Réponse rapide
Le changement de teinte d'une voiture est autorisé et n'oblige pas à modifier sa carte grise. En effet, la couleur du véhicule ne fait pas partie des informations présentes sur le certificat d'immatriculation.
Changement couleur voiture
Changement de couleur de sa voiture, la loi en France
La loi en France n’interdit pas de changer la couleur de sa voiture de manière définitive. L’automobiliste peut effectuer lui-même le changement de coloris ou faire appel à un professionnel, type carrossier peintre.
Changer la couleur de la voiture avec des stickers : est-ce que le covering est légal
Le covering, une alternative à la peinture au pistolet, est aussi connu sous le nom de wrapping. Cette pratique autorisée en France consiste à couvrir tout ou partie du véhicule avec un film adhésif. Contrairement à une couche de peinture, le covering est réversible et est moins onéreux. Comptez ainsi en moyenne 1200€ pour une citadine, contre 2000€ minimum pour une peinture complète de la carrosserie.
À savoir : Les vitrages et films teintés sur le pare-brise et sur les vitres latérales situées à l’avant sont interdits, si leur taux de transparence est inférieur à 70%.
Déclarer modification couleur carte grise
Voiture modifiée et changement sur la carte grise
L’article R322-8 du Code de la route précise que toute “transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation nécessite la modification de celui-ci”, dans un délai d’un mois. Doit ainsi être signalé la conversion d’une voiture essence en voiture électrique ou la transformation d’une voiture particulière (genre VP) en camionnette (genre CTTE).
La modification des caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise se fait obligatoirement en ligne, soit facilement avec l’aide d’un tiers de confiance, comme notre plateforme, soit sur le site de France Titres ex ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Mettre à jour la couleur du véhicule sur la carte grise après peinture ou pose d’un film
La couleur de la voiture n’est pas mentionnée sur sa carte grise. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation, en cas de changement de coloris. En cas de vol de la voiture, il est cependant préférable d’informer les forces de l’ordre, que la couleur n’est plus celle d’origine. En effet, pour effectuer leurs vérifications, les services de police et de gendarmerie ont accès au fichier SIV, Système d’immatriculation des véhicules. Or, dans ce fichier est notée la couleur du véhicule. Mais une différence de coloris entre le SIV et la réalité n’empêche pas la restitution à son propriétaire, les vérifications portant principalement sur le numéro d’immatriculation et sur le numéro de châssis.
En conclusion, retenez que vous pouvez changer la couleur de votre voiture, comme vous le souhaitez, et n’avez aucune déclaration à faire auprès de l’Administration, car il s’agit d’une modification esthétique et non d’une transformation notable.
Questions fréquentes
Où trouver le code peinture de sa voiture ?
Le code peinture d'origine d'une voiture n'apparait pas directement sur la carte grise. Des sites internet permettent, cependant, de le retrouver en renseignant le code VIN ou numéro de série présent à la case E du certificat d'immatriculation. À défaut de carte grise, l'automobiliste peut trouver le code couleur sur l'autocollant d'informations du constructeur présent en général au niveau du montant de la porte du conducteur ou dans le coffre.
Quel prix pour modifier une carte grise à la suite d'un covering et d'une transformation de la carrosserie ?
La modification de la carrosserie nécessite un changement de carte grise. Ce changement coûte 13,76€, soit l'addition de la redevance d'acheminement et des frais de gestion. À ce montant peuvent s'ajouter les honoraires du tiers facilitant la démarche.
Sources
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