Réponse rapide
La modification des caractéristiques techniques d'une carte grise concerne tout changement touchant les données du véhicule (poids, puissance, énergie, etc.). La démarche et entièrement dématérialisée et s’effectue en ligne, sur l'ANTS avec ou sans compte FranceConnect (sans frais supplémentaires), encore par l'intermédiaire d'une agence physique.
Mise à jour des caractéristiques techniques de la carte grise
La mise à jour de la carte grise est obligatoire dès qu’un véhicule subit une modification affectant sa structure ou ses données techniques et administratives.
Sont concernées les situations suivantes :
| Situation concernée | Exemple / Détail | Pourquoi mettre à jour la carte grise ? |
|---|---|---|
| Changement de carrosserie | Passage en VASP (véhicule automoteur spécialisé), aménagement camping-car, etc. |
|
| Modification du type de carburant | Installation d’un kit bioéthanol (E85), conversion au GPL, autre changement d’énergie. | Mêmes raisons : conformité réglementaire, absence de sanctions, transparence lors d’une vente. |
| Ajout d’équipements spécifiques | Montage d’une grue, d’un hayon élévateur, d’une cellule frigorifique, etc. | Ces équipements modifient l’usage et parfois la catégorie du véhicule : ils doivent donc figurer dans les caractéristiques techniques. |
| Évolution du PTAC | Augmentation ou diminution du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). | Un PTAC modifié impacte la catégorie du véhicule, la réglementation applicable et peut entraîner des sanctions si la carte grise n’est pas mise à jour. |
La démarche est entièrement dématérialisée : elle peut être réalisée sur le site officiel de l’ANTS - France Titres, via une plateforme spécialisée comme la nôtre ou auprès d’un professionnel de l’automobile en agence physique.
Démarche en ligne sur l’ANTS
Se connecter à l’ANTS et démarrer la demande de modification des caractéristiques
Rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous à votre espace personnel soit avec vos identifiants classiques soit via FranceConnect pour un accès simplifié.
Une fois connecté :
- Cliquez sur la rubrique « Démarches d’immatriculation », puis « Faire une autre demande»
- Sélectionnez ensuite « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule », dans le menu déroulant sur la gauche de votre interface.
- Renseignez ensuite le formulaire avec les informations demandées avant de téléverser les justificatifs requis en fonction de votre situation.
- La téléprocédure est ensuite transmise au service instructeur pour vérification. Dès validation par le CERT, vous pouvez la reprendre dans votre espace personnel afin de régler les frais de la démarche.
Documents à préparer pour modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise
Les pièces justificatives doivent être fournies au format numérique (PDF ou JPEG) :
- La carte grise actuelle (certificat d’immatriculation),
- Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI),
- Le procès verbal de contrôle technique valide,
- La facture ou le devis des travaux réalisés ou des équipements ajoutés,
- Une pièce d’identité en cours de validité au nom du titulaire,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Bon à savoir : scannez vos documents en couleur, en haute résolution, et vérifiez qu’ils sont parfaitement lisibles et complets (recto/verso si nécessaire) afin d’éviter tout rejet de dossier.
Suivi du dossier en ligne
Les frais de dossier sont à régler directement en ligne par carte bancaire. À l’issue de cette étape, vous recevez un accusé d’enregistrement, qui confirme la prise en compte de votre demande.
Pour connaître l’avancement du traitement, connectez-vous régulièrement à votre espace personnel ANTS. Vous pouvez également utiliser la messagerie intégrée, relancer le service instructeur ou encore appeler le 3400.
Délais, coût et validité nouvelle carte grise
Délais de traitement
Les délais de traitement dépendent de la complexité du dossier. À titre indicatif, il faut compter en moyenne entre 1 et 5 semaines pour une demande standard, davantage en cas de dossier incomplet ou nécessitant un examen approfondi par les services de l’ANTS ou de la DREAL.
Le suivi régulier de votre dossier en ligne permet de repérer plus vite un éventuel blocage.
Coût de la démarche
Le montant de la téléprocédure est de 13,76 €. Ce montant comprend :
| Élément de coût | Montant / Description |
|---|---|
| Taxe de gestion | 11 € |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Frais éventuels supplémentaires |
|
Une fois éditée, la nouvelle carte grise modifiée remplace définitivement l’ancienne version, et est valable sans limitation de durée, tant que :
- le véhicule ne subit pas de nouvelles modifications techniques
- sa situation administrative ne change pas (vente, cession, changement de titulaire, etc.).
Questions fréquentes
Peut-on annuler une modification technique en cours ?
Oui, tant que la demande n’a pas été transmise en instruction sur ANTS - France Titres, vous pouvez l’abandonner ou en recommencer une.
En revanche, une fois la demande envoyée et instruite (ou la nouvelle carte grise émise), il n’est plus possible de la modifier : il faudra déposer une nouvelle demande pour revenir à une autre configuration.
Faut-il repasser un contrôle technique après modification ?
Pas systématiquement. Certaines transformations — comme une modification du PTAC/PTRA, un changement impactant la sécurité ou certains équipements — nécessitent un contrôle technique récent dans le dossier ou un contrôle dans le cadre d’une réception à titre isolé (RTI).
Pour d'autres travaux, aucun CT spécifique n’est requis, mais le véhicule doit disposer d’un contrôle technique valide s’il y est soumis.
La RTI est-elle obligatoire dans tous les cas ?
Non. La RTI est réservée aux modifications majeures : changement de genre (VP ↔ CTTE), transformation en VASP (camping-car, frigorifique…), modification importante du PTAC, puissance, débridage moto, etc.
Pour les accessoires homologués (attelage, galerie…), une RTI n’est généralement pas nécessaire si les caractéristiques techniques du véhicule ne changent pas.
Est-ce obligatoire pour les professionnels ?
Oui. Comme tout propriétaire, une entreprise (transport, BTP, livraison, etc.) doit faire circuler un véhicule strictement conforme aux caractéristiques inscrites sur la carte grise.
En cas de transformation non déclarée, elle s’expose aux mêmes sanctions qu’un particulier (amende, immobilisation).
Quelles transformations m’obligent à modifier ma carte grise ?
Toute modification qui change les caractéristiques techniques présentes dans le SIV (carte grise) : changement d’énergie (GPL, E85, électrique…) / modification de puissance, PTAC/PTRA, émissions / changement de genre (VP ↔ CTTE), passage en VASP / ajout d’un side-car, d’une cellule frigorifique, d’une grue / aménagement en camping-car / débridage d’une moto.
Vous devez déclarer ces transformations dans le mois qui suit les travaux.Les modifications uniquement esthétiques (peinture, covering) n’imposent pas de changer la carte grise.
Puis-je combiner changement de titulaire et modification technique dans la même démarche ?
Oui. Si vous achetez un véhicule déjà transformé, vous pouvez déposer un seul dossier incluant le changement de propriétaire et la mise à jour des caractéristiques techniques. Cela évite deux démarches distinctes.
Le changement apparaît-il sur Histovec ?
Oui. Une fois la modification validée dans le fichier SIV, les nouvelles caractéristiques techniques sont automatiquement affichées dans HistoVec.
Sources
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Une question sur votre propre dossier se traite plus vite par nos canaux d’assistance, qui ouvrent votre situation plutôt que cette page.
