En effet, en cas de perte de carte grise ou éventuellement en cas de vol, il est fondamental d’effectuer un duplicata de carte grise. Bon nombre de personnes se demandent à ce titre ce qu’il faut faire pour obtenir un duplicata de carte grise sans avoir besoin d’un dossier particulier. Dans cet article, vous allez pouvoir découvrir toutes les informations nécessaires vous indiquant les démarches à suivre pour faire un duplicata de carte grise sans contrôle technique.
Contrôle technique : utilité
Le contrôle technique représente un suivi périodique d’un véhicule effectué par un spécialiste de l’automobile. Depuis sa mise en place en 1990, le contrôle technique sert à garantir le fonctionnement d’une voiture, si cette dernière suit les normes environnementales et les conditions de sécurité. Pour toutes les voitures ayant une ancienneté de plus de 4 ans, le contrôle technique parait obligatoire. Une voiture doit passer son premier contrôle 6 mois avant sa 4ème année d’existence. La loi prévoit aussi que ce contrôle doit être reconduit tous les deux ans.
Une fois que le contrôle technique terminé, le professionnel donne au possesseur de la voiture un procès-verbal mentionnant le bilan et la date du contrôle. Si des défauts importants sont constatés, le propriétaire est amené à procéder à la réparation avant de passer à une contre-visite. Cela doit se réaliser dans un délai normal de 2 mois après le contrôle technique de départ.
Pour passer le contrôle technique, il est indispensable de présenter la carte grise de la voiture. Quand cette dernière est perdue, le duplicata de cette pièce demande l’existence de la fiche d’identification du véhicule ou FIV figurant toutes les caractéristiques techniques de l’engin. Avec ce dossier, le propriétaire peut obtenir le duplicata de sa carte grise et pourra finalement passer le contrôle technique.
Démarche carte grise sans contrôle technique
Obtenir un duplicata de sa carte grise en ligne, sans contrôle technique de la voiture ne parait pas possible. En effet, le contrôle technique surtout celui qui est encore en cours de validité est obligatoire. Ce dossier doit être utile et obligatoire pour les automobiles de plus de 4 ans.
Quand la carte grise est perdue et le contrôle technique n’est plus en règle, dans ce cas, le spécialiste de véhicule réclame le certificat d’immatriculation en cours de validité pour pouvoir procéder à la duplication de la carte grise. De l’autre côté, le service dédié au contrôle technique demande la carte grise du propriétaire de la voiture pour faire passer le véhicule au contrôle technique.
Contrôle technique sans carte grise
Faire un duplicata de carte grise se fait uniquement dans certaines circonstances comme en cas de perte, de détérioration ou encore en cas de perte du certificat d’immatriculation. Après avoir réalisé la demande de carte grise auprès d’un spécialiste de véhicule agrémenté et habilité, le propriétaire de la voiture est amené à contacter le service client en vue de confirmer qu’il ne possède pas de contrôle technique pour sa voiture ou que celui-ci n’est plus en due forme. Dans ce cas, le possesseur du véhicule doit demander une carte grise dupliquée.
En effet, une fiche d’identification sera envoyée par courrier, ce qui permet au propriétaire de la carte grise de se rendre au contrôle technique en absence de la carte grise de sa voiture.
Après avoir obtenu le dossier, il est amené à l’émettre auprès du service client avec d’autres dossiers justificatifs. C’est de cette manière que la demande puisse être traitée de façon légale. Bien entendu, cette option parait valable si la carte grise sans contrôle technique est égarée. En effet, le fait d’accomplir sa requête de la copie de carte grise avec une sorte de contre visite n’est pas possible.
Questions fréquentes
Duplicata après un déménagement, sans contrôle technique valable : comment faire ?
J'ai perdu la carte grise de mon véhicule après un déménagement. Ce véhicule n'a plus de contrôle technique valable. Comment obtenir un duplicata de cette carte grise compte tenu du déménagement (justificatif de domicile actuel ne correspond plus a l’immatriculation d'avant le déménagement) et d'un contrôle technique non valable qui ne me permet pas de rouler et auquel je ne peut pas présenter de carte grise (puisque perdue) ?
