Documents et formulaires officiels
Cerfa, mandat, procuration : quelques formulaires reviennent dans presque toutes les démarches d’immatriculation.
Les demandes en ligne remplacent le plus souvent le formulaire papier, mais celui-ci reste exigé dans certains cas et par certains guichets. Le mandat, lui, est indispensable dès qu’un tiers agit pour vous : c’est lui qui l’autorise à déposer la demande.
Ces pages rassemblent les formulaires, ce qu’ils contiennent et comment les remplir sans se faire rejeter.
Les 1 guides de cette rubrique
Tous les guides →Une démarche à engager ?
Ces pages expliquent, elles ne remplacent pas une démarche. Si vous avez un dossier à déposer, un conseiller vérifie vos pièces et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées.
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