Carte grise ANTS pour un tiers

Carte grise pour tiers sur ANTS : étapes

La demande de carte grise par le tiers

Le tiers faisant une carte grise pour le compte d’un ami, d’un membre de sa famille n’a plus besoin de procuration depuis que les demandes se font sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Le tiers doit simplement cocher sur ce site, qu’il effectue la démarche carte grise pour quelqu’un d’autre. Il doit au préalable s’identifier sur le site de l’ANTS ou utiliser les services de FranceConnect.

A savoir : le tiers peut faire la demande de carte grise pour le compte d’une société.

Les pièces à fournir par le tiers pour obtenir une carte grise

Les pièces justificatives à fournir sont les mêmes, que si le propriétaire du véhicule effectuait lui-même la démarche. Ainsi, pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans, doivent être téléchargés sur le site de l’ANTS :

• le certificat de cession du véhicule (cerfa 15776),
• l’ancienne carte grise barrée,
• le PV de contrôle technique,
• un justificatif de domicile,
• la demande d’immatriculation (cerfa 13750).

A savoir : à la fin de la demande sur l’ANTS effectuée par un tiers ou par le propriétaire, une carte grise provisoire est disponible pour impression.

Envoi carte grise pour un tiers

L’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire

Même en cas d’intervention d’un tiers, la carte grise est toujours envoyée par pli sécurisé au domicile du propriétaire du véhicule. Lors de son passage, le facteur va lui remettre ce pli contre signature ou laisser un avis de passage dans la boite aux lettres. Le propriétaire dispose alors d’un délai de 15 jours, pour récupérer la carte grise.

La procuration pour récupérer la carte grise d’un tiers

Si le propriétaire a prévu de s’absenter, il doit donc établir une procuration postale. Dans le cas contraire, la lettre va être retournée au service de l’imprimerie nationale.

Procuration carte grise à un professionnel

Les professionnels habilités pour toutes les demandes de cartes grises

Les autorités du ministère de l’intérieur délivrent des habilitations à des professionnels, afin qu’ils réalisent les demandes de cartes grises pour le compte des particuliers et des personnes morales.

Le mandat cerfa 13757

Le mandat d’immatriculation cerfa 13757 doit obligatoirement être remis en plus des justificatifs, pour toutes les demandes en lien avec la carte grise (déclaration de cession, immatriculation en France d’une voiture importée, changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion…). Ce mandat doit être accompagné d’une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Obtenir carte grise pour tiers sur ANTS

Le rôle de l’ANTS dans le cas d’une carte grise pour un tiers

L’ANTS est une agence publique, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Son rôle est de collecter les demandes de cartes grises, de les vérifier, d’encaisser le prix de la carte grise et de transmettre les dossiers aux services de l’imprimerie nationale.

A savoir : le terme certificat d’immatriculation est souvent employé par l’administration à la place de celui de carte grise, depuis que ce titre de police est imprimé au format européen.

Toutes les démarches peuvent être réalisées sur le site de l’ANTS

Toutes les demandes relatives aux cartes grises peuvent être effectuées pour le compte d’un tiers sur le site de l’ANTS :

• immatriculation d’un véhicule neuf,
• changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion,
• changement d’adresse du titulaire principal,
• modification des caractéristiques du véhicule,
• ajout ou suppression d’un cotitulaire,
• etc.