Réponse rapide
Le certificat de conformité, délivré au niveau européen et attestant que le véhicule répond aux normes en vigueur, peut être demandé par l'Administration pour faire immatriculer en France une voiture importée. Délivré par le constructeur, un duplicata peut lui être envoyé si nécessaire.
Certificat de conformité (COC) : définition
Qu’est-ce que le COC ?
Le COC (Certificate of Conformity) est un document fourni par le constructeur à la sortie d’usine. Il certifie que le véhicule respecte les normes et directives européennes, condition qui autorise son immatriculation dans tous les pays de l’Union européenne.
Contenu du certificat de conformité
- TVV (Type – Variante – Version)
- Code VIN (numéro de châssis)
- Couleur
- Carburation
- Cylindrée
- Nombre de roues
- Poids (à vide et PTAC/maxi en charge)
- Nombre de sièges
- Mesures d’émissions polluantes
- Vitesse maximale
Quelles voitures sont concernées ?
Le COC s’applique aux voitures mises en circulation après 1996 et importées depuis un autre État membre de l’UE.
Point d’attention : si vous achetez un véhicule dans l’UE puis le modifiez techniquement, ou si vous importez depuis un pays hors UE, le COC ne suffit pas : il faut demander une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (anciennement service des mines).
Certificat de conformité (COC) : est-il obligatoire ?
Le COC obligatoire pour une voiture neuve
Comme le quitus fiscal et la facture d’achat, le certificat de conformité européen est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf.
À savoir : en cas d’erreur sur la carte grise (caractéristiques techniques), l’administration (ANTS - France Titres) peut exiger le certificat de conformité pour corriger le titre.
Le COC pour une voiture d’occasion
Le COC n’est pas requis si le certificat d’immatriculation étranger mentionne le type-variante-version au champ D.2 et affiche au champ K (numéro de réception communautaire) au moins 2 chiffres après la dernière “*”, à condition que le véhicule n’ait subi aucune modification technique.
| Situation | COC requis ? | Points clés |
|---|---|---|
| Neuf (UE ou hors UE) | Oui | Facture + quitus fiscal + COC obligatoires |
| Occasion importée (UE) | Non, si D.2 et K complets | D.2 = TVV ; K = réception CE avec ≥ 2 chiffres après la dernière * ; aucune modif technique |
| Occasion importée modifiée | Oui (ou RTI) | Les transformations techniques font tomber l’exemption |
Obtenir un COC pour votre voiture
Qui délivre le certificat de conformité ?
Le COC est fourni par le constructeur lors de la livraison d’un véhicule neuf.
Si vous avez besoin d’un duplicata, adressez-vous :
- au service d’homologation du constructeur ou à son représentant légal en France ;
- éventuellement à des prestataires privés qui peuvent se charger de la demande.
Le délai varie de quelques semaines à plusieurs mois, selon les marques et la charge des services.
Le prix du certificat de conformité du véhicule
Pour un véhicule neuf, le COC est remis gratuitement par le constructeur au concessionnaire. Quant au duplicata, le tarif diffère selon le constructeur, à partir d’une centaine d’euros.
Une fois votre COC en main, vous pouvez demander la carte grise d’un véhicule importé en quelques clics sur Portail Carte Grise.
Questions fréquentes
J'ai acheté une Peugeot 203C de 1956. Où trouver le certificat de conformité d'une voiture ancienne de collection ?
Pour les véhicules anciens de collection, le certificat de conformité constructeur n’existe pas. Vous devez vous adresser à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir une attestation officielle. Celle-ci vous permettra ensuite de demander une carte grise de collection.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité européen (COC) n’est gratuit que lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion importé, il doit être demandé auprès du constructeur ou de son représentant, le plus souvent moyennant des frais.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion acheté en Allemagne ?
Pour immatriculer une voiture importée d’Allemagne en France, vous devez fournir :
- le mandat d’immatriculation Cerfa n°13757*03,
- le certificat d’immatriculation allemand,
- le certificat de conformité européen (COC),
- le quitus fiscal,
- la demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05,
- le contrat de vente ou la facture à votre nom,
- un contrôle technique de moins de 6 mois (ou repasser un CT en France si le contrôle allemand a plus de 6 mois),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- le permis de conduire du titulaire (si la demande est effectuée sur l’ANTS).
Combien coûte un certificat de conformité (COC) ?
Le prix varie selon le constructeur et le type de véhicule :
- Véhicule courant (Renault, Peugeot, Volkswagen, etc.) : 100 à 200 €.
- Véhicule premium ou haut de gamme (BMW, Mercedes, Porsche, etc.) : 200 à 300 €.
- Véhicule ancien ne disposant pas de COC : il faut demander une attestation FFVE (environ 60 € pour les adhérents, 120 € pour les non-adhérents).
Que faire si le constructeur refuse de délivrer un certificat de conformité ?
Si le véhicule est trop ancien ou ne dispose pas de COC européen (véhicules avant 1996 par exemple), vous devez :
- demander une attestation FFVE si le véhicule est de collection,
- ou une attestation d’identification à un type national auprès du constructeur, qui remplace le COC et permet quand même d’immatriculer le véhicule en France.
Quelle différence entre certificat de conformité (COC) et attestation FFVE ?
- Le COC est réservé aux véhicules conformes aux normes européennes (souvent après 1996).
- L’attestation FFVE concerne les véhicules anciens (plus de 30 ans) et permet d’obtenir une carte grise de collection.
Sources
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