Trois blocages reviennent le plus souvent : un véhicule introuvable, un numéro de formule manquant et une panne du site. Chacun a une solution :

Pourquoi mon véhicule n’est pas sur Histovec ?

Dans la majorité des cas, la saisie ne correspond pas exactement à la carte grise : recopiez chaque champ à l’identique, accents et tirets compris.
Si l’erreur persiste, le véhicule, souvent un modèle ancien sous immatriculation FNI, peut ne pas être informatisé dans le SIV. Une informatisation préalable du dossier auprès de l’ANTS - France Titres est alors nécessaire avant de pouvoir générer le rapport : c’est la reprise de l’état antérieur du véhicule.

Peut-on obtenir un rapport sans numéro de formule ?

Oui, dans un cas précis : pour les cartes grises à l’ancien format FNI, Histovec demande la date d’émission du titre à la place du numéro de formule.
Si la carte grise est perdue et ses références inconnues, la consultation directe est bloquée : notre service peut alors servir d’intermédiaire : sur mandat, nous demandons le rapport en votre nom afin de connaître la situation du véhicule, ou nous vous indiquons la démarche de régularisation adaptée.

Le site Histovec est en panne : quelle alternative ?

En cas d’indisponibilité du site officiel, réessayez à un autre moment ou déléguez la demande. Nous prenons en charge la vérification : si le rapport ne peut pas être délivré, vous recevez la raison précise du blocage et les étapes pour régulariser la situation.

Quels documents vérifier en complément avant d’acheter ?

Le rapport historique ne suffit pas à lui seul : quatre documents complètent la vérification d’un véhicule d’occasion.

  • Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) : daté de moins de 15 jours, il doit être remis par le vendeur lors de la cession (article R322-4 du Code de la route). Sans lui, l’immatriculation au nom de l’acheteur est impossible en cas de gage ou d’opposition (OTCI). Il est possible de le générer dans le même temps que l’historique du véhicule.
  • Les procès-verbaux de contrôle technique : pour un véhicule de plus de 4 ans soumis à l’obligation, le vendeur doit fournir un contrôle de moins de 6 mois (ramené à 2 mois si une contre-visite est prescrite). Les anciens procès verbaux attestent la cohérence du kilométrage dans le temps.
  • Le carnet d’entretien et les factures : ils retracent les révisions et réparations que le rapport officiel ne mentionne pas.

Une fois l’achat conclu, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour faire établir la carte grise à son nom (article R322-5 du Code de la route).

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Historique d’un véhicule étranger

Belgique : le CarPass, votre allié transparence

En Belgique, impossible de vendre une voiture d’occasion sans remettre à l’acheteur un CarPass de moins de deux mois. Ce document officiel récapitule :

  • tous les kilométrages relevés (contrôles techniques et entretiens) ;
  • la marque, le modèle et le VIN ;
  • la date de première mise en circulation (puis d’immatriculation belge) ;
  • les émissions de CO₂ et la norme Euro ;
  • la trace d’un éventuel contrôle après accident grave ;
  • un QR Code pour vérifier l’authenticité du document.

Bon à savoir : au Royaume-Uni, l’équivalent s’appelle le HPI Car Check, tout aussi officiel.

Allemagne (et autres pays) : jouer la carte du dossier papier

Le portail français Histovec n’accède pas aux bases de données étrangères. Pour une voiture venue d’Allemagne, d’Italie ou d’ailleurs, misez sur :

  1. Carnet d’entretien tamponné (ou son équivalent numérique).
  2. Factures de garages et contrôles techniques étrangers.
  3. Rapports non officiels payants (ex. : CarVertical) qui croisent base de sinistres, kilométrages et vols à l’international. L’accès peut être payant.

Bien exploiter le rapport historique d’un véhicule

Côté vendeur : rassurez les potentiels acheteursCôté acheteur : sécurisez l'achat et ajustez le prix
Publier une annonce « avec historique officiel disponible » rassure immédiatement et vous démarque des autres.Un rapport complet vous protège des mauvaises surprises.
Commander le rapport HistoVec avant de publier l'annonce.Vérifier les informations présentes dans le rapport : nombre de propriétaires, sinistres, kilométrage, etc.
Mentionner dans l'annonce que l'historique est disponible et proposer de le transmettre sur demande.Vérifier que les informations annoncées par le vendeur correspondent à l'historique du véhicule.
Préparer le certificat de cession Cerfa n° 15776, correctement rempli.Vérifier les documents remis par le vendeur avant de finaliser la transaction.
Prévoir un contrat de vente détaillé précisant notamment l'état du véhicule, les clés remises et les modalités de paiement.Contrôler le carnet d'entretien, les factures, l'état général du véhicule et effectuer un essai routier.
Fournir un maximum d'informations pour instaurer un climat de confiance et limiter les contestations ultérieures.Utiliser les éventuelles incohérences ou un nombre important de propriétaires successifs comme éléments de négociation du prix.
—Après l'achat, effectuer la demande de changement de titulaire dans les 30 jours.

Questions fréquentes

Comment avoir l'historique d'une voiture Volkswagen ?

L'historique officiel de la voiture Volkswagen se demande, comme pour tous les véhicules immatriculés en France, sur le site Histovec. Sur le site de la marque VW, le propriétaire peut également obtenir l'historique des évènements enregistrés par Volkswagen. Pour cela, il doit transmettre en ligne la copie de la carte grise du véhicule concerné ainsi que la copie de sa carte d'identité.

Comment avoir tout l'historique d'un véhicule Renault ?