Nous vous invitons à préparer votre demande de duplicata avec notre aide en suivant ce lien.
Je désire donner mon véhicule à ma fille et donc procéder au changement de carte grise. Le CT a plus de 6 mois. Est-il toujours valable pour changer la carte grise ? Dois-je le refaire ?
Sans un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la saisie informatique de votre dossier, les logiciels de la préfecture bloquent l’émission de la carte grise.
En effet, la loi du 14 Aout 2017 oblige à ce que le contrôle technique ait bien moins de 6 mois à passage informatique de la demande. Votre document est donc non conforme et est rejeté par les logiciels de traitement de demande de certificat d’immatriculation de la préfecture.
Dès le contrôle technique passé, Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Comment dois-je procéder ?
J'ai l'intention de vendre mon véhicule alors que le contrôle technique n'a pas été effectué. L'acheteur est au courant et accepte la transaction. J'ai égaré la carte grise et j'apprends que le duplicata ne peut être délivré que si le contrôle technique est valide.
Effectivement le contrôle technique est obligatoire dans le cadre d'une démarche carte grise. Une fiche d'identification de votre véhicule peut vous être envoyée.
Pour faire contrôler vos pièces avant votre dépôt sur l'ANTS, préparez votre demande de duplicata de carte grise en suivant ce lien.
Donc, je n'ai ni voiture, ni carte grise, ni CT, comment faire ?
J'ai cédé ma voiture à la compagnie d'assurance. J'ai envoyé (en lettre suivie) la carte grise au centre de traitement des véhicules irréparable mais La Poste a perdu la lettre. J'essaie de faire la demande de duplicata chez www.servicedemarches.fr mais ils exigent le contrôle technique. J'aurais du renouveler le CT fin Juin mais étant donné que je savais déjà que j'allais céder la voiture à l'assurance, je ne l'ai pas fait.
Votre situation est assez complexe cependant, quelques solutions sont possibles. Puisque c'est La Poste qui a égaré le titre, vous devriez avoir un justificatif de cette perte (comme un récépissé de la lettre suivie). Ce document peut être utile pour prouver la perte. Nous vous conseillons de contacter directement la préfecture ou la sous-préfecture, ou encore le service d'immatriculation des véhicules (SIV) pour expliquer votre situation. Ils pourront vous donner les démarches précises à suivre dans votre cas spécifique. En effet, il est préférable de traiter directement avec les services officiels de l'État telle que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Est-ce que cela suffit ou faut-il que le contrôle technique date de moins de six mois ?
Je veux faire un duplicata de ma carte grise. Ma voiture, qui a plus de 4 ans, est passée au contrôle technique il y a moins de deux ans.
Afin d'effectuer un duplicata de votre carte grise, il faut fournir un procès verbal de contrôle technique en cours de validité. Il n'est donc pas obligatoire qu'il soit daté de moins de 6 mois.
Est-il possible de faire le changement de titulaire sans avoir de contrôle technique de moins de 6 mois ?
Si votre véhicule est soumis au contrôle technique, pour effectuer un changement de titulaire, vous devez obligatoirement présenter un contrôle technique daté de moins de 6 mois. Vous ne pourrez pas changer le titulaire sans ce document.
Peut-on demander un duplicata pour un véhicule acheté il y a dix-huit mois ?
J'ai perdu ma carte grise. Est-il possible de demander un duplicata pour un véhicule que j'ai acheté il y a un an et demi, dont la carte grise a été émise en temps voulu et dont le contrôle technique est valide jusqu'à juillet 2024 ?
Il est tout à fait possible de demander un duplicata de votre carte grise si vous l'avez perdue. La démarche s'effectue en ligne directement en cliquant sur le lien suivant : /1/duplicata-carte-grise
Une fois vos pièces transmises, un conseiller expert les contrôle et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées ; il reste disponible pour toute question éventuelle, via la messagerie de votre espace client. Vous déposez ensuite la demande sur ants.gouv.fr, depuis votre compte.
Une fois que votre demande finalisée, vous recevrez un duplicata de votre carte grise par voie postale. Il est important de signaler la perte de votre carte grise afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de l'immatriculation concernée ainsi que toute verbalisation possible due à l'absence du titre.
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