Quelle est la durée de validité d'une vignette Crit'air ?

Une durée de validité illimitée pour la vignette crit air

Pour établir le certificat qualité de l’air de votre voiture, de votre moto, de votre scooter, de votre utilitaire, du poids lourd de votre entreprise…, le gouvernement tient compte du type de véhicule, de la motorisation et de la norme « Euro » (norme européenne d’émissions polluantes), cette norme figure dans la section V9 de la carte grise à la fin du code.

Ainsi, la vignette 0, la vignette la plus favorable est réservée aux véhicules à hydrogène et aux véhicules entièrement électriques alors que la vignette grise classe 5 concerne tous les véhicules diesel, Euro 2. Et, les véhicules Euro 1 ou ayant fait l’objet d’une mise en circulation au 31 décembre 1996 n’ont pas droit à la vignette antipollution.

Le certificat ainsi attribué est valable, pendant toute la durée de vie du véhicule.

La nécessité de changer une vignette crit air devenue illisible

La vignette crit air est éditée par les services de l’imprimerie nationale. L’encre et le papier sont sélectionnés avec soin, afin de garantir une grande longévité à la vignette, puisque dans la majorité des cas, sa durée de vie égale celle du véhicule, que ce véhicule appartienne à un particulier ou à une entreprise. Cependant, il peut arriver qu’au fil des années, l’encre palisse et que la vignette devienne illisible. Vous pouvez également déchirer la vignette, lors de sa mise en place. En effet, le macaron auto-collant n’est pas repositionnable.

Dans ces deux cas, vous serez dans l’obligation de commander une nouvelle vignette crit air, car une vignette illisible est assimilée à l’absence de vignette. Et, contrairement à une carte grise, un duplicata ne peut jamais être délivré.

Avec une vignette et en cas de circulation restreinte décidée par les autorités préfectorales, lors des épisodes de pollution ou en cas de passage dans une zone à faible émission mise en place dans des grandes agglomérations, comme Paris, Lyon ou Grenoble, vous serez passible d’une amende forfaitaire de 45 € ou de 135 €, s’il s’agit d’un poids-lourd ou d’un autocar. De plus, l’immobilisation de votre véhicule voire sa mise en fourrière peuvent être ordonnées (article R411-19 du code de la route).

Le nécessité de demander une nouvelle vignette crit air, en cas de changement d’immatriculation

Pour éviter les fraudes, la vignette crit air à poser de manière visible sur votre pare-brise mentionne le numéro d’immatriculation. Or, certaines automobiles, camionnettes, certains deux-roues, camions, camping-cars…sont encore immatriculés dans l’ancien système de numérotation, le FNI (Fichier National des Immatriculations). Ces véhicules sont alors dotés d’une plaque minéralogique se terminant par le numéro du département.

Un changement effectué sur la carte grise, une nouvelle adresse, une modification du titulaire en cas de vente ou de don, un changement d’état civil en cas de mariage, l’ajout d’un copropriétaire, est l’occasion de faire basculer le véhicule dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation au format national type lettres-chiffres-lettres est alors attribuée. Il convient donc de commander de nouvelles plaques minéralogiques et un nouveau macaron crit air, pour faire coïncider ces éléments avec la nouvelle carte grise.

Le changement de classement crit air, l’amélioration du traitement des émissions polluantes

‍L’article 3 de l’arrêté du 21 juin 2016, établissant la nomenclature crit air des véhicules, prévoit la possibilité d’accorder une classe supérieure aux véhicules diesel équipés d’un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé postérieurement à la première mise en circulation. Il peut s’agir de filtres à particules, de Systèmes de Réduction Catalytique sélective (SRC) ou encore d’une combinaison des deux. Le véhicule est alors dit rétrofité.
Un formulaire est alors à communiquer par mail au service délivrant les certificats crit air (retrofit@certificat-air.gouv.fr).  

Comment demander une nouvelle vignette crit air

Sauf le cas d’un véhicule rétrofité nécessitant de compléter un dossier, la demande d’une nouvelle vignette crit air se fait simplement en renseignant, quelques informations présentes sur la carte grise.

La demande peut se faire en ligne sur le site certificat-air.gouv ou par courrier. Vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel des démarches administratives, qui va assurer un suivi du dossier et pouvoir imprimer le macaron provisoire envoyé par mail.

Avant d’effectuer votre demande de nouvelle vignette crit air, vous devez vous assurer, que l’adresse sur votre carte grise est à jour. En effet, la vignette est obligatoirement envoyée, dans un délai d’environ 10 jours, au domicile du propriétaire, tel qu’il est noté sur la carte grise, y compris si le propriétaire est une société de financement, dans le cas d’un véhicule acheté en leasing ou faisant l’objet d’une Location Longue Durée (LLD). Si ce n’est pas le cas, vous devez prévenir le ministère de l’intérieur de votre déménagement ou de celui de votre entreprise, en passant par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par un tiers disposant d’une habilitation du ministère.