ANTS code confidentiel : comment l'obtenir ?

Les dossiers à préparer

Les documents sont à envoyer en version électronique, sauf que ce n’est pas toujours le cas. La nature des pièces à fournir est définie en fonction du type de véhicule. Si cette dernière est neuve et achetée en France, vous devez vous munir d’une demande de certificat d’immatriculation CERFA pour la carte gris n° 13750, une preuve de résidence de moins de 6 mois, une pièce justificative de vente, le certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur, un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d’un État tiers à l’Union européenne, un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux.

Dans le cas où les procédures sont effectuées par quelqu’un d’autre, un mandat signé avec une pièce d’identité est requis. Si le véhicule possède des traits caractéristiques singuliers, une attestation d’identification est demandée. Pour le cas d’une voiture d’occasion antérieurement enregistrée en France, l’acheteur doit délivrer une pièce d’identité valide, une preuve de résidence de moins de 6 mois, un formulaire CERFA n° 13 750, son permis de conduire, une attestation d’assurance du véhicule, une déclaration de cession complétée par le précédent possesseur. Ce dernier doit aussi remettre l’ancienne carte grise avec la mention « vendue le………….., sa signature. Si les cotitulaires sont mariés et la demande est effectuée par l’un d’eux, il doit fournir un livret de famille et une attestation signée par l’autre conjoint.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur, le justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de cession administrative authentique (CERFA 15776), l’ancien certificat d’immatriculation, le justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de situation administrative du véhicule avec la mention “vendu le……………. », avec sa signature. Les étapes de réalisation de ces démarches ne doivent pas dépasser les trente jours qui suivent l’acquisition.

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’acronyme ANTS désigne l’Agence Nationale des titres sécurisés. Elle fut mise en place en 2007 en vue de la réforme des services publics. L’agence centralise le traitement des documents officiels tels que la carte nationale d’identité, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation, etc.

Aujourd’hui, l’ANTS regroupe un ensemble de téléprocédures accessibles gratuitement au grand public. Grâce à l’informatisation et à la dématérialisation, les démarches administratives sont plus rapides, plus pratiques, plus accessibles et surtout plus sécurisées. Le temps de traitement est optimisé, car la plupart des requêtes sont traitées de manière automatisée. De plus, cette rationalisation des services réduit considérablement les risques d’erreurs humaines lors du traitement des dossiers.

Par ailleurs, l’archivage informatique garantit une conservation sécurisée de toutes les données des utilisateurs. C’est d’ailleurs dans ce contexte que l’ANTS fournit à ses utilisateurs un code confidentiel. Ceci est fait afin de renforcer le niveau de sécurité de toutes les transactions liées à l’immatriculation des véhicules.

Qu’est-ce que le code confidentiel ?

Le code confidentiel est un ensemble unique de cinq chiffres attribué à chaque utilisateur. Il est de la responsabilité de l’usager de le conserver et de ne pas le divulguer. Il s’agit d’un code d’authentification pour toutes les démarches liées à la modification de la carte grise d’un véhicule.

Où trouver mon code confidentiel ?

Le code confidentiel est envoyé directement sous pli fermé à l’utilisateur enregistré auprès de l’ANTS. En général, il est inscrit sur le document accompagnant la livraison de la carte grise.

Dans la pratique, lorsque l’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion fait une demande de carte grise, il doit d’abord s’enregistrer sur le site de l’ANTS. La démarche requiert la création d’un compte utilisateur qui rassemble les informations personnelles concernant le demandeur. Ensuite, la carte grise est envoyée au domicile du titulaire de la carte grise sous un délai de 7 jours. C’est dans cet envoi que se trouve le code confidentiel.

Comment s’en servir ?

Le code confidentiel est différent du mot de passe requis pour l’accès au portail de l’ANTS. En tant que dispositif de sécurité complémentaire, il est requis pour l’authentification des demandes de modifications du contenu de la carte grise. Il est notamment requis pour valider :

• Une demande de changement d’adresse,
• Une demande de changement des renseignements relatifs au véhicule (modification moteur, aménagement, nombre de places, etc.),
• Une demande de duplicata suite à un vol, une perte ou une détérioration du primata,
• Une déclaration de cession d’un véhicule vendu ou donné à titre gratuit.

Que se passe-t-il si je perds ou si j’oublie mon code confidentiel ?

