Réponse rapide
Au même titre que le permis de conduire, que l'attestation d'assurance et que l'éventuel PV de contrôle technique, la carte grise doit être présentée en cas de contrôle routier.
En cas de contrôle routier, la carte grise est-elle obligatoire ?
À savoir
✅ Si vous avez oublié votre carte grise, vous disposez de 5 jours pour venir la montrer dans un commissariat ou une gendarmerie. La contravention est alors de 11€ au lieu de 135€.
À éviter
❌ Sauf pour un poids lourd soumis à contrôle technique périodique et pour un véhicule de location de courte durée, la présentation d'une photocopie de la carte grise n'est pas autorisée. De même, le document au format électronique est refusé.
Qui pour le contrôle routier ?
Le contrôle routier est effectué par un agent de police y compris un policier municipal, de gendarmerie ou des douanes. Le conducteur refusant un tel contrôle risque jusqu’à 12 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende (article L233-1 du Code de la route). Des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme un travail d’intérêt général ou l’obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Contrôle routier et photocopie carte grise
La photocopie de la carte grise ou sa version électronique n’a aucune valeur légale, sauf dans 2 cas :
- pour le véhicule de location de courte durée,
- pour le véhicule de plus de 3,5 tonnes soumis à contrôle technique périodique.
Absence papiers véhicule contrôle routier
L’oubli de la carte grise, lors d’un contrôle des documents du véhicule
En cas d’oubli de la carte grise, le conducteur s’expose à une amende de 11€ (contravention de 1ère classe), s’il se présente dans une gendarmerie ou un commissariat avec le papier du véhicule sous 5 jours. Passé ce délai, le montant de la contravention passe à 135€.
Quelle sanction pour rouler sans carte grise ?
Rouler un véhicule immatriculé sans carte grise expose son conducteur à une amende de 135€ (contravention de 4ème classe) et à une éventuelle immobilisation du véhicule. Le montant de l’amende est le même, si la carte grise n’est pas au nom de son nouveau propriétaire ou si l’adresse n’a pas été changée. En effet, toute modification des informations présentes sur la carte doit être signalée dans le délai d’un mois.
En cas de contrôle routier, le conducteur est tenu de présenter une carte grise avec des informations à jour. Pour demander un certificat d’immatriculation à votre nom, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou plus simplement passer par notre plateforme, afin de bénéficier d’un accompagnement et de conseils personnalisés.
Documents en cas de contrôle routier
L’article R233-1 du Code de la route liste les papiers à présenter, lors d’un contrôle routier :
- le permis de conduire ou le certificat d’examen du permis de conduire avec la mention favorable pour un jeune conducteur n’ayant encore pas reçu le papier officiel,
- la carte grise, un document aussi appelé certificat d’immatriculation,
- l’attestation d’assurance,
- le PV de contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans.
Lors d’une demande de carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation est remis en version imprimable. Ce CPI valable 30 jours sur le territoire français peut être présenté en attendant de recevoir la carte originale par voie postale.
Questions fréquentes
Est-ce que la police peut contrôler sans raison ma carte d'identité et ma carte grise, alors que ma voiture est à l'arrêt ?
Les forces de l'ordre ont la possibilité de contrôler le conducteur d'une voiture à l'arrêt et donc de lui demander les papiers du véhicule et sa carte d'identité. À ce sujet, il faut savoir qu'un véhicule en stationnement sur une voie publique doit avoir sa vignette d'assurance et sa vignette du contrôle technique, si nécessaire.
J'ai perdu mon certificat d'immatriculation et mon contrôle technique n'est plus valide. Est-ce que c'est possible de faire une carte grise sans contrôle technique ?
Le contrôle technique est obligatoire pour demander le duplicata d'une carte grise perdue. Vous pouvez obtenir une fiche d'identification du véhicule en ligne, afin de la présenter au centre de contrôle à la place de la carte.
Sources
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