Changement carte grise d'un quad homologué ou non

Différence quad homologué/non-homologué

En application de la directive européenne n°2006/42/CE « Machines », un quad homologué a passé des tests et il a été déclaré non-dangereux. Un quad homologué a les caractéristiques suivantes :

• il pèse moins de 400 kg, lorsqu’il est destiné à transporter des personnes ou moins de 500 kg, s’il sert également au transport de marchandises,
• il a une puissance inférieure à 20 cv,
• il a des plaques minéralogiques, comme tout véhicule immatriculé,
• il a un système de freinage performant,
• il a des rétroviseurs, pour une insertion en toute sécurité, dans la circulation,
• il est équipé de phares et de clignotants.

Un quad non-homologué peut remplir ces critères mais aucun document ne vient l’attester. Par ailleurs, il faut savoir qu’absence d’homologation ne signifie pas absence de contraintes. Ainsi, sa vitesse est limitée à 25 km/h. Ce véhicule doit être utilisé sur un terrain privé adapté et déclaré en préfecture. Un numéro d’identification lui est alors attribué.
De plus, le véhicule non homologué ne peut être vendu, loué ou donné à un mineur, à l’exception d’une location, dans le cadre d’une association sportive agréée.

Immatriculation quad : réglementation

La carte grise est un document officiel, portant également le nom de certificat d’immatriculation, émis par le ministère de l’intérieur. Elle vient certifier, que le quad peut circuler sur la voie publique et donne des informations détaillées sur le véhicule et sur son propriétaire. Or, la carte grise ne peut pas être délivrée, pour un quad non homologué.

Conduire un quad homologué sur route dépourvu de carte grise est passible d’une amende de 135 €. En revanche, les sanctions sont beaucoup plus lourdes, s’il s’agit d’un quad non homologué :

• la contravention est une contravention de 5ème classe inscrite au casier judiciaire et dont le montant peut atteindre 1500 € (article L321-1-1 du code de la route),
• le quad peut être confisqué,
• le permis de conduire peut être suspendu, pour une année.

De plus, en cas de vente du quad, le fait qu’il soit homologué et correctement immatriculé est un véritable atout.
Et, en cas d’accident sur la route avec un quad non homologué, l’assureur va refuser sa prise en charge.

Carte grise quad : documents

Obtenir le certificat d’immatriculation d’un quad agricole ou d’un quad de loisir neuf

Certains quads vendus dans le commerce sont déjà homologués de série par le fabricant, comme le modèle Masai A500 iX ou le modèle Shineray XY 200cc ST6A. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut demander l’homologation du quad, un préalable nécessaire, pour pouvoir immatriculer ce véhicule et obtenir une carte grise.

L’homologation se fait dans un garage agréé ou chez un représentant du constructeur. Ce professionnel va vérifier que tous les critères (cf. paragraphe 1), pour un quad apte à la circulation sur la voie publique, sont remplis. Une fois les vérifications effectuées, le professionnel va délivrer un certificat de conformité.

Ce certificat de conformité est à communiquer à l’administration, ainsi que les documents suivants :

• le contrat de vente ou la facture d’achat du véhicule,
• la demande de certificat d’immatriculation. Il est indispensable d’utiliser un document type portant la référence 13750,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de son domicile, comme une facture de gaz ou une facture d’électricité datée de moins de 6 mois,
• le permis de conduire.

Le quad neuf doit être assuré au jour de la demande.

Une fois le dossier validé par le service instructeur, la carte grise du quad est envoyée en lettre recommandée.

À savoir : L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation, dans un délai ne dépassant pas 7 jours, en général.

Justificatifs pour mettre à son nom la carte grise d’un quad homologué

L’acheteur d’un quad d’occasion immatriculé dispose d’un délai de 30 jours, pour mettre la carte grise de l’engin à son nom. Les documents à fournir sont les suivants :

• la demande de certificat d’immatriculation, à l’aide du cerfa 13750,
• l’ancien certificat d’immatriculation remis barré et signé par le vendeur, avec la mention manuscrite de la date et de l’heure du transfert de propriété,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile,
• l’éventuel PV de contrôle technique, celui devenant progressivement en vigueur pour les quads de plus de 5 ans à compter d’avril 2024,
• le permis de conduire.

Le quad d’occasion doit être assuré au jour de la demande.

Téléprocédure carte grise quad

Le propriétaire du quad ayant obtenu une homologation ne doit pas effectuer les démarche en préfecture afin d’obtenir une carte grise à son nom. En effet, les services préfectoraux d’immatriculation sont fermés au public, depuis novembre 2017, et la procédure est donc totalement dématérialisée.

La demande de carte grise du quad homologué se fait en ligne. Le garage ou le concessionnaire, délivrant le certificat d’homologation pour le quad, peut avoir l’habilitation nécessaire pour effectuer les démarches cartes grises. En revanche, s’il souhaite se charger lui-même de la demande, le propriétaire doit se connecter à France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - application simplimmat).

Que la demande de carte grise du quad agricole ou du quad de loisir soit faite via un tiers de confiance ou sur le site France Titres - ANTS, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est disponible pour impression. Il permet de circuler sur les voies publiques, en attendant l’arrivée du certificat d’immatriculation.