Téléphone au volant : Ce que dit la Loi

Sanctions téléphone au volant

Quelle classe d’infraction pour téléphone au volant : le montant de l’amende

L’usage du téléphone au volant est classé comme une infraction de quatrième classe. Cette infraction est donc passible d’une amende forfaitaire de 135€, une amende minorée à 90€ en cas de paiement rapide ou au contraire majorée à 375€, en cas de retard de paiement.

Selon la sécurité routière, le risque d’accident est multiplié par 3 si vous téléphonez au volant et par 23, si vous lisez ou envoyez un message. Or, 80% des Français environ avouent utiliser parfois leur smartphone en conduisant.

Téléphone ou oreillette au volant, combien de points perdus ?

Le non-respect de l’interdiction du téléphone au volant donne lieu de plein droit au retrait de 3 points sur le permis de conduire. Un juge peut prononcer une peine complémentaire de suspension du permis pour 3 ans maximum, avec un possible aménagement pour permettre la poursuite de l’activité professionnelle.

Sanction renforcée pour le conducteur commettant une infraction, en tenant son téléphone

En application du décret n°2020-605 du 18 mai 2020, le conducteur commettant certaines infractions avec son téléphone à la main risque la rétention immédiate de son permis par les forces de l’ordre puis une suspension administrative de son permis pour 6 mois maximum. Les infractions concernées sont les suivantes :

• le non-respect des distances de sécurité,
• le franchissement ou le chevauchement d’une ligne continue ou d’une bande d’arrêt d’urgence,
• ne pas rouler à droite ou ne pas mettre son clignotant,
• passer au feu rouge, à un stop ou à un cédez le passage de manière inappropriée,
• le dépassement dangereux,
• les excès de vitesse,
• le refus de priorité à un piéton.

L’interdiction du téléphone au volant et les sanctions sévères prévues par le Code de la route sont des mesures de sécurité routière. En effet, selon le baromètre AXA Prévention 2022,  l’usage du téléphone au volant serait en cause dans plus d’un accident corporel de la circulation sur dix.

Téléphone au volant : réglementation

La règle : l’interdiction du téléphone au volant pour la sécurité routière

L’article R412-6 du Code de la route interdit tous les comportements empêchant le conducteur d’effectuer les manœuvres en toute sécurité. Depuis 2003, l’article R412-6-1 vient préciser, que rouler avec son téléphone à la main et le manipuler en conduisant font partie de ces comportements prohibés. De plus, depuis le 1er juillet 2015, les écouteurs sont également interdits.

L’interdiction de rouler avec son téléphone à la main et d’avoir des écouteurs s’applique également aux cyclistes.

Jurisprudence article R412-6-1 du Code de la route : téléphoner à l’arrêt

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2018 (arrêt 17-83.077), l’interdiction d’utilisation du téléphone tenu en main par le conducteur s’applique également, lorsque le véhicule est momentanément à l’arrêt sur une voie de circulation, à un feu de signalisation, à un stop, dans un embouteillage… En revanche, l’usage du téléphone est autorisé, lorsque le véhicule est stationné dans un endroit approprié, place de stationnement ou aire de repos.

Le téléphone Bluetooth en voiture

Les écouteurs Bluetooth, comme les écouteurs filaires, sont interdits en voiture. En revanche, les kits mains libres avec un haut-parleur et un micro sont autorisés. Il s’agit, par exemple, du kit intégré dans la voiture ou d’un dispositif Bluetooth auquel est connecté le téléphone, branché sur l’allume-cigare ou l’autoradio.