Fréquence contrôle technique véhicule

Fréquence CT véhicule

Quel est le délai entre deux contrôles techniques ?

Le délai entre 2 visites dans le centre de contrôle varie selon le résultat du CT :

• En cas de résultat favorable ou en présence de défaillances mineures, la prochaine visite va se faire dans 2 ans (article R323-22 du Code de la route).
• Si une ou plusieurs défaillances majeures sont relevées, la contre-visite doit se faire dans un délai maximum de 2 mois.
• En présence d’une défaillance critique, c’est-à-dire d’une défaillance présentant un danger direct pour les usagers de la route ou l’environnement,  les réparations validées par un nouveau contrôle technique doivent être effectuées le jour même. Dans le cas contraire, le véhicule fait l’objet d’une immobilisation et son propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour le présenter à la contre-visite.

Si la contre-visite n’est pas effectuée dans le délai de 2 mois, le véhicule doit être soumis à un nouveau contrôle complet.

Quel est le délai de tolérance en cas de contrôle technique dépassé ?

Pendant la crise sanitaire, un délai de tolérance avait été accordé pour les véhicules qui devaient passer le contrôle technique entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, du fait de la fermeture des centres de contrôle. Désormais, il n’y a plus aucune tolérance concernant une date de contrôle technique dépassée. 

Le contrôle technique en cas de vente du véhicule de plus de 4 ans

En cas de cession (vente ou don) d’un véhicule de plus de 4 ans soumis à contrôle technique obligatoire (voiture, camping-car, utilitaire…), plusieurs cas de figure sont possibles :

• L’acheteur est un professionnel du secteur automobile. La remise d’un PV de CT n’est pas obligatoire.
• L’acheteur n’est pas un professionnel de l’automobile. Le PV de CT doit avoir moins de 6 mois ou moins de 2 mois, en cas de défaillance majeure. L’acquéreur achète alors le véhicule en connaissance de cause et va se charger de la contre-visite.
• En présence d’une défaillance critique, la cession à un non-professionnel de l’automobile est interdite.

L’acheteur d’un véhicule de plus de 4 ans doit fournir un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, pour obtenir une carte grise à son nom.

Fréquence contrôle CT véhicules spécifiques

Certains véhicules de plus de 4 ans, comme les voiturettes sans permis ou les tracteurs agricoles, sont dispensés de CT. D’autres sont soumis à une périodicité spécifique.

La périodicité du contrôle technique pour les scooters et motos

Après de nombreuses tergiversations, le contrôle technique périodique pour les scooters, y compris ceux de moins de 50 cc, et les motos a été imposé par le Conseil d’État dans un arrêté du 31 octobre 2022. Mais le décret fixant les modalités de ce contrôle tarde à être publié. En mai 2023, celui-ci n’est toujours pas sorti. Cependant, selon Le Parisien, le premier contrôle technique des deux-roues motorisés serait effectué 5 ans après leur première mise en circulation puis tous les 3 ans.

La fréquence du contrôle technique pour les véhicules de collection

Le propriétaire d’un véhicule de plus de 30 ans, n’étant plus produit en série et n’ayant pas subi de transformation majeure peut demander une carte grise de collection. Son véhicule est dispensé de contrôle technique, dans les 2 cas suivants :

• le PTAC (poids total avec charges) du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes,
• le véhicule a été mis en circulation avant 1960.

Pour les autres véhicules avec une carte grise de collection, la périodicité du contrôle technique est tous les 5 ans. Autre particularité, la vignette de passage au CT n’est pas apposée sur le pare-brise.

Lors du passage de carte grise “classique” en carte grise de collection, un PV de CT est toujours à fournir.

Quand faire le premier contrôle technique d’un VTC ?

Les voitures de transport avec chauffeur sont soumises à une réglementation spécifique. En effet, le premier contrôle technique doit se faire un an après la mise en circulation de la voiture neuve ou immédiatement, si la voiture particulière de plus d’un an est affectée à un usage VTC. Le CT périodique du VTC se renouvelle ensuite tous les ans.

Un véhicule de collection utilisé comme VTC est soumis à la réglementation spécifique des voitures de transport avec chauffeur. 

Le contrôle technique complémentaire pour les camionnettes

Les camionnettes de plus de 4 ans (mention N1 sur la carte grise), à l’exception des camionnettes électriques, sont soumises à un contrôle technique complémentaire visant à vérifier le niveau des émissions polluantes. Ce contrôle anti-pollution doit se programmer entre le 11ème et le 12ème mois suivant le contrôle technique périodique avec résultat favorable ou à compter de la contre-visite, si des réparations ont été nécessaires. En cas de résultat défavorable au contrôle anti-pollution, la contre-visite est à passer sous 2 mois.

Vous vendez votre voiture ou votre utilitaire ? Afin de rassurer les potentiels acheteurs, fournissez-leur le rapport historique officiel de votre véhicule. Celui-ci mentionne désormais les résultats des contrôles techniques et le kilométrage relevé à cette occasion.

Date premier contrôle technique obligatoire

La date de la première visite technique

Le premier contrôle technique doit être passé dans les 6 mois, qui précèdent le 4ème anniversaire de mise en service de la voiture. Cette date de première mise en service est mentionnée à la case B de la carte grise.

Amende pour contrôle technique non-fait ou hors délai

Aucune convocation n’est envoyée pour le passage du contrôle technique. Si vous laissez passer la date de votre premier contrôle ou des suivants, vous risquez une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135€. Le véhicule peut également faire l’objet d’une immobilisation. La carte grise est alors retenue, puis rendue en cas de présentation d’un procès-verbal de contrôle technique avec résultat favorable.

En cas d’accident avec un véhicule sans CT ou avec un CT périmé, les tiers sont toujours indemnisés par l’assureur. En revanche, la prise en charge des réparations sur le véhicule accidenté peut être refusée (en fonction des dispositions du contrat d’assurance).