Il se base sur diverses données, allant du type de batterie jusqu'au lieu de production. Avec le bonus écologique 2024, cette mesure prend encore plus d'importance. Découvrez comment ce score est calculé et son rôle dans le choix d'une voiture, électrique ou non.
À savoir
✅ Le calcul de l'éco-score est effectué par l'ADEME, l'agence de la transition énergétique, à partir de données communiquées par le constructeur. L'agence publie la liste des voitures répondant favorablement aux critères de ce score environnemental.
À éviter
❌ En janvier 2024, les voitures électriques fabriquées en Chine sont exclues du bonus écologique, car l'électricité nécessaire à leur production provient en majorité de centrales charbon et le transport du véhicule jusqu'en France est polluant.
Bonus écologique et éco-score véhicule 2024
Le principe de l’éco-score pour les voitures électriques
L’éco-score ou score environnemental a été mis en place par le décret n°2023-930 du 7 octobre 2023. En effet, dans le cadre de la stratégie “Industrie verte”, le gouvernement veut tenir compte de l’empreinte carbone liée à la production et au transport des voitures électriques. Aussi, seules les voitures neuves 100% électriques obtenant un éco-score supérieur à 60 points sur 80 points sont éligibles au bonus écologique, un bonus pouvant atteindre 7.000€ pour les ménages les plus modestes.
Les autres critères d’éligibilité de la voiture au bonus écologique restent en vigueur. Ainsi, celle-ci doit peser moins de 2,4 tonnes (un critère sans doute revu à la baisse en 2025) et son prix d’achat doit être inférieur à 47.000€, hors option.
Date d’entrée en vigueur de l’éco-score automobile
L’éco-score ne concerne pas les voitures commandées avant le 15 décembre 2023 ou dont le contrat de leasing (location longue durée avec ou sans option d’achat) a été signé avant cette date, à condition que la facturation ou le paiement du premier loyer intervienne avant le 15 mars 2024.
Calcul éco-score véhicule électrique
La formule de calcul de l’éco-score automobile
La formule de calcul de l’éco-score automobile se fait en tenant compte de l’empreinte carbone (EC) exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) des éléments suivants :
- EC ferreux pour l’empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication, hors batterie.
- EC aluminium pour l’empreinte carbone de production de l’aluminium (pur et allié) consommé pour la fabrication, hors batterie.
- EC assemblage (AM) pour l’empreinte carbone des matériaux, autres que ferreux et l’aluminium, employés pour la fabrication, hors batterie.
- EC batterie tenant compte de la chimie, des matériaux et de la masse de la batterie, ainsi que de la réparabilité de la batterie et de ses cellules.
- EC consommation énergétique (ATI) pour l’empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage.
- EC transport, pour l’empreinte carbone liée à l’acheminement depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.
Le score environnemental du véhicule électrique tient compte de la présence de matériaux recyclés et biosourcés et est calculé par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique du gouvernement, à partir d’un dossier fourni par le constructeur.
L’objectif du score environnemental
En conditionnant le nouveau bonus écologique au respect d’un score environnemental**,** l’objectif du gouvernement est de favoriser les voitures neuves produites en France et dans l’Union européenne, au détriment en particulier des véhicules fabriqués en Chine.
En effet, ces derniers sont pénalisés par le critère EC consommation énergétique, car dans ce pays l’électricité provient souvent de centrales à charbon, et par l’EC transport du fait de la distance.
Véhicules éligibles bonus écologique
L’ADEME est chargée de tenir à jour une liste des véhicules éligibles au bonus écologique. Une première liste a été établie au 15 décembre 2023. Y figurent notamment :
- Les modèles Renault électriques, Mégane, Scenic, Twingo et Zoe. En revanche, la Dacia Spring n’est pas retenue car fabriquée en Chine.
- Les modèles de chez Stellantis, en particulier la Peugeot e208, l’e-C4, la DS 3, la Fiat 500, la Fiat 600, l’Opel Corsa, l’Opel Astra et l’Opel Zafira Life.
- La Smart Fortwo.
- La Tesla Model Y fabriquée à Berlin.
- La Nissan Leaf et la Nissan Townstar.
- Les modèles de BMW, série 4, X, iX1 et iX2.
- La Jeep Avenger.
- La Mazda MX-30 produite au Japon mais dotée d’une petite batterie.
- La Skoda Enyaq.
- La Volkswagen Up! et la Volkswagen ID.
- La Volvo C40.
De nouveaux modèles lancés en 2024 vont venir compléter cette liste, comme la Renault 5 et la Citroën ë-C3.
Les conditions d’attribution du bonus écologique pour les voitures électriques sont de plus en plus restrictives. Mais d’autres aides à l’achat d’un véhicule électrique sont disponibles : prime à la conversion (prime à la casse), subventions locales et prix de la carte grise réduit du fait d’une exonération de la taxe régionale.
Questions fréquentes
Quel est l'impact environnemental, le bilan écologique d'une voiture électrique ?
Une voiture électrique n'émet pas de CO2 et autres gaz nocifs, lors de son utilisation. En revanche, il ne s'agit pas d'un véhicule avec une empreinte carbone nulle. En effet, selon les données de l'ADEME reprises dans un article de l'UFC-Que Choisir, avant d'avoir roulé, une voiture électrique a une dette carbone de 5 à 15 tonnes équivalent CO2, ce qui est 2 à 3 fois plus qu'une voiture thermique. Cependant, ce coût élevé à la production est compensé à l'usage. Toujours selon l'ADEME, le point de bascule pour une berline compacte se fait à 70.000 km.
Quel bonus écologique en 2024 pour la Tesla Model 3 ? Quel est le score environnemental de la Tesla Model 3 ?
La Tesla Model 3 achetée neuve n'est plus éligible au bonus écologique en 2024. En effet, son score environnemental est mauvais, du fait notamment du transport depuis son lieu de production en Chine.
Sources
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