Réponse rapide
Le changement de carte grise pour un mobil-home se fait en se connectant à France Titres ex ANTS.
Changement carte grise mobil-home
La carte grise contient des informations sur l’identité de son titulaire et sur les caractéristiques du mobil-home tractable. Lorsqu’une de ces informations est modifiée, le propriétaire doit informer le ministère de l’intérieur de ce changement, dans un délai de 30 jours.
Les principaux changements donnant lieu à une modification de la carte grise du mobil-home sont :
- la cession du mobil-home d’occasion,
- le déménagement du titulaire principal de la carte grise du mobil-home,
- le changement de statut matrimonial.
Démarche changement carte grise mobil-home en ligne
De nombreux propriétaires de mobil-homes caravanes préfèrent passer par un intermédiaire pour changer leurs cartes grises. En effet, la procédure sur le site du ministère de l’Intérieur peut s’avérer complexe, car il faut disposer d’un code d’accès (noter sur le courrier d’envoi du certificat d’immatriculation ou donner par le vendeur) ou se connecter via FranceConnect. De plus, si les consignes ne sont pas suivies scrupuleusement, le dossier peut être rejeté.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, il est possible de mandater un professionnel du secteur automobile.
Quel est le rôle de France Titres ANTS, pour un changement de carte grise d’un mobil-home ?
Jusqu’en novembre 2017, les propriétaires d’engins immatriculés pouvaient se rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, afin de signaler une modification d’une information figurant sur la carte grise. Mais, les services préfectoraux des immatriculations ont été fermés à cette date.
Pour mettre à jour la carte grise de son mobil-home tractable, le propriétaire doit utiliser internet. À défaut de mandater un professionnel, il va se connecter sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés ex ANTS.
Papiers pour modification carte grise mobil-home
Quels documents pour changer le nom figurant sur la carte grise d’un mobil-home ?
Pour effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise du mobil-home, les justificatifs suivants sont nécessaires :
- une demande de carte grise à compléter par l’acquéreur à l’aide du formulaire référencé cerfa 13750,
- un exemplaire du certificat de cession du mobil-home, ce document étant rempli à l’aide sur ce site www.certificat-cession.org
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- l’ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur et mentionnant la date et heure du transfert de propriété du mobil-home,
- une pièce d’identité et un mandat (cerfa 13757).
Quels documents pour changer l’adresse figurant sur la carte grise d’un mobil-home ?
Pour changer l’adresse du titulaire principal figurant à la rubrique C.3 de la carte grise de la maison-remorque, les justificatifs suivants sont nécessaires :
- le formulaire de changement d’adresse complété à l’aide du cerfa 13750,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- une pièce d’identité et un mandat (cerfa 13757).
Le justificatif de domicile doit être au nom du propriétaire de la remorque habitable. Si celui-ci est hébergé chez un tiers, il doit fournir une attestation sur l’honneur de ce dernier, son justificatif de domicile et sa pièce d’identité.
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé, pour toutes les démarches en lien avec le certificat d’immatriculation de votre mobil-home : changement de nom, changement d’adresse, déclaration de cession, duplicata d’une carte grise de mobil-home perdue ou volée.
Questions fréquentes
J'ai acheté un mobil-home caravane en leasing. Je viens de déménager. Comment faire le changement d'adresse sur la carte grise du mobil-home ?
Seul le propriétaire du mobil-home peut effectuer les changements sur le certificat d'immatriculation. Or, dans le cadre d'un contrat de leasing, vous êtes le locataire. Vous devez donc vous rapprocher de la société de financement, qui va effectuer la démarche ou vous donner un mandat pour le faire en son nom.
Dans la mesure où le mobil-home est sur sa place de camping et qu'il ne va pas bouger, est-ce gênant ?
Je vais acheter un mobil-home d'occasion. Il a une plaque d'immatriculation mais le vendeur me dit avoir perdu la carte grise.
Sans l'ancienne carte grise, vous n'allez pas pouvoir demander une immatriculation à votre nom. Vous n'allez alors pas pouvoir tracter cet espace mobile habitable sur les voies publiques. De plus, si vous voulez à votre tour céder le mobil-home, vous aurez besoin d'une carte grise à votre nom. Pour éviter ces difficultés, le propriétaire actuel doit demander un duplicata du certificat d'immatriculation du mobil-home.
J'ai acheté un mobil-home tractable d'occasion. Je viens de demander une carte grise à mon nom. Est-ce que je dois attendre ce document pour remorquer ma caravane jusqu'à un camping ?
La nouvelle carte grise est envoyée par la poste, en principe, dans les 10 jours suivant la demande. Vous avez la possibilité de tracter sans attendre votre mobil-home, si vous disposez du coupon détachable de l'ancien certificat d'immatriculation rempli par le vendeur ou du certificat provisoire d'immatriculation à imprimer à la fin de votre demande sur le site de France Titres ex ANTS. Attention, la validité de ces deux documents est limitée à 30 jours et au territoire français.
Sources
Cette page vous a-t-elle aidé ?
Votre retour est lu par la personne qui a rédigé cette page. Il n’est pas publié.
Une question sur votre propre dossier se traite plus vite par nos canaux d’assistance, qui ouvrent votre situation plutôt que cette page.
