Certificat de cession tracteur : Cerfa 15776 en ligne

Certificat de cession tracteur

Parmi les documents obligatoires à fournir lors de la cession d’un tracteur se trouve le certificat de cession tracteur. Ce dernier comporte plusieurs informations indispensables pour immatriculer le tracteur au nom de l’acheteur.

La définition d’un certificat de cession tracteur

Le certificat de cession tracteur est un contrat de cession d’un tracteur que l’Etat a conçu afin de légaliser la vente du tracteur. C’est un formulaire cerfa 15776*01 que le vendeur a l’obligation de remplir et de signer. Ce formulaire doit être rempli et signé par les deux parties prenantes afin de formaliser la vente d’une automobile comme le tracteur. Avant de le remplir, l’ancien propriétaire doit le télécharger en ligne via le site d’ANTS ou autres sites internet habilités.

Quels sont les contenus du certificat de cession tracteur ?

Comme tout certificat de cession, celui d’un tracteur comporte également trois parties. La première partie concerne l’automobile, notamment le tracteur. Vous devez mentionner dans le formulaire les caractéristiques propres au tracteur, notamment sa marque, son modèle, sa puissance, sa dénomination commerciale et son numéro d’immatriculation. Par ailleurs, il est également important d’y mettre la date de mise en circulation du tracteur et ses kilométrages.

Ensuite, la deuxième partie concerne la présentation de l’ancien propriétaire. Ainsi, vous devez mettre le nom et les coordonnés du vendeur. La troisième partie est destinée à l’acheteur. Il faut mettre son nom et ses coordonnées. Le vendeur et l’acheteur doivent parapher le formulaire afin de le légaliser.

Concernant le nombre d’exemplaires à réaliser, le vendeur doit remplir trois exemplaires. Les deux premiers exemplaires doivent être conservés par les deux parties prenantes. Quant au troisième exemplaire, le vendeur doit l’envoyer à la préfecture.

Quelles sont les utilités du certificat de cession tracteur ?

Le certificat de cession tracteur est un élément indispensable et obligatoire afin d’officialiser la vente du tracteur. Il est important aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. C’est pour cette raison qu’il faut faire au moins trois exemplaires. Ce document est fondamental pour l’acheteur afin d’immatriculer le tracteur à son nom. Quant au vendeur, il atteste via ce formulaire que la transmission de propriétaire a été déjà réalisé. Ainsi, il n’est plus responsable du véhicule.

Comment enregistrer la vente du tracteur en ligne ?

Après 5 jours suivant la cession du tracteur, le vendeur a l’obligatoire d’enregistrer la vente dans une préfecture. Toutefois, en raison de l’évolution de la technologie, il peut réaliser l’enregistrement en ligne via le site d’ANTS. Pour cela, il doit créer un compte sur le site. Ensuite, le vendeur doit aller sur la rubrique destinée à la « déclaration de vente de véhicule ». Il doit mettre sur le formulaire différentes informations relatives à l’acheteur et au vendeur. Par ailleurs, il doit aussi y mettre la date ainsi que l’heure de la vente du tracteur.

Documents achat tracteur

Généralement, trois dossiers doivent être donnés à l’acheteur. Ces documents sont la carte grise du tracteur, le certificat de cession et le certificat de non-gage. Quelles sont les significations de ces documents ? Focus sur les documents à donner au nouveau propriétaire lors de la vente d’un tracteur.

La carte grise du tracteur

La cession d’un tracteur n’est pas légale sans la transmission de la carte grise du véhicule. Cette dernière est indispensable pour identifier l’automobile. D’ailleurs, c’est la carte d’identité du tracteur. Le nouveau propriétaire doit l’avoir à sa possession après la vente. De plus, il ne pourra pas mettre le tracteur à son nom sans la carte grise. Elle doit être barrée et posséder la notation « vendu le … » en y mentionnant la date et l’heure de la cession du tracteur.

Le certificat de non-gage

Même si l’acheteur n’exige pas le certificat de non-gage, il est fortement conseillé de donner cet élément au nouveau propriétaire. Grâce à ce document, vous lui prouvez que le tracteur n’est pas gagé. Mais, où peut-on demander un certificat de non-gage ? Ce dernier peut être obtenu gratuitement à la préfecture, sous-préfecture ou via internet. Il est important de noter que la validité du certificat de non-gage n’est que d’un mois.

Le certificat de cession tracteur

Enfin, le troisième et dernier document indispensable à remettre à l’acheteur concerne le certificat de cession du tracteur. La complétion de ce formulaire de cession est obligatoire durant la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’un tracteur afin de formaliser la cession ou la donation du tracteur. Il renferme divers renseignements concernant le tracteur.chevé, un code de cession sera envoyé au vendeur. Ce dernier doit délivrer le code de cession à l’acheteur pour qu’il puisse faire l’immatriculation du tracteur en ligne.