Réponse rapide
- Le crochet d'attelage peut être un facteur aggravant en cas d'accident. - La législation n'impose pas formellement de retirer une boule d'attelage en cas de non-utilisation. - En cas d'accident responsable, une exclusion contractuelle peut être prévue par l'assureur, si le crochet non démonté est responsable d'une aggravation des dommages. - Le démontage du crochet d'attelage est conseillé.
Boule d’attelage, crochet de voiture : définition
Le terme boule d’attelage désigne la partie supérieure du crochet d’attelage. Cette boule sert de point d’ancrage aux remorques de toutes sortes (bagagère, porte-bateau, porte-moto, remorque van pour le transport des chevaux…), caravanes et véhicules en panne à tracter. Le crochet d’attelage, quant à lui, est installé sur le châssis arrière de la voiture, de la camionnette ou du camping-car.
Réglementation boule d’attelage
La législation du crochet d’attelage
La loi concernant les boules d’attelage n’est pas explicite. En effet, l’article R317-23 du Code de la route précise que le véhicule doit être aménagé de manière à limiter les risques de dommages pour les autres usagers de la route, en cas de collision. Le maintien de la boule d’attelage n’est donc pas formellement interdit par la législation.
À noter : le Code de la route précise que la présence d’un dispositif d’attelage ne doit pas gêner la lecture de la plaque d’immatriculation. Le contrevenant s’expose à une contravention forfaitaire de 135 €.
Comment savoir si on peut mettre en place définitivement un crochet d’attelage ?
En cas de fixation définitive d’un crochet d’attelage, le conducteur du véhicule doit être conscient des éventuelles conséquences en cas d’accident. Si l’automobiliste décide de la maintenir, il doit veiller au bon état de l’installation. Il peut notamment couvrir la boule avec un cache, afin d’atténuer son caractère contondant et ainsi limiter les risques de blessures corporelles.
À noter : les automobilistes ne retirant pas leur crochet ne risquent aucune contravention. La difficulté peut venir des assureurs, en cas d’accident.
Assurance et attelage permanent
En cas d’accrochage, la prise en charge varie selon les circonstances de l’accident :
- en cas d’accident non responsable, l’assureur automobile ne tient pas compte de la présence d’une boule d’attelage, - en cas d’accident responsable, la boule d’attelage peut être une circonstance aggravante. Le contrat d’assurance peut prévoir un refus d’indemnisation. Une telle exclusion de garantie doit alors être mentionnée dans les conditions générales ou les conditions particulières du contrat. L’exclusion peut concerner “tout aménagement ou modification spécifique” ou “les dommages causés directement au véhicule par les marchandises transportées”.
À savoir : si vous avez un accident avec un véhicule muni d’un crochet de remorquage, notez sa présence sur le constat amiable.
Démontage crochet d’attelage
Le crochet d’attelage amovible
Pour éviter les mauvaises surprises et réduire la gravité des dégâts en cas de choc par l’arrière, il est préférable de ranger sa boule d’attelage entre deux utilisations. Pour plus de facilité, les revendeurs spécialisés proposent des crochets d’attelage amovibles. Ces crochets sont plus faciles à retirer que les crochets fixes.
Plusieurs modèles de crochets d’attelage amovibles
Il existe trois grandes sortes de crochets d’attelage amovibles :
- le système d’attelage avec module rétractable, - le système d’attelage avec rotule démontable sans outillage, - le système d’attelage avec rotule démontable avec outillage.
Vous tractez régulièrement une caravane ou une remorque ? Vous souhaitez conserver votre crochet d’attelage une fois la remorque retirée. Est-ce légal ? Quels sont les risques en cas d’accident ?
Questions fréquentes
Je tracte souvent une remorque ou une caravane avec ma voiture. Celle-ci va passer son premier contrôle technique. Qu'en est-il du contrôle technique et de l'attelage ?
Lors du contrôle technique, le dispositif d'attelage est vérifié et notamment les fixations sur le châssis du véhicule.
Est-il interdit de rouler avec une boule d'attelage ?
Le Code de la route n'interdit pas de rouler avec boule d'attelage. Vu sa dangerosité possible, nous vous conseillons de la retirer ou au moins de contacter votre assureur afin de vérifier que votre contrat va vous couvrir, en cas d'accident responsable.
Comment enlever la boule d'un attelage fixe ?
La boule d'un attelage fixe tient grâce à un système de boulonnerie. La rotule doit donc être démontée à l'aide d'un tournevis. De nombreux tutos sont disponibles sur le net.
Sources
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