Réponse rapide
- Le vendeur du véhicule d'occasion déclare la cession sous 15 jours, à l'aide des informations présentes sur le cerfa 15776. - Le site officiel pour déclarer la vente d'un véhicule est celui de l'ANTS. - La connexion sur l'ANTS se fait à l'aide d'un code confidentiel ou en passant par France Connect. Même accompagné par notre plateforme, vous déclarez la vente depuis votre compte.
Mais vendre à un particulier permet d'en tirer un meilleur prix. Les formalités liées à la vente d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier vous font peur ? Découvrez dans cet article comment déclarer une cession de véhicule via France Connect ou en faisant appel à un spécialiste.
Connexion ANTS par France Connect
Quel est le rôle de France Connect pour les cartes grises ?
France Connect permet d’utiliser un code confidentiel unique, pour se connecter à l’ANTS. En effet, France Connect est un service de l’Etat offrant la possibilité de s’identifier de manière sûre sur de nombreux sites.
Où trouver mes identifiants France Connect ?
La création du compte FranceConnect se fait en passant par l’un de ces sites :
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le compte de la sécurité sociale, Ameli,
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le compte de la sécurité sociale agricole, MSA,
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MobileConnect,
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L’Identité Numérique,
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Impôts.gouv.fr,
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Alicem, le site d’authentification en ligne certifié sur mobile.
A savoir : si les identifiants France Connect sont perdus, un nouvel envoi peut être effectué.
Déclaration cession véhicule sans ANTS/France Connect
Les prestataires habilités, une alternative à l’ANTS et à France Connect
Déclarer une vente d’un véhicule d’occasion via les sites gouvernementaux peut s’avérer fastidieux (perte du mot de passe, difficulté à comprendre les instructions…). Aussi, afin de faciliter la vie des usagers, le ministère de l’intérieur habilite des prestataires, afin qu’ils puissent réaliser l’ensemble des démarches cartes grises, y compris les déclarations de cession.
Ces prestataires peuvent avoir un bureau physique (garage, loueur de voiture, concessionnaire) ou être présent uniquement sur le net.
Notre plateforme, elle, ne déclare pas la vente à votre place, mais vous aide à la préparer avant de la faire sur ants.gouv.fr :
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un accompagnement personnalisé, étape par étape,
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un contrôle de vos justificatifs, que vous transmettez en ligne,
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une réponse écrite sous 24 heures ouvrées ; l’accusé d’enregistrement de cession vous est ensuite délivré par l’ANTS.
Certificat de cession véhicule
Le cerfa 15776, pour officialiser la vente du véhicule
Pour vendre un véhicule immatriculé, y compris les remorques et les caravanes ayant leur propre carte grise, mais également pour donner le véhicule ou le mettre à la casse, le vendeur doit prendre l’initiative de compléter un formulaire type portant la référence cerfa 15776.
La transmission du cerfa 15776, pour une mise à jour du fichier des cartes grises
Le cerfa 15776 comprenant des informations sur les deux parties ainsi que sur le véhicule se remplit en deux exemplaires, un remis au nouveau propriétaire et un conservé par l’acheteur. Le cerfa va permettre à ce dernier d’effectuer la déclaration de cession de son véhicule, une formalité à accomplir dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article R322-4 du Code de la Route.
A savoir : un oubli de déclaration de vente du véhicule est puni d’une contravention forfaitaire de 135 €. En revanche, cette infraction au code de la route n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire.
Déclarer vente véhicule sur ANTS
Quel est le rôle de l’ANTS pour les cartes grises ?
L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est le site du gouvernement, pour effectuer l’ensemble des demandes de cartes grises (changement de propriétaire, duplicata en cas de perte, changement d’adresse…), ainsi que la déclaration de vente de son véhicule.
A savoir : ne vous déplacez pas en préfecture pour déposer le certificat de cession. Les guichets des cartes grises sont, en effet, fermés au public depuis fin 2017.
La connexion sur le site de l’ANTS
La connexion sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de son véhicule se fait à l’aide du code confidentiel, un code figurant sur le courrier d’envoi du véhicule cédé. La connexion peut également se faire en utilisant le service d’identification France Connect.
Questions fréquentes
Pour déclarer la vente de ma voiture, je veux utiliser France Connect en passant par Ameli. Mais cela ne fonctionne pas. Pourquoi je ne peux pas accéder à mon compte Ameli ?
Le code utilisé est sans doute erroné. Sur le site internet de l'assurance maladie, vous avez la possibilité de demander un nouvel envoi à l'aide du bouton "j'ai oublié mon code". La réception se fait par mail ou par courrier. Cette dernière solution prend plusieurs jours. En attendant, notre plateforme peut vous aider à préparer votre déclaration de vente, que vous ferez depuis votre compte une fois l'accès rétabli.
Je vends ma moto à un particulier. Où trouver le CERFA 15776 à transmettre à l'ANTS via France Connect ?
Le certificat de cession 15776 est disponible gratuitement sur internet.
Sources
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