Réponse rapide
La dénomination commerciale est choisie par le constructeur, au moment de la procédure d'homologation du véhicule. Elle va ensuite être reprise à la case D3 du certificat d'immatriculation (carte grise).
Savez-vous que la dénomination commerciale de la voiture ou de tout autre engin immatriculé est également présente sur la carte grise ?
À savoir
✅ Sur les plus anciennes cartes grises ne figure pas la case D3 mais une simple rubrique "dénomination commerciale".
À éviter
❌ Sur certaines cartes grises, la mention "non définie" apparait à la rubrique D3. Cette absence de précision ne pose pas problème pour passer le contrôle technique.
Dénomination commerciale carte grise véhicule
La dénomination commerciale d’un véhicule est le nom du modèle choisi par le constructeur, lors de la procédure d’homologation. Voici quelques exemples de dénominations commerciales : Street Triple ou CB500 pour une moto, Clio ou 2008 pour une voiture, Boxer ou Transit pour un utilitaire.
Lire une carte grise : indication de la dénomination commerciale
La dénomination commerciale est mentionnée à la case D3 du certificat d’immatriculation (carte grise). La dénomination commerciale est également indiquée sur la facture d’achat du véhicule, sur son carnet d’entretien et sur son certificat de conformité (COC).
Astuce : découvrez comment lire une carte grise, en cliquant ici.
Dénomination commerciale ancienne carte grise
Depuis 2009, la carte grise est délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d’immatriculation. Sur les anciens modèles de carte grise étaient déjà indiquées les caractéristiques techniques du véhicule. Voici les équivalences entre les anciennes cartes grises et les nouveaux certificats d’immatriculation :
Carte griseCertificat d’immatriculationMarqueD1 MarqueType
D2 Type Variante Version
D2.1 Code national d’identification du type
Dénomination commerciale
D3 Dénomination commerciale
Carte grise : D3 “non défini”
De nombreux motards, automobilistes…disposent d’une carte grise avec la mention “non définie” au niveau de la case D3. Cela concerne notamment les modèles les plus anciens. Cette absence de précision ne pose pas de difficulté lors d’un contrôle routier et n’empêche pas le passage au contrôle technique de la voiture ou de la camionnette de plus de 4 ans.
Si la carte grise comporte d’autres erreurs, la correction est à demander en ligne sur le site de l’ANTS, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Vous achetez un véhicule d’occasion et vous avez sa carte grise entre les mains ? Outre les indications sur ledit véhicule, telle sa dénomination commerciale, vérifiez si son titulaire principal est bien le propriétaire du véhicule.
Questions fréquentes
Où trouver l'appellation commerciale sur la carte grise d'une voiture belge ?
Sur tous les certificats d'immatriculation émis au sein de l'Union européenne, la dénomination commerciale est indiquée au niveau de la rubrique D3.
Où trouver le nom de la version commerciale de mon véhicule ?
Le modèle d'un véhicule est inscrit à la rubrique D3 du certificat d'immatriculation, tandis que sa variante version est mentionnée à la rubrique D2. La version est également indiquée sur le carnet d'entretien, sur la facture d'achat et sur les factures des garagistes. Enfin, des sites internet permettent de retrouver la version en saisissant le code VIN (numéro de châssis) mentionné à la case E de la carte grise.
Sources
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