Changement carte grise d'un camping car

Demande carte grise pour camping-car

La fin des demandes de carte grise des camping-cars en préfecture

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise pour camping-car pouvait auparavant se faire en préfecture. Mais depuis novembre 2017 et l’avènement du Plan de Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de vous rendre dans cette entité pour mener des démarches physiques en vue de l’obtention de cette pièce. En effet, la procédure est totalement dématérialisée depuis, se faisant exclusivement en ligne auprès d’agences dédiées.

Le ministère de l’Intérieur autorise les propriétaires de véhicule à faire appel à des professionnels du secteur automobile, comme Portail Carte Grise, pour faciliter les demandes de carte grise. À défaut, le camping-cariste va se connecter au site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS), soit directement, soit en passant par la plateforme d’authentification France Connect.

Papiers pour changement carte grise camping-car

Liste des justificatifs pour un changement de titulaire sur la carte grise du camping-car

Dans le cadre d’une réalisation de certificat d’immatriculation, c’est le Ministère de l’Intérieur qui a vocation à établir la liste des pièces que vous devez fournir.  Lorsque vous venez d’acheter votre camping-car d’occasion et voulez l’immatriculer à votre nom, il vous est demandé de fournir les documents ci-après, bien évidemment en version numérique :

• Une copie recto verso de l’ancienne carte grise.
• Une demande de certification d’immatriculation CERFA 13750.
• Un certificat de cession signé du vendeur et de l’acheteur (CERFA 15776).
• Une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou 2 mois, si une contre-visite est nécessaire pour défaillance majeure) si le camping-car a plus de 4 ans ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois .
• Une copie recto verso de votre permis de conduire, le permis poids-lourd étant nécessaire pour un camping-car de plus de 3,5 tonnes.
• Un mandat signé de vous, si vous confiez les démarches à un professionnel (CERFA 13757).

Lorsque vous avez fini de fournir ces pièces et validé votre demande, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler à bord de votre camping-car uniquement sur le territoire français, pendant un mois. Pour un voyage hors de l’Hexagone avec votre camping-car, seul le certificat d’immatriculation définitif est accepté.
Pour cela, vous devez attendre jusqu’à 10 jours ouvrés (en moyenne), après avoir rempli les formalités, afin que l’Imprimerie Nationale vous envoie la carte grise de votre camping-car par courrier suivi à votre adresse.

Le contrôle technique des camping-cars

Il existe des particularités relatives à la réalisation de la visite technique des camping-cars. La périodicité de la visite du CT ne dépend plus du PTAC du camping-car. En effet, décret du 20 février 2017 (n° 2017-208), les camping-cars de plus de 3,5 tonnes suivent une périodicité de 4-2-2 ans, équivalente aux camping-cars de moins de 3,5 tonnes. Cela signifie que les camping-cars légers (moins de 3,5 tonnes) et lourds (plus de 3,5 tonnes) subissent une première visite, dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de leur mise en circulation puis tous les 2 ans.

Prix carte grise camping-car

Comment calculer le prix d’une carte grise pour un camping-car ?

Le tarif d’un certificat d’immatriculation pour un camping-car comprend :

   - une redevance d’acheminant de 2,76 € (valeur 2024), la carte grise du véhicule étant envoyée par voie postale au domicile du propriétaire,    - une taxe de 11 €, pour couvrir les frais d’émission de ce titre régalien,    - la taxe régionale.

À savoir : Au tarif de la carte grise s’ajoutent d’éventuels frais annexes, comme le coût du contrôle technique. En effet, pour faire immatriculer un camping-car à son nom, un contrôle technique en cours de validité est nécessaire pour les véhicules de plus de 4 ans. Le vendeur doit remettre un contrôle technique à l’acheteur mais la validité de ce document peut avoir expiré au moment de la demande de carte grise.

Quel est le prix du cheval fiscal pour la carte grise d’un camping-car ?

La définition du cheval fiscal

Le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule correspond à la puissance maximale du moteur d’un véhicule en nombre de kilowatt ainsi qu’à l’émission de CO2 du moteur en grammes par kilomètre. Les chevaux fiscaux sont également nommés “chevaux vapeur” (CV) ou “puissance fiscale”.

À savoir : En moyenne, la puissance fiscale d’un camping-car est de 8 CV.

Un tarif de carte grise par région

Le prix d’un cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Ce tarif varie fortement, selon les régions : 55 € en Bourgogne-Franche-Comté, 36,20 € dans les Hauts-de-France, 30 € en Martinique (valeurs 2024), etc.

Les réductions du prix de la carte grise de camping-car

Le camping-car de plus de 10 ans

Le montant de la taxe régionale est divisé par 2, pour les camping-cars de moins de 3,5 tonnes (véhicules légers) immatriculés depuis plus de 10 ans.

Astuce : Depuis l’entrée en vigueur du nouveau fichier des immatriculations en 2009, la date de première immatriculation d’un véhicule est mentionnée à la rubrique B de la carte grise. Pour une carte à l’ancien format FNI, cette date se trouve sur la droite en haut.

Le prix de la carte grise d’un camping-car poids-lourd

Les camping-cars assimilés à des poids-lourds bénéficient d’une réduction de 50% de la taxe régionale, quelle que soit leur date d’immatriculation.

Les démarches cartes grises exonérées de la taxe régionale

Certaines démarches ne donnent pas lieu à paiement de la taxe régionale :

   - le changement d’adresse du titulaire principal de la carte grise de camping-car (cette opération est également exonérée du paiement de la taxe fixe de 11 €),    - la demande de duplicata, en cas de vol, perte ou destruction du document original,    - le changement de situation matrimoniale du titulaire ou de raison sociale pour un camping-car de société,    - la modification des caractéristiques techniques du camping-car.

Le paiement de la carte grise du camping-car

Le paiement de la carte grise du camping-car se fait à la fin de la démarche en ligne par carte bancaire.