Réponse rapide
Le port de la ceinture est une obligation légale (article R412-1 du Code de la Route) pour tous les occupants du véhicule, avec des sanctions sévères en cas de non-respect. Notre guide vous explique la réglementation complète ainsi que les bonnes pratiques pour votre sécurité.
Pourtant, le Code de la route prévoit des peines sévères en cas de non-port de la ceinture de sécurité.
À savoir
✅ Certaines personnes sont exemptées du port de la ceinture de sécurité, comme les chauffeurs de taxi ou les personnes ayant un certificat médical délivré par un médecin agréé.
À éviter
❌ Le non-port de la ceinture de sécurité entraîne une contravention de 135€ et la perte de 3 points, si l'absence de port de la ceinture concerne le conducteur.
Sanctions non-port de ceinture
Amende et perte de points pour infraction à la ceinture de sécurité
Le non-respect du port de la ceinture de sécurité est une contravention de quatrième classe entraînant une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement sous 3 jours ou majorée à 375€, en cas de paiement sous 45 jours. De plus, si le conducteur ne porte pas sa ceinture, l’infraction donne lieu de plein droit à la perte de 3 points sur son permis.
Qui prend l’amende si le passager n’est pas attaché ?
Un passager majeur ne portant pas sa ceinture de sécurité est redevable d’une amende forfaitaire de 135 €. En revanche, si le passager est mineur, le conducteur doit s’acquitter de la contravention. Dans les deux cas, passager majeur ou passager mineur, aucun point n’est retiré sur le permis de conduire.
Mettre votre ceinture de sécurité vous évite une lourde contravention et la perte de points sur votre permis. De plus, ce geste simple peut vous sauver la vie. C’est pourquoi le port de la ceinture de sécurité, comme l’interdiction du téléphone au volant, est obligatoire dans tous les pays membres de l’Espace économique européen.
Ceinture de sécurité obligatoire : réglementation
La ceinture obligatoire à l’avant et à l’arrière
Selon l’article R412-1 du Code de la route, le port de la ceinture de sécurité homologuée est obligatoire pour tous les occupants d’un véhicule, à l’avant comme à l’arrière. Cette règle s’applique aux adultes comme aux enfants. Dans le contexte de cette règlementation, le terme “en circulation” englobe non seulement la conduite sur la route, mais également les périodes d’arrêt ou de stationnement sur la voie publique, à l’exception des situations de stationnement de longue durée.
Élément de sécurité passif, le bon fonctionnement de la ceinture de sécurité, boucle, prétensionneurs et ancrage inclus, est vérifié lors du contrôle technique.
Bien mettre sa ceinture en voiture : éviter la ceinture vrillée
Une ceinture vrillée peut réduire son efficacité en cas de choc et augmenter le risque de blessures. Il convient donc de vérifier systématiquement l’alignement de la ceinture avant de la boucler. De plus, la partie supérieure de la ceinture doit passer sur l’épaule sans toucher le cou, et la sangle abdominale doit être ajustée le plus bas possible sur les hanches.
Depuis 2008, il est interdit d’attacher plusieurs passagers avec la même ceinture de sécurité.
Qui a le droit de ne pas mettre sa ceinture de sécurité ?
Les personnes suivantes sont dispensées de mettre leur ceinture de sécurité :
- le conducteur d’un taxi,
- le conducteur ou le passager d’un véhicule effectuant des livraisons en porte-à-porte en agglomération,
- le conducteur ou le passage d’un véhicule d’intervention d’urgence ou d’une ambulance en intervention,
- les forces de l’ordre en service et d’une manière générale, les conducteurs et passagers de véhicule d’intérêt général prioritaire en agglomération,
- les personnes en possession d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé,
- les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture.
En revanche, les femmes enceintes ne sont pas dispensées d’office de porter la ceinture de sécurité.
Sources
La ceinture de sécurité est-elle obligatoire dans les autocars ?
Depuis 2015 et selon l'En savoir plus sur legifrance.gouv.fr, les passagers ainsi que le conducteur doivent porter la ceinture de sécurité lors des voyages en autocar. Cette obligation ne concerne cependant pas les bus de ville et les enfants de moins de 3 ans.
Conduire sans ceinture est-il un motif de refus d'indemnisation par l'assurance ?
Le contrat d'assurance auto-souscrit peut prévoir une réduction ou une exclusion d'indemnisation si la faute de conduite, comme le non-port de la ceinture, a aggravé les conséquences de l'accident.
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