Sans ce code confidentiel, vous ne pouvez pas valider les demandes de modification de carte grise. Ainsi, il est recommandé de conserver ce code dans un endroit bien sécurisé. Par ailleurs, la perte du code n’entraîne aucune sanction.

Est-ce possible de remplacer mon code confidentiel ?

Il faut refaire une demande de code confidentiel sur le site de l’ANTS. Cette démarche est à la fois simple et rapide. Une fois que vous avez entré vos identifiants d’utilisateur, rendez-vous sur la page d’accueil. Cliquez sur le bouton “Demander un nouveau code”.

Pour ce second envoi, l’ANTS vous attribue un nouveau numéro à cinq chiffres. Il est envoyé directement dans votre espace messagerie sur le site de l’ANTS même. En même temps, le serveur de l’agence envoie une copie du code confidentiel à l’adresse mail figurant dans votre profil d’utilisateur. Enfin, une troisième copie du code est envoyée par voie postale à l’adresse du titulaire de la carte grise. Le code envoyé sur les supports numériques est disponible au bout de quelques minutes tandis que la copie physique est disponible environ une semaine après la demande.

Quelle est la différence entre le code confidentiel et le code de cession ?

Le code confidentiel est un code d’authentification pour valider les transactions relatives à l’immatriculation sur le site de l’ANTS. Tandis que le code de cession est un code alphanumérique représentant une référence. Il est généré suite à la déclaration de la vente ou de la cession à titre gratuit d’un véhicule sur le site de l’ANTS. Dans la pratique, le code de cession permet au système d’identifier la transaction de vente, ainsi que les renseignements concernant le vendeur, l’acquéreur et le véhicule. Par ailleurs, le code de cession permet à l’acquéreur de procéder à la mutation de la carte grise à son nom directement sur le site de l’ANTS.

Peut-on effectuer une démarche auprès de l’ANTS sans le code confidentiel ?

Oui, il est possible d’effectuer des démarches relatives à l’immatriculation des véhicules sur le site de l’ANTS même sans le code confidentiel. Cependant, il faut impérativement que vous ayez déjà un compte FranceConnect. En effet, le portail FranceConnect donne accès à de nombreux services publics : impôts, La Poste, Améli, ANTS, etc.

Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS et de cliquer sur le bouton “se connecter avec son compte FranceConnect”. Une fois connecté, vous avez accès à l’intégralité des services de l’ANTS. Aucun code confidentiel ne vous sera demandé pour toutes vos démarches.

Il est aussi possible de recourir aux services d’un prestataire agréé pour les démarches de carte grise. Il dispose d’une habilitation émanant du ministère de l’Intérieur et de la préfecture pour mener les démarches nécessaires auprès de l’ANTS, de façon à vous simplifier la tâche et vous faire gagner du temps.

À l’image de la majorité des plateformes de services en ligne, l’ANTS demande à ses utilisateurs de créer un compte avant de pouvoir accéder à ses services. Pour cela, l’utilisateur doit renseigner plusieurs types d’informations : nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courriel, etc. Ensuite, l’utilisateur choisit un mot de passe personnel. En dehors de ces formalités, l’ANTS attribue automatiquement à chaque usager un code confidentiel supplémentaire. De quoi s’agit-il ? À quoi ce code est-il destiné ? Où le trouver ? Comment s’en servir ? Explications.

Comment obtenir le code confidentiel ?

Le code confidentiel est remis avec la carte grise. Il se trouve dans le courrier qui contient la carte grise quand on effectue une demande de certificat d’immatriculation. Dans de nombreuses situations, les propriétaires de véhicule ne retrouvent plus ce code confidentiel et certains ne l’ont même pas reçu. Dans ces cas, la solution se trouve en ligne en faisant une demande de nouveau code.

Les démarches à suivre

Pour réaliser une demande de code, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS. Si vous avez l’habitude de faire une démarche administrative en ligne, vous constaterez sans doute le bouton « demander un nouveau code ». Cliquez dessus pour faire votre demande. Ensuite, certains renseignements vous seront demandés à partir d’un formulaire de demande en ligne. Il est obligatoire de le remplir en mentionnant le numéro d’immatriculation de votre véhicule, votre date de naissance ainsi que d’autres informations.  Après avoir rempli et envoyé ce formulaire, votre nouveau code confidentiel vous sera remis par mail en quelques minutes. Il  est également dans la rubrique mes messages de votre compte ANTS. D’autre part, un courrier contenant ce code sera également envoyé à l’adresse présente sur la carte grise.