Peut-on rouler sans carte grise ?

Obligation carte grise : réglementation

La carte grise, obligatoire pour rouler

Édité par l’Imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation  ou “carte grise”, identifie le véhicule et son titulaire et autorise la circulation. Il est exigé pour circuler, passer le contrôle technique, vendre/donner ou mettre un véhicule à la casse.

Sont obligatoirement immatriculés et donc tenus d’avoir une carte grise :

• la majorité des véhicules terrestres à moteur : voitures, voiturettes sans permis, scooters < 50 cm³, motos, quads homologués, tracteurs, utilitaires, camions ;
• les caravanes et remorques dont le PTAC > 500 kg (art. R322-1 du Code de la route). Le PTAC est égale au poids du véhicule ajouté à la charge maximale admissible.

À retenir : l’absence de carte grise à jour peut entraîner une amende, voire l’immobilisation du véhicule.

Est-il possible de rouler avec une photocopie de la carte grise ?

La photocopie n’a pas valeur de titre et est refusée, sauf dans deux cas précis :

• poids lourds > 3,5 t et engins soumis à des contrôles techniques périodiques ;
• véhicules de location de courte durée.

Absence de carte grise après achat : documents provisoires

Coupon détachable et CPI : rouler légalement en attendant la carte grise

Après l’achat, vous pouvez circuler sans carte grise définitive à condition d’avoir un document provisoire (art. R322-3 du Code de la route).

Situation	Document remis	Durée de validité	Particularités
Véhicule d’occasion	Carte grise complète avec coupon détachable	1 mois	Le coupon permet de circuler en attendant la carte grise définitive. Une fois la demande validée sur l’ANTS (ou via Simplimmat, ou une agence physique habilitée), vous pouvez aussi imprimer un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Véhicule neuf	CPI remis par le concessionnaire	1 mois	Le concessionnaire se charge de la demande. Le numéro d’immatriculation sur le CPI est définitif, les plaques peuvent être posées immédiatement.

Attention : coupon détachable et CPI ne permettent pas de rouler à l’étranger. Attendez la carte grise définitive (envoyée en recommandé à l’adresse du titulaire, en général sous 7 jours).

Le cas particulier du CPI WW (immatriculation provisoire « WW »)

Le CPI WW est délivré uniquement dans certaines situations :

• Véhicule importé (démarches plus longues avant la carte grise française) ;
• Véhicule destiné à l’export (évite une immatriculation définitive pour quelques jours) ;
• Véhicule neuf incomplet à carrosser (châssis-moteur).

Les plaques débutent par « WW », car le numéro est provisoire. Le CPI WW a une durée de validité de 4 mois. Cette durée est portée à 3 mois renouvelable 1 fois, pour les utilitaires, camions et remorques châssis-moteur.

Bon à savoir : contrairement au CPI « classique », le CPI WW peut autoriser la circulation à l’étranger, sous réserve d’acceptation par le pays concerné.

Circuler sans carte grise

Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter le certificat d’immatriculation (carte grise) ou un CPI valide, le permis de conduire et le justificatif de contrôle technique si le véhicule est concerné (voir le point 2° de l’art. R233-1 du Code de la route).

Les sanctions pour non-présentation de la carte grise :

Sanction	Montant / Conséquence	Précision
Oubli de la carte grise	Amende de 11 € (1re catégorie)	Document à présenter sous 5 jours en gendarmerie/commissariat
Absence de carte grise (véhicule non pourvu)	Amende de 135 € (4e catégorie)	Immobilisation possible du véhicule (stationnement imposé à proximité du contrôle)

Bon à savoir : aucune de ces infractions n’entraîne de retrait de points.

Carte grise perdue ou volée : puis-je rouler ?

Les documents pour rouler en cas de perte de la carte grise

En cas de perte ou de vol, vous pouvez continuer à circuler légalement grâce au CPI (certificat provisoire d’immatriculation), puis au duplicata carte grise une fois émis.Le duplicata reprend à l’identique les données de la carte d’origine (primata) et vous est expédié en lettre suivie par l’Imprimerie nationale dans un délai moyen d’environ 10 jours.

Rappel : une photocopie de carte grise n’a aucune valeur pour rouler.

Qui peut demander le duplicata ?

Situation	Qui lance la demande ?	Mentions utiles sur la carte
Propriétaire « classique »	Le titulaire	C.1
Leasing (LOA/LLD)	L’organisme de financement	C.4a : « le titulaire n’est pas le propriétaire » ; C.3 : utilisateur autorisé
Véhicule gagé	Le propriétaire (la banque a une garantie, pas la propriété)	—
Titulaire mineur	Le mineur + détenteur de l’autorité parentale	Cosignature requise

À qui s’adresser en cas de perte de la carte grise ?

Jusqu’en Juin 2017, vous pouviez vous rendre en préfecture afin d’effectuer votre demande de duplicata. Depuis la mise en place du PPNG, les démarches administratives carte grise sont entièrement dématérialisées :

• Téléprocédure sur le site de l’ANTS (application Simplimmat) : avec connexion à l’aide de vos identifiants classiques ou via FranceConnect.

Les justificatifs à fournir pour circuler en cas de perte de la carte grise

En tant que propriétaire, vous devez transmettre :

• Cerfa 13750 – Demande de certificat d’immatriculation (veillez à bien cocher la case « duplicata »).
• Pièce d’identité valide (recto/verso).
• Justificatif de domicile (< 6 mois).
• Contrôle technique valide (si véhicule > 4 ans).

Et selon le cas :

• Déclaration de perte/vol (Cerfa 13753), visée police/gendarmerie en cas de vol.
• Mandat 13757 + pièce d’identité si vous passez par un professionnel automobile habilité.

Contrôle technique expiré ? Demandez une fiche d’identification du véhicule (FIV) pour présenter le véhicule au contrôle sans carte grise.