Le propriétaire d'une Renault a, par ailleurs, la possibilité d'accéder à l'historique de l'entretien de son véhicule sur l'application My Renault.

Comment voir l'historique d'une voiture avec la plaque d'immatriculation sur France Titres (ex ANTS) ?

Le site de France Titres (ex ANTS) est un site réceptionnant les demandes en lien avec la carte grise (changement de titulaire, d'adresse, etc.). En revanche, France Titres ne délivre aucune information sur le passé d'un véhicule.

Comment obtenir la première mise en circulation d'un véhicule des années 1960 importé d'Italie ?

Dans votre situation, vous pouvez vérifiez si vous êtes en possession de documents anciens qui pourraient accompagner le véhicule, comme un ancien certificat d'immatriculation italien (Carta di Circolazione) qui indiquerait la date de première immatriculation. Le numéro de châssis ou numéro de série (VIN) du véhicule peut également être utilisé pour obtenir des informations sur celui-ci.

Si vous en avez la possibilité, contactez le fabricant du véhicule qui pourrait avoir des archives sur les numéros de châssis, produits et les dates correspondantes.

J'ai un doute sur l'identité du vendeur d'une voiture d'occasion. Quel site pour savoir à qui appartient cette plaque d'immatriculation gratuitement ?

La loi sur la protection des données nominatives ne permet pas de trouver l'identité du propriétaire d'un véhicule à partir de sa plaque minéralogique. En revanche, vous pouvez demander au vendeur de vous communiquer sa pièce d'identité et sa carte grise. Sur celle-ci figurent le prénom et le nom du titulaire principal et une mention à la rubrique C4a précise, si le titulaire principal est bien le propriétaire du véhicule. Attention également à la présence de cotitulaires souvent également copropriétaires mentionnée à la rubrique C4.1.

J'envisage d'acheter une Jaguar au Royaume-Uni. Comment avoir l'historique du véhicule gratuitement ?

Au Royaume-Uni, le HPI Car Check délivre des informations officielles sur l'automobile, comme l'historique des contrôles techniques ou les accidents déclarés.

Je souhaite acheter une voiture d'occasion mais je voudrais être sûr de ne pas me faire arnaquer. Comment retrouver l'historique du véhicule que je veux acheter ? Quel est le meilleur site ?

Pour connaître l'historique de votre auto, il est important de consulter des sites fiables. Le site gouvernemental, HISTOVEC, vous permettent de consulter la situation administrative du véhicule de manière gratuite. D'autres services en ligne existent également, telle que notre plateforme dédiée. Notre équipe d'experts s'occupe de générer le rapport pour vous et de vous fournir les explications nécessaires en cas de gage, d'opposition ou de tout autre information enregistrée.
Enfin, sachez que le vendeur peut, à votre demande, vous transmettre le lien vers l'historique du véhicule concerné afin de vous rassurer et garantir le bon état du véhicule.

Comment connaître la situation administrative de mon véhicule ?

Vous pouvez retrouver l'historique de la situation administrative de votre véhicule en suivant ce lien ou Histovec ou  SIV.

Existe-t-il une application pour consulter l'historique d'une voiture ?

Non, il n'existe pas d'application officielle. Histovec est un site web accessible depuis un mobile, sans installation. Les applications tierces qui proposent un historique s'appuient sur des bases privées, sans valeur officielle. Nous traitons les demandes entièrement en ligne, depuis n'importe quel appareil.

Comment obtenir le rapport historique d'une moto ?

La procédure est identique à celle d'une voiture : Histovec couvre tous les véhicules immatriculés en France, deux-roues motorisés compris. Le propriétaire de la moto génère le rapport avec son identité, la plaque et le numéro de formule de la carte grise, puis partage le lien avec l'acheteur.

Peut-on savoir à qui appartient une plaque d'immatriculation ?

Non. La réglementation sur la protection des données personnelles interdit d'identifier le propriétaire d'un véhicule à partir de sa plaque. Pour vérifier l'identité d'un vendeur, demandez sa pièce d'identité et sa carte grise : le titulaire figure en rubrique C1, la mention C4a précise s'il est propriétaire et la rubrique C4.1 signale les cotitulaires.

Sources

Comment ça se passe

  1. 1

    Après la commande

    Vous signez le mandat et transmettez vos pièces

    Le mandat pré-rempli vous attend dans votre espace : vous le signez à l’écran, quand vous le souhaitez, et y transmettez les pièces demandées.

    • Vos pièces sont contrôlées par un formaliste avant la demande
    • Sur un espace de stockage sécurisé
  2. 2

    Mandat signé, pièces contrôlées

    Nous faisons la demande en votre nom

    Auprès du service qui délivre le document, en vertu de votre mandat.

    • En cas d’impossibilité, une explication écrite et les solutions envisageables
  3. 3

    Dès sa réception

    Le document est déposé dans votre espace

    Aucune démarche de votre côté.

    • Le document reste obtenable par vos propres moyens, sans frais de service : ce que vous payez est la démarche

Notre engagement : votre demande déposée sous 24 heures ouvrées

Une fois le mandat signé et toutes vos pièces transmises, nous les vérifions et déposons la demande en votre nom au plus tard le jour ouvré suivant, à la même heure. Le délai de délivrance du document relève ensuite du seul service qui le délivre.

Nos guides sur cette démarche

Tous les guides →

Autres documents obtenus sur mandat

Votre conseillère dépose la demande à votre place sous 24 heures ouvrées

Aucune pièce n’est demandée avant le paiement : ce que comprend votre service vous attend ensuite dans votre espace.

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