Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?

Le prix d’un duplicata de carte grise

Sachez tout d’abord que la demande de duplicata est une formalité obligatoire après un vol, une perte ou une détérioration de carte grise. Vous n’avez en effet pas le droit de circuler sur la voie publique avec votre véhicule sans avoir à portée de main son certificat d’immatriculation. En cas de contrôle routier, la non présentation de la carte grise vous expose à une amende 4e catégorie pouvant atteindre les 750 € maximum.

Un duplicata de carte grise est une réplique pratiquement identique au document original. Il possède la même fonction et la même durée de validité. Le tarif du duplicata correspond donc à celui d’une carte grise originale. Il dépend des caractéristiques techniques de votre véhicule et du prix attribué au cheval fiscal dans votre région. Il faudra également payer 4 € de frais de gestion ainsi que la redevance d’acheminement de 2,76 €. Vous pouvez connaître le coût exact de votre duplicata de carte grise grâce à ce simulateur en ligne mis à votre disposition sur le site du service public.

Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?

Vous devez impérativement avoir une carte grise pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Il faudra présenter ce document en cas de contrôle routier et de contrôle technique.

Trois cas vous contraignent à procéder à des démarches de demande de duplicata de carte grise :

• Perte de carte grise ;
• Vol de carte grise ;
• Détérioration de carte grise.

Dans ces trois cas de figure, vous disposez de 30 jours pour réaliser les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise. Pour vous aider, Portail Carte Grise vous accompagne : vous faites votre demande de duplicata sur ants.gouv.fr, et nous contrôlons vos pièces avant le dépôt.

La perte de carte grise

La première chose à faire en cas de perte de carte grise est d’enregistrer une déclaration de perte dûment complétée et signée. Au cours de toutes les démarches d’immatriculation, les règles de contrôle technique doivent être respectées. En ce sens, le contrôle technique doit être valide au moment de l’enregistrement de votre demande de duplicata de carte grise. Si ce n’est plus le cas, votre demande ne pourra pas aboutir.

Le vol de carte grise

En cas de vol de la carte grise, vous devez également faire une déclaration de vol. Cette dernière se fera auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile. Cette déclaration s’accompagnera de tous les documents à fournir pour obtenir votre duplicata de carte grise. Elle devra comporter le cachet ainsi que la signature de la gendarmerie ou de la police où vous l’avez enregistré.

La détérioration de carte grise

Votre carte grise est déchirée ou abîmée à en devenir illisible ? Vous pouvez aussi demander un duplicata. Pour ce cas, la photocopie de la carte grise abîmée devra figurer parmi les pièces justificatives nécessaires pour une demande de duplicata de certificat d’immatriculation. Pour ce qui est de la carte grise détériorée, vous devrez la conserver sur un délai de 5 ans selon le Code de la route.

Quel est le prix d’un duplicata de carte grise ?

Avant tout, il est important de préciser que toutes les démarches de demande de certificat d’immatriculation de véhicule se font en ligne depuis novembre 2017. Autrement dit, les demandes liées aux duplicatas de carte grise ne sont désormais plus prises en charge par la préfecture ou la sous-préfecture.

Pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI

Auparavant, le tarif d’une demande de duplicata de certificat d’immatriculation dépendait de la région d’immatriculation du véhicule. Techniquement, le prix d’un duplicata de carte grise correspond au tarif de base d’un cheval fiscal. À cela s’ajoutent les taxes d’envoi et les taxes de production du titre. En règle générale, votre véhicule est donc exonéré de la taxe régionale s’il est enregistré dans l’ancien système FNI.

Pour un véhicule enregistré dans le SIV

Votre véhicule est immatriculé avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA ? Le prix d’un duplicata de carte grise correspond à la somme de la redevance d’acheminement et de la taxe fixe.

Depuis 2021, nous sommes en effet tous logés à la même enseigne. Le prix du cheval fiscal ne varie ainsi plus d’une région à une autre. Bien sûr, si vous faites appel à un professionnel agréé, il faudra prévoir des frais supplémentaires relatifs aux frais de dossier.

Quoi qu’il en soit, depuis 2021, le prix d’un duplicata de carte grise est à tarif unique : 13,76 euros. En faisant appel à nos services, un conseiller contrôle vos pièces et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées. Vous déposez ensuite votre demande de duplicata sur ants.gouv.fr, depuis votre compte, et le titre vous est expédié par l’Imprimerie nationale.

Prix du duplicata de carte grise : les détails

Le prix dépend en partie du département et de la région de résidence du titulaire de la carte grise. Le prix d’un duplicata dépend également de l’immatriculation du véhicule et de sa marque.

Depuis 2021 néanmoins, seules les taxes de production et d’acheminement sont incluses dans le prix d’une demande de duplicata de carte grise. Les taxes de production s’évaluent à 4 euros, tandis que la redevance d’acheminement est de 2,76 euros. Avec l’augmentation de la taxe Y4 de 4 à 11 euros, le tarif ne dépassera donc pas les 13, 76 euros.

Comment obtenir mon duplicata de carte grise ?

Depuis fin 2017 et la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services préfectoraux ont été dématérialisés et toutes les démarches liées aux cartes grises se font désormais en ligne.

Si vous possédez une connexion internet et un appareil vous permettant de numériser des documents (scanner, appareil photo numérique, tablette tactile, smartphone…), vous pouvez commander votre duplicata de carte grise en seulement quelques minutes depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer. Dans le cas contraire, des points numériques sont mis à votre disposition dans les préfectures pour vous permettre d’effectuer vos démarches. Vous pouvez également vous tourner vers l’un des 30 000 professionnels automobiles habilités par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser ce genre de démarches.

Pour commander votre duplicata en ligne après la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise, vous pouvez passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à l’une des plateformes privées habilitées par l’État. Sélectionnez la rubrique « Demander un duplicata » ou « Refaire ma carte grise » puis suivez les indications. Vous aurez notamment quelques pièces justificatives à joindre à votre dossier (sous forme de scans ou de photos) :

• pièce d’identité
• déclaration de perte, de vol ou photo de la carte grise abîmée
• attestation de contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans)

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez votre duplicata de carte grise sous pli sécurisé directement à votre domicile dans un délai de quelques jours. En attendant de le recevoir, vous pourrez circuler grâce au certificat provisoire d’immatriculation à imprimer qui vous sera remis à la fin de la procédure.

Quels documents à fournir pour un duplicata de carte grise ?

Dans le cas d’une demande de duplicata de certificat d’immatriculation, plusieurs pièces justificatives sont à fournir dans le dossier. Ces dernières sont à télécharger en ligne ou à communiquer au professionnel à qui vous avez fait appel :

• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA N° 13750*05) dûment rempli ;
• Une copie d’une preuve de domiciliation qui date de moins de 6 mois ;
• Une copie d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise ;
• Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
• Une copie du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans ;
• Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule concerné.

Si vous passez par un professionnel agréé, il faudra remplir un mandat d’immatriculation via le formulaire CERFA 13757 (une procuration l’autorisant à faire la demande de duplicata de carte grise en votre nom). Une déclaration en cas de vol ou en cas de perte (CERFA 13753*01), mais aussi la carte grise détériorée, complètent cette liste.

Dès que votre dossier est complet et conforme, vous recevrez votre nouvelle carte grise à domicile dans quelques jours. En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, vous obtiendrez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).

Portail Carte Grise vous apporte une assistance réactive et de qualité, de la liste des pièces au contrôle de votre dossier. Plus besoin de vous déplacer : notre accompagnement en ligne est accessible à tout moment de la journée, et ce, même durant les jours fériés.