Réponse rapide
Lors de la vente d’un véhicule, les plaques d’immatriculation restent généralement sur le véhicule, si celles-ci sont au nouveau format SIV (type AA-123-AA). En revanche, si la voiture, le deux-roues, etc., a une ancienne immatriculation au format FNI (type 123 AB 59), les plaques doivent être changées par le nouveau propriétaire.
Donner son immatriculation lors d’une vente
Donner son immatriculation avant la vente de sa voiture
Sur beaucoup de sites de petites annonces automobiles, les plaques sont floutées ou masquées. L’objectif est de réduire le risque d’usurpation d’immatriculation (“doublette”).Cette précaution n’empêche pas un acheteur sérieux de contacter le vendeur pour obtenir des informations complémentaires, dont le numéro d’immatriculation si nécessaire.
Bon à savoir : vous pouvez partager un lien vers l’historique du véhicule pour rassurer l’acheteur sans forcément afficher la plaque en clair dès l’annonce.
Mentionner le numéro d’immatriculation le jour de la transaction
La vente repose sur un certificat de cession (Cerfa n°15776) établi en 2 exemplaires. Vous pouvez le compléter en ligne ou à la main, mais avec soin : c’est un contrat entre les parties et vis-à-vis de l’administration.
Dans la rubrique « Véhicule », il faut reporter le numéro d’immatriculation exactement tel qu’indiqué case A de la carte grise (certificat d’immatriculation).
L’immatriculation est indispensable pour plusieurs raisons :
- Vendeur : il devra déclarer la cession sous 15 jours.
- Acheteur : il doit demander la nouvelle carte grise sous 30 jours.
Ces deux démarches s’effectuent en ligne, par l’intermédiaire d’une agence physique.
Vente auto sans plaque d’immatriculation
Il est impossible de vendre ni même de circuler, sans plaques d’immatriculation. Vous vous exposez à une amende de 135 €, voire l’immobilisation du véhicule le temps de régulariser la situation.
Si le véhicule y est soumis, le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Or, l’absence de plaques d’immatriculation ou des plaques détériorées sont considérées comme une défaillance majeure : le contrôle technique impose alors une nouvelle visite.
Deux options pour le vendeur :
- Régler le défaut et passer la contre-visite (coût + délais) ;
- Céder le véhicule en l’état : certains acheteurs refuseront ou négocieront le prix si le contrôle technique n’est pas vierge.
Astuce : vous pouvez commander des plaques d’immatriculation en ligne sur plaqueimmatriculation.com.
Changement plaques suite vente véhicule
Depuis 2009, le nouveau format SIV (type AA-321-AA) est en place et remplace l’ancien format FNI.
Le numéro SIV est attribué à vie au véhicule : en cas de vente, inutile donc de changer les plaques si elles sont conformes et en bon état.
Cas particulier : le véhicule encore à l’ancien format FNI (type 18-AAA-57)
- La vente entraîne le basculement vers le SIV, dans un souci d’uniformisation et de traçabilité des données.
- Un nouveau numéro est attribué et figure sur le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) puis sur la nouvelle carte grise.
- C’est alors à l’acheteur de poser les nouvelles plaques minéralogiques.
À savoir : l’acheteur peut faire changer l’identifiant régional s’il ne lui convient pas (le même à l’avant et à l’arrière). En revanche, pas d’autocollant : il est interdit.
Questions fréquentes
Dans le cas de la vente du véhicule à un particulier, qui du vendeur ou de l'acquéreur doit faire changer la plaque d'immatriculation ?
Il n'est pas forcément nécessaire de changer la plaque d'immatriculation suite à un changement de titulaire carte grise. Quoi qu'il en soit, l'acheteur effectue l'éventuel changement de plaque d'immatriculation. Il est possible de changer le titulaire de la carte grise en suivant ce lien.
Faut-il changer les plaques minéralogiques de mon automobile ?
À la suite de la perte de ma carte grise, j'ai demandé un duplicata. J'avais une ancienne immatriculation se terminant par mon numéro de département. Le duplicata mentionne un nouveau numéro d'immatriculation.
Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques minéralogiques et celui figurant sur la carte grise doivent correspondre. Vous devez donc acheter et poser de nouvelles plaques d'immatriculation homologuée.
Je suis intéressé par une voiture d'occasion. Or, ses plaques d'immatriculation sont noires. Est-ce légal ?
Une voiture d'occasion peut avoir des plaques d'immatriculation noires, si elle a une carte grise "véhicule de collection".
Les plaques d'immatriculation de ma voiture sont en mauvais état. Je veux les changer avant de mettre en vente mon véhicule. Où acheter de nouvelles plaques minéralogiques ?
Les plaques minéralogiques s'achètent dans un garage, un centre auto ou sur internet. Cette dernière solution est souvent la moins chère.
J'ai des doutes sur la validité de la carte grise présentée par le vendeur d'une voiture d'occasion. Que faut-il regarder à part le numéro d'immatriculation ?
Outre le numéro d'immatriculation, la carte grise mentionne le numéro VIN, le numéro d'identification internationale de la voiture, au niveau de la case E. Ce numéro est présent à différents endroits de l'automobile et notamment sur sa plaque constructeur. Si les numéros VIN ne coïncident pas, il s'agit d'une voiture avec des papiers falsifiés.
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