Voyager à l'étranger avec une carte grise barrée

Carte grise barrée à l’étranger : réglementation

La carte grise barrée

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acheteur un exemplaire du certificat de cession (formulaire administratif cerfa 15776), un certificat de non gage, un éventuel PV de contrôle technique et la carte grise. Cette carte est remise barrée et signée par le vendeur, avec la mention manuscrite de la date et de l’heure du transfert de propriété, “cédé le (date et heure)”.

La validité de la carte grise barrée

Les autorités françaises précisent, que la carte grise barrée ne permet pas de conduire le véhicule au-delà des frontières du territoire de la France. L’acquéreur souhaitant exporter un véhicule acheté dans notre pays doit se rapprocher de l’ambassade ou du consulat du pays concerné, pour connaitre les modalités pour transporter ledit véhicule à destination.

En cas de contrôle routier en France, l’acheteur peut présenter, dans le mois suivant l’achat du véhicule d’occasion, le coupon détachable de la carte grise barrée. Pendant ce mois, l’acquéreur doit initier la démarche de demande d’immatriculation à son nom.

Validité CPI à l’étranger

Le certificat provisoire d’immatriculation

Lors de la demande de carte grise définitive en ligne sur le site de l’ANTS, depuis votre compte (avec, si vous le souhaitez, l’accompagnement d’une plateforme comme la nôtre), un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est disponible en version imprimable. Un CPI WW est délivré dans les cas suivants :

• pour les véhicules neufs ou d’occasion importés,
• pour les véhicules incomplets devant faire l’objet d’un carrossage,
• pour les véhicules neufs destinés à l’exportation.

Des plaques minéralogiques WW doivent alors être posées sur le véhicule.

La validité du certificat provisoire d’immatriculation

Le CPI ne permet de circuler qu’en France, pendant un délai d’un mois non renouvelable dans l’attente de la réception de la carte grise définitive, celle-ci étant envoyée au domicile du nouveau propriétaire sous pli sécurisé. En revanche, le CPI WW a une validité internationale de 4 mois non renouvelable, sous réserve de l’accord du pays de destination.

Circuler avec attestation de transfert carte grise

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, le nouveau propriétaire peut se voir remettre une attestation de transfert de carte grise. Ce document n’a aucune valeur légale. L’attestation ne peut donc pas être présentée, en cas de contrôle routier en France ou à l’étranger. De même, le certificat de cession remis par un vendeur professionnel ou un particulier ne peut pas être présenté à la place de la carte grise.

Le garagiste dispose souvent d’un agrément l’autorisant à demander une carte grise pour votre compte. À la fin de la démarche en ligne, il vous remet alors un certificat provisoire d’immatriculation.

La carte grise barrée et le certificat provisoire d’immatriculation ne permettent pas de voyager à l’étranger. Il est donc important de recevoir rapidement la nouvelle carte grise du véhicule d’occasion. Pour limiter le risque de problème lors du traitement de votre dossier par un agent instructeur du ministère de l’Intérieur (pièces manquantes par exemple) et donc un allongement du délai, faites contrôler vos pièces avant votre dépôt : nous sommes, en effet, spécialisés dans l’accompagnement des démarches d’immatriculation.

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et souhaitez rouler immédiatement en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Suisse…Mais, vous n’avez pas encore reçu le certificat d’immatriculation à votre nom. Se pose alors la question : peut-on voyager à l’étranger avec une carte grise barrée ?