Remboursement des aides ou amende pour la France, en cas de suppression des ZFE ?
Un remboursement des aides de l’Union européenne, en cas de fin des ZFE
En cas de suppression des ZFE, l**’Union européenne** va cesser de verser des aides visant à réduire la pollution de l’air. Le montant prévisionnel de ces aides s’élève à 3 milliards d’euros en 2025 et à 6 milliards d’euros en 2026. De plus, les instances européennes pourraient réclamer le remboursement de plusieurs centaines de milliards de subventions déjà attribués dans le cadre du plan de relance européen de 2020.
Une amende contre la France ?
En plus de la demande de remboursement des aides, une amende de la part de l’UE n’est pas à exclure, bien que peu probable. En effet, la Commission européenne devrait au préalable saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en arguant que la France ne respecte pas la directive européenne sur la qualité de l’air. Or, cette directive est assez floue et ne précise pas quelle mesure doit être prise. D’ailleurs, de nombreux pays européens ne prévoient pas d’exclure les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations.
Le 8 avril 2025, débute à l’Assemblée nationale une discussion sur la suppression des ZFE. Une telle suppression va-t-elle entrainer une amende salée pour la France ?
Notre méthode
Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Apparue en 2019 et étendue en 2021, la ZFE ou zone à faibles émissions est un dispositif visant à exclure les véhicules les plus anciens, jugés les plus polluants, des grandes agglomérations. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, en réduisant le niveau de particules fines, des particules responsables de problèmes respiratoires. D’ailleurs, selon les chiffres de Santé publique France, la pollution atmosphérique est responsable d’environ 40.000 morts prématurés chaque année.
L’exclusion des véhicules les plus polluants se fait, en fonction de leur vignette Crit’Air.
Suppression ou assouplissement des ZFE ?
Vers une suppression des ZFE ?
La suppression des zones à faibles émissions a été votée fin mars, par la commission spéciale de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. La mesure est désormais soumise au vote des députés.
Les députés en faveur de la fin des ZFE, arguent que cette mesure est pénalisante pour les ménages modestes n’ayant pas les moyens d’acheter des véhicules plus récents. Agnès Pannier-Runacher, la ministre de l’Écologie leur répond, que dans les ZFE de Paris et de Lyon, « la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers ».
Vers un maintien a minima des ZFE ?
Le gouvernement s’oppose à la suppression totale des zones à faibles émissions et propose une alternative, l’obligation des ZFE uniquement dans les agglomérations dépassant les seuils réglementaires de qualité de l’air pendant 3 ans sur les 5 dernières années. De plus, lors de l’étude préalable à la mise en place de la zone à faible émission, des dérogations basées sur des critères, comme la qualité des transports en commun, pourraient être plus facilement retenues.
Il n’est pas certain, que le gouvernement obtienne un maintien a minima des ZFE. En effet, en commission, la proposition d’abrogation a été adoptée avec 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.
Sources
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