Qui peut être titulaire de la carte grise
Titulaire, cotitulaire, mineur, conjoint, tiers : le nom porté sur le certificat n’est pas toujours celui du propriétaire réel.
Le titulaire principal doit détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Le cotitulaire, lui, n’en a pas besoin : c’est ce qui permet d’immatriculer un véhicule dont le propriétaire n’a pas le permis requis.
Le certificat peut porter plusieurs noms. Les identités complètes des cotitulaires sont enregistrées au fichier, mais seul le premier apparaît sur le titre. Inscrire un cotitulaire verrouille la revente : elle exige alors la signature de tous, sauf entre époux mariés sous un régime de communauté.
Rappelons-le, parce que la confusion est fréquente : le certificat est un titre de police, pas un titre de propriété. Le nom qui y figure ne prouve pas à lui seul qui possède le véhicule.
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