La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour mon véhicule ?

Vignette crit air obligatoire, dans des zones permanentes

La vignette crit air doit être apposée sur à l’avant des véhicules empruntant des zones, où des mesures restrictives de circulation sont prises. Il s’agit, notamment, des ZCR (Zones de Circulation Restreinte) désormais officiellement nommées ZFE (Zones à Faibles Émissions mobilité) - article 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

Les ZFE sont instaurées de manière permanente. En revanche, l’interdiction peut parfois être limitée à certains moments de la journée. Ce n’est pas le cas dans l’agglomération lyonnaise  où depuis 2019, les véhicules avec une vignette crit air 4 ou 5, ou sans vignette n’ont plus le droit de circuler dans une zone délimitée par le périphérique, englobant Lyon, Villeurbanne et une partie de Caluire, Bron et Vénissieux (sauf certains axes limitrophes). Au contraire, la ZFE parisienne est interdite aux vignettes crit air 4, crit air 5 et aux véhicules sans vignette, mais uniquement en semaine, sauf jour férié, de 8h à 20h

Vignette crit air obligatoire, lors des pics de pollution

La vignette crit air peut être également obligatoire dans les ZPA (Zones de Protection de l’Air), c’est-à-dire des zones où des mesures de restrictions temporaires sont prises par les autorités préfectorales, en cas de pic de pollution atmosphérique - article R411-19 du code de la route. Ainsi, seuls les véhicules avec un macaron crit air 0 à 2 sont autorisés à rouler, en cas de circulation différenciée à Paris et dans l’agglomération parisienne.

La vignette crit air est alors venue remplacer la circulation alternée, numéro d’immatriculation se terminant par un chiffre pair et le jour suivant, numéro d’immatriculation se terminant par un chiffre impaire.

Cette contrainte ne s’appliquait, cependant, pas aux véhicules les plus vertueux en terme environnemental, qui étaient titulaires d’une vignette verte. Désormais, le degré réel de pollution est pris en compte et est déterminé en tenant compte du type de véhicule, de son carburant ou énergie (classe 0, pour les véhicules 100% électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, par exemple) et norme Euro du véhicule ou date de sa première mise en circulation.

Et, pour connaitre la classe crit air de sa voiture, de son deux-roues, de sa camionnette, de son camping-car…, il est possible d’utiliser un outil de simulation mis en ligne par le gouvernement.

Vignette crit air obligatoire, les véhicules concernés

La vignette crit air est obligatoire, pour de nombreux véhicules immatriculés, qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles ou à des fins privées, qu’ils appartiennent à une entreprise, à une association ou à un particulier : les voitures, les utilitaires, les motos, les scooters, les bus, les poids lourds. L’obligation concerne également les véhicules avec une plaque minéralogique étrangère.

En revanche, les engins de chantier et les engins agricoles sont dispensés de vignette crit air et ne sont donc pas concernés par les restrictions de circulation. De plus, il existe de nombreuses dérogations. C’est le cas des véhicules de secours et des véhicules des forces de l’ordre. En revanche, les véhicules utilisés par des personnes en situation de handicap et titulaires d’une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement doivent avoir une vignette crit air, même s’ils ne sont pas concernés par les restrictions.

Quant aux véhicules de collection, chaque mairie a sa propre politique. Les véhicules de collection sont des véhicules construits il y a plus de 30 ans, dont la production a cessé, et qui n’ont subi aucune modification majeure.

Enfin, il faut savoir, que certains véhicules jugés trop polluants ne peuvent pas obtenir de vignette et n’ont donc pas le droit de circuler, en cas de mesures restrictives temporaires ou définitives. Il s’agit des voitures et utilitaires immatriculés avant 1997, des deux-roues immatriculés avant le 31 mai 2000, des poids lourds et des autocars immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Les sanctions, en cas de non-respect de l’obligation d’avoir une vignette crit air

Le titulaire de la carte grise a l’obligation de demander un macaron crit air en ligne, par courrier ou avec l’aide d’un professionnel. Il doit simplement régler le prix de la vignette et donner quelques informations figurant sur son certificat d’immatriculation (nouveau nom officiel de la carte grise).

L’absence de vignette ou circuler avec une vignette crit air non-adaptée à la restriction est passible d’une amende forfaitaire de 68 €, pour les véhicules légers, et de 135 €, pour les poids lourds et les bus. Le fait d’avoir une vignette illisible est également considérée comme une infraction, bien que la durée de validité du macaron crit air ne soit pas limitée dans le temps.

L’amende peut être accompagnée de l’immobilisation du véhicule suivie éventuellement de sa mise en fourrière - article L325-1 du code de la route. Il faut, cependant, savoir, que si les contrôles sont nombreux, ces deux sanctions, au contraire de la verbalisation, sont rarement appliquées.