Les informations délivrées par Mes Points Permis
Sur le site Mes Points Permis, le conducteur peut :
- Consulter le solde de ses points.
- Télécharger un relevé d’information restreint (RIR), un relevé précisant les catégories de permis détenues, ainsi qu’une éventuelle suspension du droit à conduire.
- Consulter, depuis le 16 mars 2024, un calendrier prévisionnel de récupération des points, sous réserve de ne pas commettre une nouvelle infraction.
- Consulter l’historique de la situation de son permis depuis le 16 mars 2024. Cet historique mentionne la date et le lieu de l’infraction ayant engendré un retrait de points, la date de restitution des points et les éventuels stages de sensibilisation à la sécurité routière avec leur date et le nombre de points ainsi récupérés.
Par la suite, il devrait être possible de télécharger son relevé d’information intégral (RII),sur lequel figurent toutes les informations relatives au permis de conduire détenu (validité des droits à conduire, infractions commises, éventuelles visites médicales etc.) .
La limite de Mes Points Permis : l’absence de mise à jour en temps réel
Le site Mes Points Permis reprend les informations présentes dans le fichier national des permis de conduire (FNPC). Or, la saisie du retrait et de la récupération des points ne se fait pas en temps réel par l’Administration sur ce fichier. Ainsi, en moyenne, il faut compter 3 mois après la commission de l’infraction et 2 mois après le paiement de l’amende, pour que le retrait soit effectif. Les données publiées sur Mes Points Permis sont donc uniquement indicatives.
La dématérialisation concerne de plus en plus les automobilistes. En effet, en plus d’avoir accès en ligne aux informations sur leur droit à conduire, ils peuvent dématérialiser leur permis et la vignette d’assurance disparait du pare-brise le 1er avril 2024.
Mes Points Permis est un site mis en place par le gouvernement par arrêté du 13 novembre 2023. Ce site a pour objectif d’offrir un service dématérialisé pour les automobilistes, en leur donnant accès à des informations essentielles sur leur permis de conduire.
Notre méthode
Mes Points Permis, le site officiel pour consulter ses points
Des courriers sont envoyés pour informer les conducteurs de la perte ou de la récupération des points sur leur permis de conduire, telle la lettre 48 mentionnant le nombre de points retiré après une infraction et le solde du permis. Mais ces courriers n’arrivent pas toujours à leur destinataire, notamment si le changement d’adresse sur la carte grise n’a pas été fait après un déménagement. Aussi, un service de consultation en ligne, Télépoints, avait été mis en place par arrêté du 27 juin 2007. Dans un souci de proposer une information plus complète, ce site Télépoints a été remplacé par Mes Points Permis.
Comment accéder à Mes Points Permis ?
Si vous avez créé un compte sur l’ancien site Télépoints, celui-ci a été désactivé. Pour accéder à Mes Points Permis, vous pouvez utiliser le service d’authentification numérique France Connect ou saisir votre code NEPH, c’est-à-dire votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. Ce numéro NEPH parfois appelé numéro de permis se compose de 12 chiffres et se trouve au verso du permis format carte bancaire au-dessus du sigle RF. Sur un ancien permis « papier rose »,le NEPH se trouve à côté de la photo.
Sources
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