Réponse rapide
Le propriétaire de la carte grise ne peut pas choisir l'adresse figurant sur la carte grise. Il s'agit, en effet, obligatoire de la résidence principale du titulaire de ce document.
Vous souhaitez recevoir les papiers officiels de votre voiture chez vos parents ? Vous souhaitez mentionner l'adresse de votre résidence secondaire sur vos documents ? Peut-on choisir l'adresse, qui figurera sur la carte grise ?
Choix de l’adresse : réglementation
L’adresse du titulaire principal
L’adresse de la résidence principale du titulaire de la carte grise doit obligatoirement figurer à la case C3. Pour les personnes morales, l’adresse retenue doit être celle du siège social ou de l’établissement d’affectation. Dans tous les cas, cette adresse doit toujours être à jour.
Aussi, en cas de déménagement, il convient de signaler sa nouvelle adresse sous 30 jours. Par ailleurs, il faut noter que sur le certificat d’immatriculation, est également mentionnée la présence d’éventuels cotitulaires mais pas leur adresse.
Le propriétaire du véhicule peut choisir l’identifiant territorial figurant sur ses plaques d’immatriculation.
Quels sont les justificatifs de domicile pour une carte grise ?
Lors des démarches en lien avec le certificat d’immatriculation (changement d’adresse, changement de propriétaire, etc.), un justificatif de domicile au nom et prénom du titulaire est à fournir. Les documents suivants sont acceptés :
- une attestation d’assurance logement,
- un titre de propriété ou un contrat de location,
- le dernier avis d’imposition,
- une quittance de loyer de moins de 6 mois établie par une agence,
- une facture de téléphonie mobile ou fixe, d’électricité de gaz ou d’eau datant de moins de 6 mois.
À défaut d’un justificatif à son nom et prénom, le titulaire doit communiquer une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (y compris s’il s’agit d’un parent), le justificatif de domicile et la pièce d’identité de ce dernier.
Importance de l’adresse mentionnée sur la carte grise
Le montant de la taxe régionale
Lors d’une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion, le propriétaire (particulier ou entreprise) doit s’acquitter de la taxe régionale. Cette taxe est calculée en multipliant la puissance administrative de l’engin immatriculé par le coût unitaire du cheval fiscal, voté chaque année par le conseil régional.
L’adresse indiquée lors de l’immatriculation a donc un impact important sur le coût du papier du véhicule. À titre d’exemple, le prix d’un cheval fiscal est de 54,95 € en Ile-de-France, 27€ en Corse, 55€ en Bretagne et 45 € en Nouvelle-Aquitaine (valeur 2024).
L’envoi des courriers officiels
Tous les courriers officiels concernant le véhicule sont envoyés à l’adresse figurant sur la carte grise, et notamment les contraventions automatiques. Si celles-ci sont renvoyées à l’administration et/ou majorées car non reçues, un comptable du Trésor public va inscrire une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) interdisant alors toute cession du véhicule.
Le titulaire principal de la carte grise reçoit les PV automatiques mais conserve la possibilité de désigner un tiers, comme conducteur responsable.
Questions fréquentes
Je pars vivre en Espagne. Pourquoi je ne peux pas changer l'adresse de ma carte grise ?
Vous ne pouvez conserver votre carte grise française, que si votre résidence principale se trouve sur le territoire. Vous devez donc vous rapprocher des autorités espagnoles, afin de faire immatriculer votre véhicule dans ce pays.
Je ne suis pas chez moi en ce moment. Peut-on faire sa carte grise dans un autre département ?
Inutile de vous déplacer dans une préfecture, pour faire votre carte grise.
Sources
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