Réponse rapide
Lors d’un échange de véhicules, chaque partie doit effectuer une déclaration de cession pour l’autre, comme pour une vente classique. Les documents habituels seront à transmettre : certificat de cession, carte grise barrée, pièce d’identité, assurance et contrôle technique si nécessaire.
Troc de voitures : les vérifications
Comme pour l’achat d’une voiture d’occasion, troquer son véhicule nécessite de prendre quelques précautions. Pour éviter les arnaques et les tracas administratifs, voici la marche à suivre.
Avant l’échange du véhicule : l’inspection de sécurité
Avant de remettre vos clés, vous devez effectuer un contrôle du véhicule de votre partenaire d’échange et vérifier ces points :
- L’identité du propriétaire : le nom sur la carte grise doit correspondre à la personne en face de vous (vérifiez la rubrique C4.a).
Attention : si la rubrique C4.1 mentionne un cotitulaire, sa signature est également obligatoire pour valider l’échange. - La concordance du VIN : vérifiez que le numéro d’identification du véhicule (rubrique E) correspond parfaitement à celui gravé sur la plaque châssis de la voiture. Une différence signale une fraude ou un véhicule volé.
- La situation administrative : exigez le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative). Il prouve que la voiture, le deux-roues, etc., n’est pas gagée par une banque et ne fait l’objet d’aucune opposition (amendes, commissaire de justice) interdisant le transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).
À savoir : si le contrôle technique mentionne une défaillance critique, le véhicule est immobilisé le soir même. L’échange est impossible tant que la contre-visite ne valide pas les réparations.
Jour de l’échange du véhicule : documents
Le troc est juridiquement considéré comme deux ventes croisées, vous devez donc remettre à votre partenaire d’échange :
| Élément | Ce qu’il faut faire | Points clés / Contenu |
|---|---|---|
| Certificat de cession (Cerfa 15776*02) | ✅ Remplir 2 formulaires (un par véhicule) |
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| Certificat d’immatriculation (carte grise) | ✅ Remettre la carte grise à l’acquéreur |
|
| Certificat de non-gage (certificat de situation administrative) | ✅ Fournir un certificat récent |
|
| Procès-verbal de contrôle technique | ✅ Joindre le contrôle technique si le véhicule y est soumis |
|
Déclaration cession véhicule après échange
Une fois les voitures échangées, chaque ancien propriétaire a 15 jours pour déclarer la cession (Article R322-4 du Code de la route). Tant que la cession n’est pas enregistrée dans le système, vous restez officiellement responsable du véhicule. À titre d’exemple, si le nouveau propriétaire commet un excès de vitesse, c’est vous qui recevrez l’amende.
Depuis novembre 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les guichets “carte grise” sont définitivement fermés au public. Les démarches administratives sont entièrement dématérialisées et s’effectuent en ligne :
- sur le site de l’ANTS - France Titres ou via l’appli Simplimmat (sans frais supplémentaires)
À savoir : en nous confiant la démarche, vous bénéficiez d’une interface intuitive, de consignes claires limitant le risque de rejet et d’une assistance personnalisée via notre messagerie sécurisée.
Voiture échangée et mise à jour carte grise
Vous avez 30 jours pour immatriculer le véhicule reçu à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende de 4e classe, d’un montant forfaitaire de 135 € en cas de contrôle de police, voire à l’immobilisation du véhicule.
Les pièces à fournir pour votre demande de changement de propriétaire :
- Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
- Le certificat de cession (Cerfa 15776) : dûment complété et signé par les deux parties ;
- Un justificatif de domicile récent (ex: assurance habitation, facture énergie, quittance de loyer, etc.) ;
- La copie recto/verso du permis de conduire avec la catégorie correspondant au véhicule ;
- Le certificat de situation administrative (non-gage) : daté de moins de 15 jours et vierge de tout gage / opposition ;
- La copie recto/verso de la carte grise : barrée, datée et signée avec la mention “cédé le + date et heure de l’échange” ;
- Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite est demandée (pour les véhicules y étant soumis) ;
- Si vous passez par notre portail : un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) et la copie de votre pièce d’identité.
Dès validation du dossier, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler légalement en France pour une durée d’un mois, le temps de recevoir votre carte grise définitive en lettre suivie.
Questions fréquentes
J'ai acheté une voiture en leasing, est-ce que je peux la troquer ?
La voiture en leasing appartient à la société de financement. Son troc est donc interdit. En revanche et avec l'accord de la société de financement, il est possible de procéder au transfert du contrat de leasing.
J'ai trouvé un automobiliste pour échanger nos véhicules mais sa voiture ayant moins de valeur que la mienne, est-il possible de recevoir une compensation financière ?
Le troc d'un véhicule peut se doubler d'une compensation financière.
J'aimerais échanger ma voiture le temps des vacances, est-ce possible ?
L'échange temporaire de voiture est possible et ne nécessite pas de réaliser des formalités d'immatriculation. En revanche, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour être certain d'être bien garanti le temps de l'échange.
Sources
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