Réponse rapide
- Pour une demande de carte grise d'une caravane, le propriétaire doit s’acquitter des frais d'acheminement et de la taxe de gestion. - Depuis 2021, les caravanes sont dispensées du paiement de la taxe régionale. - Le paiement du prix de l'immatriculation d'une caravane se fait sur le site du gouvernement, ANTS.gouv par carte bancaire. - Un professionnel habilité peut être mandaté pour réaliser les démarches en lien avec les cartes grises des caravanes.
Comment calculer le prix d’une carte grise ?
Les différentes taxes et redevances
Les taxes et frais susceptibles d’être émis, lors des demandes de carte grise sont les suivantes :
- la taxe de gestion, 11 € actuellement, - les frais d’acheminement destinée à couvrir les frais postaux, 2,76 € actuellement, - la taxe sur les véhicules polluants, - la taxe de formation professionnelle, pour les véhicules utilitaires, - la taxe régionale calculée selon le nombre de chevaux fiscaux.
Combien coûte un cheval fiscal ?
Le prix d’un cheval fiscal est déterminé chaque année par un vote du conseil régional. En 2021, ce prix était de 27 € en Corse et de 51 € en Bretagne, par exemple.
Astuce : nous mettons sans frais à votre disposition un outil permettant de calculer le coût d’une carte grise pour un véhicule ou pour une caravane.
Combien coûte une carte grise pour caravane ?
Le calcul de la carte grise de la caravane avant 2021
Jusque fin 202, le prix du certificat d’immatriculation d’une caravane était de 1,5 fois le cheval fiscal du lieu de résidence du propriétaire de cet habitat de loisir. À ce montant s’ajoutaient les frais de gestion et la taxe d’acheminement.
Le tarif actuel de la carte grise de la remorque et de la caravane
À l’instar des véhicules propres, le propriétaire d’une caravane est désormais dispensé du paiement de la taxe régionale.
À savoir : le tarif à régler est le même pour toutes les demandes concernant la carte grise d’une caravane (immatriculation d’une caravane neuve, changement de propriétaire de la caravane d’occasion acté par le formulaire cerfa 15776, déménagement du titulaire principal de la carte, duplicata en cas de perte, destruction ou vol de la carte…).
Le paiement de la carte grise d’une caravane
Le paiement du prix de la carte grise d’une caravane sur l’ANTS
Le dossier d’immatriculation d’une caravane ou le dossier de mise à jour sa carte grise ne peut plus être déposé dans une préfecture. La demande se fait en ligne sur le site d’une agence gouvernementale, l’agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.
Le paiement par carte bancaire
Sur le site de l’ANTS, seul le paiement du certificat d’immatriculation de la caravane par carte bancaire est autorisé. Une fois ce paiement effectué, un contrôle du dossier a lieu et après validation, l’ordre d’impression de la carte grise est transmis au service de l’imprimerie nationale. Cette carte est ensuite envoyée au domicile du propriétaire.
Attention : le règlement doit être validé à l’aide d’un bouton dédié. Dans le cas contraire, la démarche va rester en attente dans l’espace personnel du télédéclarant.
Le paiement de frais pour la carte grise de la caravane
Les frais d’immatriculation de la caravane achetée à un concessionnaire
En cas d’achat d’une caravane neuve ou d’occasion auprès d’un professionnel, celui-ci se charge souvent d’obtenir la carte grise au nom de l’acquéreur. Il facture alors le prix de la carte et son service au titre des frais d’immatriculation de la caravane.
À savoir : la caravane neuve, comme la caravane d’occasion, doit être munie d’une plaque d’immatriculation. Cette plaque reprend le numéro d’immatriculation de la caravane telle qu’il figure sur sa carte ou du véhicule la tractant, s’il s’agit d’une caravane non immatriculée (PTAC inférieur à 500 kg).
Les honoraires réglés à un intermédiaire
Les propriétaires de caravane peuvent effectuer leur démarche sur le site du gouvernement. Mais ils rencontrent souvent des difficultés : dossier refusé du fait de justificatif erroné, difficulté pour joindre un conseiller de l’ANTS afin d’obtenir de l’aide, plantage du site notamment lors d’une forte affluence…C’est pourquoi de nombreux administrés (particuliers ou entreprises) préfèrent mandater un professionnel disposant d’une habilitation ministérielle, à l’aide du cerfa 13757. En contrepartie de son service, le professionnel facture des honoraires.
Vous avez acheté une caravane neuve ou d’occasion avec un poids total charges incluses (PTAC) supérieur à 500 kg. Cette remorque habitable doit donc disposer de sa propre carte grise ou plus exactement de son propre certificat d’immatriculation, selon la terminologie actuellement en vigueur. Découvrez dans cet article quel est le prix de la carte grise d’une caravane immatriculée et comment régler le prix de la carte.
Questions fréquentes
Combien coute un changement de carte grise pour une caravane ?
Quel que soit le changement à effectuer sur le certificat d'immatriculation de la caravane, le prix reste identique et correspond aux frais de gestion et à la taxe d'acheminement.
Quel est le nombre de chevaux fiscaux pour une carte grise pour caravane ?
Jusque fin 2020, le prix de la taxe régionale de la carte grise d'une caravane était de 1,5 chevaux fiscaux. Désormais, les demandes de carte grise pour les remorques habitables ou non sont exonérées de taxe régionale.
Le prix de la carte grise d'un camping-car est-il le même que celui d'une caravane ?
La carte grise d'un camping-car est plus onéreuse, car ces véhicules ne sont pas exonérés de la taxe régionale.
Où trouver le prix de la carte ?
Le prix de la carte grise déjà émise figure à la rubrique Y6.
Sources
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