Prix de la carte grise d'une moto de plus de 10 ans

Comment calculer le tarif de la carte grise de la moto : l’addition des différentes taxes    

Les taxes à payer pour le Certificat d’Immatriculation (CI) d’une moto    

Le motard demandant une immatriculation à son nom de son deux-roues de plus de 10 ans va régler les sommes suivantes :

       - la redevance d’acheminement destinée à couvrir les frais postaux (2,76 €),        - la taxe de gestion (11 €),        - la taxe régionale.    

À savoir : le détail des taxes figure sur le CI aux rubriques Y, Y1 pour la taxe encaissée par la région, Y4 pour les frais fixes de gestion et Y5 pour le prix de l’acheminement.

Les démarches exonérées de la taxe régionale

De nombreuses opérations sont exonérées de la taxe régionale :

       - les changements d’adresse,        - les modifications des caractéristiques essentielles, comme le bridage d’une grosse cylindrée de plus de 10 ans,        - les changements d’état civil,        - l’édition d’un duplicata d’une carte grise illisible, volée ou introuvable,        - le passage de le carte de l’engin de plus de 10 ans en carte grise véhicule de collection.    

L’utilité d’utiliser une simulation pour le prix d’une carte grise de moto de plus de 10 ans

Le prix de la carte dépend de la démarche effectuée mais également du lieu d’habitation du propriétaire et de la puissance fiscale du véhicule. Aussi, pour simplifier le calcul, nous mettons sans frais à votre disposition un simulateur.

Prix de la carte grise de la moto de plus de 10 ans et chevaux fiscaux    

Le calcul de la taxe régionale

Le montant de la taxe régionale est voté chaque année par le conseil régional. Ce montant est à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux de la moto puis à diviser par deux. Le montant obtenu est arrondi à l’euro le plus proche.

Astuce : lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion, vous pouvez connaitre son nombre de chevaux, sa puissance fiscale, en vous référant à la rubrique P6 de son certificat d’immatriculation.

La fin de la réduction supplémentaire pour les motos de plus de 10 ans

Jusqu’au 1er janvier 2021, les motos de plus de 10 ans bénéficiaient d’une ristourne supplémentaire de 50% sur le montant de la taxe régionale. Cette ristourne a été supprimée, pour les deux-roues par la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 (loi n° 2020-1721). En revanche, la réduction a été conservée pour les voitures de plus de 10 ans.

Quel est le prix d’un cheval fiscal ?

Le taux de base d’un cheval fiscal varie fortement selon les régions. Le taux de base 2021 est ainsi de 42 € dans le Grand-Est, de 51 € en Bretagne, de 46,15 € en Ile-de-France, de 30 € en Martinique et à Mayotte et de 27 € en Corse. Il s’agit de la région où le taux de base est le plus faible.

Comment payer le coût de la carte grise pour une moto de plus de 10 ans ?

Le paiement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés

L’agence nationale des titres sécurisés ou ANTS est le site du gouvernement sur lequel les démarches cartes grises peuvent être effectuées. À la fin de la démarche, le règlement se fait par carte bancaire.

Attention : les démarches et le règlement des certificats d’immatriculation ne peuvent plus se faire aux bureaux des préfectures, depuis fin 2017.

Le paiement auprès d’un prestataire privé disposant d’un agrément

Les propriétaires de deux-roues, tout comme les automobilistes, sont nombreux à préférer mandater un prestataire privé, pour effectuer les changements sur les certificats d’immatriculations. Ce prestataire a reçu une habilitation du ministère de l’Intérieur les autorisant à effectuer la modification directement dans le fichier des cartes grises, le SIV.

Le prestataire peut également obtenir un agrément du Trésor Public. Il a alors le droit d’encaisser les différentes taxes et redevances. De plus, le paiement sécurisé se fait en ligne. Vous pouvez ainsi effectuer l’ensemble de vos demandes en lien avec le CI de votre moto 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans avoir besoin de sortir de chez vous.

Vous avez acheté une moto d’occasion de plus de 10 ans ? Vous voulez mettre à jour le certificat d’immatriculation de votre ancienne moto ? Découvrez dans cet article le prix de la carte grise d’une moto de plus de 10 ans et comment procéder à son paiement.