Priorité à Droite et Virage à Gauche

Refus priorité intersection

Les sanctions en cas de refus de priorité à droite

En cas de refus de priorité à droite, la sanction est une contravention forfaitaire de 4ème classe de 135€. Elle s’accompagne d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire et d’une éventuelle peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, avec un possible aménagement pour permettre la poursuite d’une activité professionnelle.

Le jeune conducteur avec un permis probatoire a l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dès lors qu’il commet une infraction au Code de la route entraînant une perte de 3 points ou plus.

Accident : qui est en tort en cas de priorité à droite ?

En cas d’accident dû à un refus de priorité, le conducteur n’ayant pas respecté ladite priorité est en principe reconnu responsable à 100%. Mais la Cour de cassation reconnait des cas d’abus de priorité. Voici quelques exemples où un partage de responsabilité est envisageable :

• le véhicule prioritaire roule feu éteint dans l’obscurité,
• la vitesse du véhicule prioritaire a été excessive à l’approche d’une intersection,
• le véhicule prioritaire roulait à gauche sur une voie à double sens.

La Cour de cassation accepte même d’imputer 100% de responsabilité à l’automobiliste prioritaire, comme dans le cas où il s’est arrêté et a redémarré de manière intempestive.

Absence priorité à droite

L’article R415-9 du Code de la route liste les situations, dans lesquelles la règle de la priorité à droite ne s’applique pas :

• une autre signalisation (stop, cédez-le-passage, feux tricolores) prévoit un autre régime de priorité,
• le véhicule sort d’une voie privée ou d’une impasse privée,
• le véhicule sort d’un chemin de terre,
• le franchissement d’un trottoir est nécessaire pour sortir d’un garage ou d’une aire de stationnement.

Par ailleurs, le véhicule arrivant par la droite est tenu de laisser passer un véhicule prioritaire (police, gendarmerie, pompier, urgence hospitalière) arrivant sur la gauche en ayant actionné son gyrophare et sa sirène à 2 tons.

Les automobilistes confondent souvent rond-point et sens giratoire. Contrairement au sens giratoire, dans le cas d’un rond-point, il n’y a ni panneau de signalisation, ni marquage au sol. La règle de la priorité à droite s’applique donc. L’exemple le plus célèbre est celui du rond-point de la place de l’Étoile à Paris.

Règles de priorité

Si un véhicule veut tourner à gauche et si un véhicule arrive sur une route différente, en l’absence de panneau “stop” ou “cédez-le passage”, la règle de la priorité à droite s’applique. Si l’autre conducteur arrive en sens inverse, le véhicule voulant tourner à gauche doit le laisser passer. Enfin, si des véhicules arrivant en sens inverse veulent tous les deux tourner à gauche, l’usage veut qu’ils se croisent par l’arrière, sauf dans le cas d’un carrefour à l’indonésienne. En effet, dans ce cas, le croisement se fait par l’avant, les carrefours à l’indonésienne étant équipés d’une voie de stockage permettant aux véhicules voulant tourner à gauche de se positionner sur une voie dédiée matérialisée par un marquage au sol.

Dans tous les cas, l’automobiliste effectuant le changement de direction doit se signaler à l’aide de son clignotant. Les sanctions pour absence de clignotant sont une contravention de 2ème classe (35€) et une perte de 3 points sur le permis.

En conclusion et pour votre sécurité, retenez que les règles de priorité, y compris celle de la priorité à droite, s’imposent à tous les usagers de la route : voitures, tracteurs, scooters, motos, voiturettes sans permis, vélos etc.

Priorité à droite avec ou sans signalisation

L’article R415-5 du Code de la route : le véhicule prioritaire à droite

L’article R415-5 du Code de la route pose le principe de la priorité à droite à une intersection. Cette règle vaut, même en l’absence de panneau de signalisation de passage à droite. Elle s’applique également, en présence d’un feu jaune clignotant. En effet, dans ce cas, les véhicules arrivant de droite ainsi que les piétons sont prioritaires.

Le panneau et le marquage au sol de la priorité de passage à droite

Plusieurs panneaux sont en relation avec la priorité à droite :

• Le panneau de priorité à droite (AB1), un panneau triangulaire avec une croix noire à l’intérieur, dite croix de Saint-André, indique que le véhicule doit laisser la priorité à droite à la prochaine intersection.
• Le panneau (AB2), un panneau triangulaire avec en son centre une flèche à corps large traversée par une fine intersection, indique que le véhicule est prioritaire à la prochaine intersection.
• Le panneau (AB6), un losange contenant un losange plus petit de couleur jaune, indique que le véhicule est sur une route prioritaire.
• Le panneau (AB7), un losange route prioritaire barré, indique que la route n’est plus prioritaire.

En revanche, il n’existe pas de marquage au sol spécifique, afin de signaler une priorité à droite.